Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Direction départementale des territoires. Pôle territorial Sud Florac

• Présentation du producteur

  Depuis la réforme générale des politiques publiques en 2010, la direction départementale des territoires (DDT) regroupe les ex directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, une partie du service environnement de la préfecture et l'ancien bureau de la programmation...

   ...  

  Depuis la réforme générale des politiques publiques en 2010, la direction départementale des territoires (DDT) regroupe les ex directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, une partie du service environnement de la préfecture et l'ancien bureau de la programmation des politiques publiques. Elle s'occupe de la politique agricole, de l'urbanisme, du logement, de la prévention des risques naturels et des transports.

  La DDT est aussi constituée de trois pôles territoriaux : à Mende, Marvejols et Florac. Ils instruisent pour le compte de l'État ou des collectivités locales les autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme...). Ils ont un rôle de conseil et d'assistance auprès des collectivités locales dans le domaine de l'aménagement et de la voirie.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2012

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit de dossiers de permis de construire.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Thèmes

  aménagement foncier / réseau routier / agriculture / urbanisme / environnement / logement

• Organismes

  Direction départementale des territoires (Lozère). Pôle territorial Sud (Florac, Lozère)