Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1) Archives départementales de la Lozère - Archives départementales de la Lozère

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- Tribunal spécial
  - Procédures 1

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Tribunal spécial -

Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
- Procédures -
  
  Types de document : correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
  
  Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
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    7 U 1/67 - FORT (Jean-Louis David) d'Ispagnac. Meurtre (2 brumaire an XII - 7 juillet 1806). - (an XIII-1806)
    
    Lieux : Ispagnac (Lozère, France)
    
    Thèmes : meurtre
    
    Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
    
    Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
    
    Personnes et familles : Fort, Jean-Louis-David

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