Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Service départemental d'architecture et du patrimoine

• Présentation du producteur

  Il est porteur de l'intérêt général, et attentive aux contraintes locales.

  Historique :

  Le service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) est un service déconcentré du Ministère de la culture à l'échelon départemental. Il est placé sous l'autorité du directeur régional des...

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  Il est porteur de l'intérêt général, et attentive aux contraintes locales.

  Historique :

  Le service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) est un service déconcentré du Ministère de la culture à l'échelon départemental. Il est placé sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles et du préfet de département, et assure le lien entre l'État et les communes qui gèrent leur urbanisation depuis la loi de décentralisation de 1983. Par le décret du 6 mars 1976, les Services départementaux de l'architecture (SDA), ont succédé aux Agences des bâtiments de France nées après la Seconde Guerre mondiale. En 1996, ils ont été administrativement rattachés au Ministère de la culture et de la communication (MCC) et mis à disposition du ministère chargé de l'environnement , pour la gestion des sites. Ils sont alors rebaptisés SDAP « service départemental de l'architecture et du patrimoine » et interviennent pour le compte de trois ministères : le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le Ministère de l'écologie et du développement durable.

  En 2010, le service devient STAP, service territorial de l'architecture et du patrimoine près des DRAC.

  Depuis 2014, ces services sont devenus des Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Direction des affaires culturelles.

  Fonctionnement

  Sont constituées d'une équipe qui conjugue trois compétences principales :

  -Les architectes urbanistes de l'État (AUE) qui assurent les fonctions d'encadrement du service et exercent la mission d'architecte des bâtiments de France (ABF). Le corps des AUE est né en 1993 du rapprochement de deux corps existants, celui des architectes des bâtiments de France crée en 1946, et celui des urbanistes de l'État (UE) instauré en 1962. Ce rapprochement a ainsi permis de concrétiser la nécessaire cohésion alliant respect du patrimoine et aménagement du territoire.

  -Les ingénieurs des services culturels et les techniciens des bâtiments de France assistent les AUE dans leurs différentes missions. Ils réalisent des relevés techniques, instruisent des dossiers de demande d'autorisation de travaux, participe à l'élaboration de documents d'urbanisme tel que les plans locaux d'urbanisme (PLU) et site patrimoniaux remarquables. Ils assurent la gestion des monuments historiques appartenant à l'État.

  -Les personnels administratifs assurent le secrétariat et la gestion du service. Ils organisent la vie de l'équipe, notamment les contacts avec les partenaires, en répondant aux interrogations des demandeurs, en suivant la comptabilité, en assurant la gestion des dossiers de demandes d'autorisation de travaux et de subventions.

  Les missions contrôle-conseil

  -Maîtrise d'oeuvre travaux d'entretien sur édifices classés MH

  - Délivrance avis sur tous les projets modifiants les espaces protégés

  - Conseils pour promotion en architecture et urbanisme de qualité

  - Sensibilisation au patrimoine

  Les principales missions sont définies et contenues dans le code de l'urbanisme qui décrète que "l'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public".

  Ils sont ainsi les garantes de la promotion d'une architecture et d'un urbanisme respectueux du passé qui s'intègre harmonieusement à la richesse de leur milieu environnant. Ils ont pour vocation d'être porteurs de l'intérêt général tout en étant attentifs aux contraintes locales. Les UDAP exercent trois grandes missions :

  Ils jouent un rôle primordial pour le conseil et la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, en faisant prendre conscience aux particuliers et aux collectivités de l'importance du contexte dans lequel les constructions doivent s'intégrer et évoluer. Ils ont un rôle pédagogique en vue de promouvoir une architecture qui n'oppose pas héritage et projet d'aménagement mais qui les fait cohabiter de façon harmonieuse. Ils assurent ainsi la promotion de l'architecture contemporaine.

  Ils contrôlent et délivrent également les avis sur tous les projets qui ont pour effet d'apporter des modifications dans les espaces protégés - bâtis ou naturels - avec l'ambition d'en maintenir, voire d'en améliorer la qualité.

  Dans le domaine du patrimoine, les SDAP œuvrent à la conservation de l'ensemble des monuments historiques. Ils participent au contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques appartenant aux propriétaires privés et aux collectivités.

   

• Modalités d'entrées

  versement en 2017.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Les archives portant sur le fonctionnement du service sont détaillées dans la partie fonctionnement (rapports, documentation, ...). Les dossiers de subvention sont classés selon la catégorie patrimoniale à laquelle appartient le monument : patrimoine rural non protégé, patrimoine usuel,...

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  Les archives portant sur le fonctionnement du service sont détaillées dans la partie fonctionnement (rapports, documentation, ...). Les dossiers de subvention sont classés selon la catégorie patrimoniale à laquelle appartient le monument : patrimoine rural non protégé, patrimoine usuel, monuments historiques.

   

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Indexation

• Thèmes

  patrimoine architectural / patrimoine culturel / culture / architecture

• Organismes

  Service départemental de l'architecture et du patrimoine (Lozère)