Au sein de la direction des libertés publiques et des collectivités locales, le pôle juridique s'occupe du contrôle de légalité des actes d'urbanisme, des enquêtes publiques, de l'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, des relations avec les...
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Au sein de la direction des libertés publiques et des collectivités locales, le pôle juridique s'occupe du contrôle de légalité des actes d'urbanisme, des enquêtes publiques, de l'instruction des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, des relations avec les commissaires-enquêteurs. Il gère aussi les recherches juridiques.
Depuis 2012, ses attributions sont reprises par la bureau de la coordination des politiques publiques, rattaché au Secrétariat général.
