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Archives de la Direction des libertés publiques et des collectivités locales, pôle juridique

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Nasbinals

Présentation des notices

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    • Alimentation en eau potable -
      • 1755 W 52 - Assainissement. - (1990-1993)
        Présentation du contenu :

        Déclarations d'utilité publique pour les communes de Saint-Bauzile, village de Lentonde (1990), d'Antrenas (1990), du SIAEP du Rû de Peyrebess (1993), de Sainte-Eulalie (1993), dossiers de servitudes pour les communes de Nasbinals (1993) et Antrenas (1991), enquête à Estables (1993), dossier d'autorisation d'une station d'épuration à Chaudeyrac (1993).

        Lieux : Saint-Bauzile (Lozère, France) / Antrenas (Lozère, France) / Nasbinals (Lozère, France) / Sainte-Eulalie (Lozère, France) / Estables (Lozère, France)
        Thèmes : eau potable / traitement des eaux usées
        Types de document : déclaration d'utilité publique
        Organismes : Préfecture (Lozère). Direction des libertés publiques et des collectivités locales. Pôle juridique