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Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: La Bastide-Puylaurent

Présentation des notices

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    • Barrages et plans d'eau -
        • Barrage du Puylaurent -
          • 1755 W 41 - Contentieux : mémoires en défense de la Préfecture et d'EDF. - (1990-2003)
            Lieux : La Bastide-Puylaurent (Lozère, France)
            Thèmes : barrage hydraulique
            Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique

          • 1755 W 42 - Autorisation. - (1988-1999)
            Présentation du contenu :

            Plans de situation, mémoire descriptif, étude d'impact sur l'environnement, montant estimatif de l'opération, profils longs, plans des terrains submergés, maîtrise foncière, demande de permis de construire, rapport sur les travaux.

            Lieux : La Bastide-Puylaurent (Lozère, France)
            Thèmes : barrage hydraulique
            Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique

          • 1755 W 43 - Enquête publique : autorisation de mise en eau et d'exploitation, étude technique, article de presse, correspondances, consultation, commission départementale des sites. - (1989)
            Lieux : La Bastide-Puylaurent (Lozère, France)
            Thèmes : barrage hydraulique
            Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique

          • 1755 W 44 - Fonctionnement du barrage. - Étude d'impact. Mission d'inspection générale : plan piscicole, règlement d'eau . Classement du site. Essai de la vanne de vidange. Inauguration du barrage. - (1990-1996)
            Lieux : La Bastide-Puylaurent (Lozère, France)
            Thèmes : barrage hydraulique
            Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique

          • 1755 W 45 - Contentieux. - (1991-1998)
            Lieux : La Bastide-Puylaurent (Lozère, France)
            Thèmes : barrage hydraulique
            Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique

          • 1755 W 46 - Contentieux devant le Conseil d'Etat : dossier de mise en eau du barrage et d'alimentation basse tension, mémoire SDEA, recours TOS. - (19-1998)
            Lieux : La Bastide-Puylaurent (Lozère, France)
            Thèmes : barrage hydraulique
            Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique