Présentation
du contenu : Corédacteur du cahier des doléances de
la province de Gévaudan. - Délibération de l'Assemblée de la
noblesse en la sénéchaussée du Gévaudan, tenue à Marvejols le 27
juillet 1789 : cahier imprimé, précédé de la mention
manuscrite « Le vicomte de Framond a l'honneur de soiter le bonjour
à Monsieur d'Aimart et luÿ envoie deux exemplaires de la
dellibération de notre dernière assemblée tenüe icy ; les prix
an a été fixé à 9 livres par chaque dellibérant de cette ville, il
le prie de les luy faire passer pour quil puisse luy en faire
compte, Marvejols ce 21ème aoust 1789 » (1789). Président du
district de Marvejols. - Déclaration de l'Assemblée administrative
du département de la Lozère au Roi et à l'Assemblée Nationale
[1790-1791]. Recouvrement des créances des émigrés (12 décembre
1792-6 nivôse an III). Procuration pour faire au district de Mende
les déclarations prescrites sur les biens des émigrés (12 décembre
1792). Correspondance concernant le général Dugommier : 3
courrier et notes où il est fait mention de Pierre Sévène, un
parent servant dans l'Armée des Pyrénées que le général commande
(an III), appel de la Convention Nationale en faveur des enfants du
général, qui a été tué au combat (5 frimaire an III). Feuille de
libération des prisons de Marvejols : il lui est reproché
d'avoir aidé « un émigré de ses parents » et d'avoir soutenu
Charrier (11 prairial an III). Justification de sa conduite pendant
la l'insurrection de Charrier : 2 mémoires écrits de sa main
et extrait des registres de la Société Populaire Épurée de
Marvejols (1794). Correspondance avec K. Roux, négociant : 1
lettre écrite de Roche-Sauveur [La Roche-Bernard] (Morbihan) où il
est question de Loëry fils, son neveu, qui doit rentrer à la
Guadeloupe « mais depuis la destruction de notre marine, j'ai vu
que les choses devenaient impossibles et qu'il fallait attendre la
paix pour le renvoyer », mention de la Terreur « Je me suis sauvé
de la persécution de Carrier à Nantes », saisie de son navire à
Pointe-à-Pitre (5 octobre an IV [sic]). Récepissé de l'emprunt
forcé (an IV). Président du Conseil général de la Lozère. - Lettre
de mission d'un membre du Conseil [1800-1801]. Liste nominative des
électeurs du Conseil général : Jacques-Dominique apparaît
quarantième [1800]. Extraits de séance : il y est présent en
temps que commissaire de la commune de Marvejols (endommagé) (19
germinal an IX). Lettre de démission d'un membre du Conseil général
[1800-1801]. Extraits des arrêtés du Conseil concernant la
répartition du rôle de l'impôt par canton (endommagé) (an XI).
Instruction sur la tenue des assemblées et des pièces nécessaires à
leur opération [floréal an XI]. Correspondance avec monsieur
d'Espagnes : 2 lettres, concernant sa nomination, et son
brevet (8 floréal an XII ; 16 décembre 1808). Procès-verbal
d'élection des membres de l'Assemblée du canton (9 prairial an
XII). Correspondance avec le préfet Florens : 4 lettres, où il
évoque l'adoption du costume du président de l'Assemblée cantonale
(17 vendémiaire an XIII), de la formation d'une commission relative
à la liste des 600 plus imposés du département, avec la copie du
décret impérial (12 germinal an XIII, 20 février 1806), convocation
du Conseil (11 avril 1806) (an XIII-1806).
Lieux : Gévaudan (France ;
province ; jusqu'en 1789) / Marvejols (Lozère, France) / Mende
(Lozère, France) / La Roche-Bernard (Morbihan, France) / Guadeloupe
(France ; département d'outre-mer) / Pointe-à-Pitre (Guadeloupe,
France) / Nantes (Loire-Atlantique, France)
Thèmes : district
révolutionnaire / circonscription territoriale / président du
conseil général / assemblée nationale / émigration / biens
nationaux / mouvement populaire / population pénitentiaire /
société révolutionnaire / commerçant / marine / navire /
contribution patriotique / fiscalité / élection / élection
cantonale / vêtement / costume officiel / guerre
Types de
document : cahier de doléance
Organismes : Assemblée de la
noblesse (Gévaudan) / Conseil général (Lozère)
Personnes et
familles : Framond (famille de) / Dugommier, Jacques
François Coquille, dit (1738-1794 ; général) / Sévène, Pierre /
Charrier, Marc Antoine (1755-1793 ; contre-révolutionnaire) / Roux
(famille) / Coudroy-Loëry (famille) / Carrier, Jean-Baptiste
(1756-1794) / Espagnes (famille d') / Florens, Joseph-Antoine
(1762-1842 ; préfet de la Lozère ; 1802-1813) / Louis 16 (1754-1793
; roi de France ; 1774-1793)
Contexte
historique : Révolution de 1789 / Contre-Révolution /
Terreur (1793-1794) / guerres de la Révolution (1792-1799) /
Convention nationale (1792-1795) / Premier Empire (1804-1815) /
Consulat (1799-1804)