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Le tribunal criminel spécial (sous-sous-série 7 U 1)

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    • Tribunal spécial -
        • Procédures -
          • 7 U 1/103 - JOURDAN Étienne), de Saint-Pierre-le-Vieux. Corruption en vue de favoriser l'évasion de son neveu, conscrit réfractaire (8 décembre 1809 - 10 avril 1810). - (1809-1810)