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La cour prévôtale

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Présentation du fonds

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  • Cour prévôtale (sous-sous-série 7 U 2)

    • Identification :

    • Description physique





    • Contexte :

    • Nom du (ou des) producteur(s)

      Cour prévôtale

    • Présentation du producteur

      Les cours prévôtales de la Restauration sont instituées par la loi du 20 décembre 1815, en dépit de l'article 63 de la charte du 4 juin 1814 qui prohibe les juridictions d'exception, sauf si leur rétablissement est jugé nécessaire.Ce nom rappelle une institution antérieure à la  ...  

    • Modalités d'entrées

      Versements

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Intérêt du fonds et orientation de rechercheLa majeure partie des documents (90 %) concerne les dossiers de procédure criminelle. Le reste est constitué par les procès-verbaux des débats et des arrêts de la cour. L'étude des documents permet une connaissance de la  ...  

    • Sources complémentaires :

    • Sources complémentaires aux AD 48

      Dans le cadre de son investigation sur la criminalité le chercheur ne devra pas omettre la consultation des sous-séries 2 U (fonds du tribunal criminel et de la cour d'assises) et 7 U 1 (fonds du tribunal criminel spécial). Ces juridictions se prononcent en effet sur des chefs d'accusation trés  ...  

    • Indexation :

    • Types de document

      dossier de procédure pénale / minute juridictionnelle

    • Organismes

      Cour prévôtale (Lozère)

    • Personnes et familles

      Florit de La Tour de Clamouse, Jean-Baptiste (comte de Corsac)

    • Contexte historique

      Restauration (1815-1830)