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Archives de la Direction des routes, des transports et des bâtiments, service contentieux et acquisitions foncières - 1762 W

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  • Archives de la Direction des routes, des transports et des bâtiments, service contentieux et acquisitions foncières - 1762 W
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    • Description physique




    • Contexte
    • Nom du (ou des) producteur(s)
      Conseil général. Pôle infrastructures. Direction des routes, des transports et des bâtiments. Service contentieux et acquisitions foncières
    • Présentation du producteur

      Le service s'occupe des acquisitions foncières pour l'aménagement des routes et de tous les contentieux avec les propriétaires.

    • Modalités d'entrées

      Versement en 2011

    • Contenu et structure
    • Présentation du contenu

      Il s'agit des dossiers d'utilité publique, des acquisitions foncières et des aliénations.

    • Accès et utilisation
    • Modalités de reproduction

      La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

    • Indexation
    • Thèmes
      acquisition domaniale / aménagement foncier / aliénation domaniale
    • Types de document
      déclaration d'utilité publique
    • Organismes
      Conseil général (Lozère). Direction des routes des transports et des bâtiments. Service du contentieux et des acquisitions foncières