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Fonds Privat

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Présentation des notices

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  • 104 J 1-9 - Étienne Badarous (an X-1835) - (1772-1842)
    • 104 J 1-9 - Dossiers de clients - (1772-1842)
      • 104 J 9 - Expertises - (1817-1836)
        • 104 J 9 - Ouverture de la route n°10 de Paris à Perpignan, estimation des terrains réquisitionnés sur la commune de Banassac (1817). Ouverture de la route royale n°106 de Lyon à Toulouse et de la route départementale n°1, estimation des terrains réquisitionnés sur les communes d'Esclanèdes et de Chanac (1825). Estimation des biens situés à Salmon, commune de La Canourgue, appartenant au Séminaire de la ville de Mende (1830). Ouverture de la route royale n°9, estimation des indemnités pour cession de terrains à Chirac et au Monastier (1835). Biens communaux à Chanac, partage entre les habitants du village de La Noujarède, et ceux des villages du Jas, Claviers, Laumède, et les Aiguières : commission d'autorité de justice (1835). Classement cadastral de propriétés, vérification à Auxillac et à Montjézieu, commune de La Canourgue (1836). - (1817-1836)