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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Pierre-le-Vieux

Présentation des notices

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/32 - BOUNI dit BESSE, de Saint-Pierre-le-Vieux, et PONSONNAILLE (Jean-Baptiste) de Saint-Chély-d'Apcher. Vol à main armée entre Saint-Chély-d'Acher et La Garde (28 ventôse an X - 11 brumaire an XI). - (an X-an XI)
            Lieux : Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, France) / Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France) / Albaret-Sainte-Marie (Lozère, France)
            Thèmes : vol
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Bouni / Ponsonnaille, Jean-Baptiste

          • 7 U 1/103 - JOURDAN Étienne), de Saint-Pierre-le-Vieux. Corruption en vue de favoriser l'évasion de son neveu, conscrit réfractaire (8 décembre 1809 - 10 avril 1810). - (1809-1810)
            Lieux : Saint-Pierre-le-Vieux (Lozère, France)
            Thèmes : corruption / évasion / infraction militaire
            Types de document : Dossier de procédure pénale / correspondance / dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle
            Organismes : Tribunal criminel spécial (Lozère)
            Personnes et familles : Jourdan, Étienne