Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Direction départementale des territoires. Pôle territorial Sud Florac

• Présentation du producteur

  Depuis le 1er janvier 2010 et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, deux nouvelles directions départementales se créent : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et la direction départementale des territoires...

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  Depuis le 1er janvier 2010 et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, deux nouvelles directions départementales se créent : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et la direction départementale des territoires (DDT). Celle-ci met en oeuvre les politiques publiques en matière d'aménagement et de développement durable. Elle regroupe les anciennes directions départementales de l'agriculture et de la forêt, de l'équipement, une partie du service environnement et l'ancien bureau de la programmation des politiques publiques de la préfecture. De plus, trois pôles territoriaux, remplaçant les anciennes subdivisions, sont mis en place : à Mende, à Marvejols et à Florac.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2013

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Il s'agit de dossiers de permis de construire, de démolir et des autorisations de construire.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Thèmes

  urbanisme

• Organismes

  Direction départementale des territoires (Lozère). Pôle territorial Sud (Florac, Lozère)