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  E 875-876 - Marvejols - (1266-1786)

  Présentation du contenu :

  Les documents concernant cette paroisse ont été classés par ordre chronologique et non par thème.

  
  
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    E 875 - 1266-1698. - (1266-1698)

    Présentation du contenu :

    1 et 2. Échange entre le roi Louis IX et l'évêque de Mende, lequel lui abandonne ses droits sur la vicomté de Grèzes (1er juin 1266, copies du XVe et du XVIIe siècles).

    3. Coutumes de la ville, rédigées en latin et en langue vulgaire (23 oct. 1352, copie).

    4. Production devant le juge ecclésiastique à Mende des lettres de sauvegarde royale accordées aux chanoines de Marvejols (23 février 1357).

    5. Serments prêtés par les consuls devant Étienne du Bouchet, procureur du seigneur de Peyre (1373-1403).

    6. Contribution pécuniaire annuelle des bouchers « in adjutorium fiendi unam velam » (XIVe siècle).

    7. Mandement de Charles de Crussol, sénéchal de Beaucaire et Nîmes, relatif à la perception des droits sur le péage de Marvejols et sur la châtellenie de Grèzes en faveur d'Aldebert de Peyre (4 nov. 1532, copie).

    8. Vente des reliques et joyaux de l'église pour payer la compagnie de M. de Bonières (1er avril 1562).

    9. Contrainte contre un débiteur pour la somme de « vingt escuz soleil » (29 nov. 1589).

    10. Confirmation par Henri II, en faveur de l'évêque de Mende, des privilèges dont il jouit en vertu du paréage de 1306 (23 sept. 1595).

    11. Remise de plusieurs liasses concernant Marvejols déposées aux archives de l'évêché (5 mars 1600).

    12. Sommation de Jean de Polalhon, sieur de Combes, à Antoine Vacher, marchand, pour le paiement de 183 écus (20 mai 1600).

    13. Rétablissement des assemblées particulières du Gévaudan alternativement à Mende et à Marvejols, cette dernière ville en ayant été privée « à l'occasion des troubles » (25 avril 1601).

    14. Procuration donnée aux consuls dans ce but (13 août 1614).

    15. L'opposition faite à ce sujet par le syndic contre les consuls soumise l'arbitrage de l'évêque de Mende (17 févr. 1615).

    16 et 17. Rôle des contrats d'acquisition devant un droit de lods au roi fait à la requête de noble Aldebert de Seguin du Born, seigneur de Prades (1634-1640).

    18. Accord entre les consuls et le syndic des Frères Mineurs au sujet de l'enclos du couvent (24 févr. 1642).

    19. Notification par l'huissier de la ville du rôle de la taille pour l'année 1647.

    20. Lettre de Gaston d'Orléans enjoignant aux consuls de se rendre aux États de Languedoc qui doivent se réunir à Pézenas (22 août 1637).

    21. Comptes des recettes et dépenses présentés pur les consuls pour l'année 1656-1657.

    22. « Compoix des cabaux, industries, meubles lucratifs et argent à l'intérét » établi sur les contribuables (juin 1658).

    23. Billet du premier consul de Chanac à la ville de Marvejols en faveur d'un pauvre gentilhomme anglais (1660).

    24. Bail pour la levée de l'octroi sur les denrées (2 avril 1669).

    25. Quittance du fermier de Marvejols pour la rente d'un jardin (1669).

    26. Bail de la levée de l'octroi et subvention passé pour cinq ans et neuf mois (20 sept. 1671).

    27. Mandat de paiement de 300 livres aux entrepreneurs chargés de la construction de l'église, avec quittance des mêmes (mars-avril 1674).

    28. Addition à l'état des dettes de la ville remise à l'assemblée des trois états de la province de Languedoc convoquée à Montpellier le 22 octobre (4 janvier 1677).

    29. Reconnaissance au Roi et à M. de Prades par les consuls et les habitants pour diverses maisons, terres, vignes, etc., tenues en emphitéose dans la ville ou aux environs (31 oct. 1678).

    30. Mandement royal ordonnant aux consuls d'assister à l'assemblée des États du Languedoc qui se tiendra à Montpellier le 22 octobre (août 1682).

    31. Addition à l'état des dettes de la ville, remise aux États de Languedoc convoqués à Nîmes (28 nov. 1689).

    32. Bail à ferme pour cinq ans à Étienne Périer des domaines et greffes de Marvejols, Chirac, Grèzes, La Canourgue (13 mars 1693).

    33. Requête adressée au roi par les receveurs de taille du diocèse de Mende au sujet du transfert à Marvejols du bureau de la recette des tailles (5 févr. 1698, incomplet).

    34. Lettres patentes royales transférant le siège de la justice de la ville de Marvejols à celle de Mende (sept. 1698).

    35. Registre de délibérations de la commune de Marvejols (XVIIe siècle, fortement endommagé).

    Description physique : (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 28 pièces, 5 cahiers, papier.

    Lieux : Chanac (Lozère, France) / Chirac (Lozère, France) / Grèzes, Seigneurie de (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) / La Canourgue (Lozère, France) / Nîmes (Gard, France) / Pézenas (Hérault, France) / Marvejols (Lozère, France) / Peyre, Baronnie de (Lozère, France)

    Thèmes : temporel ecclésiastique / coutumes / administration locale d'Ancien Régime / boucherie / droits seigneuriaux / œuvre d'art / édifice cultuel / fiscalité directe d'Ancien Régime / finances communales / industrie / commerce / octroi / seigneurie / justice royale / reconnaissances

    Types de document : déclaration féodale / délibération

    Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / Ordre des Frères mineurs / Évêché de Mende

    Personnes et familles : Bonières, de / Bouchet, Étienne du / Crussol, Charles de / Henri 2 (1513-1559 ; roi de France) / Louis 9 (1214-1270 ; roi de France) / Orléans, Gaston d' / Orlhac, Jean d' / Peyre, Aldebert de / Polalhon, Jean de / Seguin du Born, Aldebert de

    Contexte historique : paréage (1307)

    
    
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    E 876 - 1700-1786. - (1700-1786)

    Présentation du contenu :

    1. Ordonnance de l'intendant du Languedoc concernant la maison donnée à l'hôpital, laquelle demeurera affectée aux écoles (9 février 1700).

    2 et 3. Transaction entre le sr de Prades et la communauté de Marvejols touchant l'exemption de certaines redevances dûes audit seigneur (10 juill. 1700).

    4. Procuration faite par Pierre Vachery, maire du Monastier, en faveur de Me Jean Baillard, au sujet de son procès en instance devant la Cour des Aides de Montpellier contre la ville de Marvejols (10 avr. 1701).

    5. Ordonnance de l'intendant du Languedoc aux syndics des arts et métiers de retirer les quittances de finances (12 juill. 1702).

    6. Lettre du curé de Saint-Léger demandant l'envoi du valet consulaire pour remettre au comte de Peyre 4 fusils saisis aux nouveaux convertis (15 nov. 1702).

    7. Protestation du sieur Joseph Prévost, chargé de la recette des droits pour le corps des arts et métiers de la ville, lequel ne pouvait se faire remettre les quittances de paiement (23 janv. 1703).

    8. Lettre au premier consul au sujet d'un emprunt de 1000 livres pour achat de poudre et de plomb (3 février 1703).

    9. Requête adressée à l'intendant du Languedoc à ce sujet, autorisation donnée par celui-ci (17 févr. 1703).

    10. Lettre de M. Chastang syndic, réclamant l'envoi de soldats (18 févr. 1703).

    11. Location d'une boutique pour servir de corps de garde (2 mars 1703).

    12. Emprunt par me Antoine Malzac, premier consul, de 600 livres à Aldebert de Guriot, syndic de l'hôpital de la ville (7 mars 1703).

    13. Nomination de deux experts chargés de vérifier les travaux exécutés aux murailles de la ville (8 mars 1703).

    14. Rapport des deux experts commis pour peser le fer et les clous employés aux portes de la ville (10 mars 1703).

    15. Rapport de Robert Prieur, sr de Puygrenier et Gilis Peyralbe, experts commis à la vérification des travaux de réparations exécutés aux murailles de la ville (10 mars 1703).

    16. Adjudication des travaux destinés à endiguer la rivière (14 mars 1703).

    17. Réception des travaux de réparations aux portes et murailles (14 mars 1703).

    18. Lettre du syndic de Chanac touchant les deux deniers pour livre dont le paiement n'est pas exigé la présente année.

    19. Lettre du premier consul de Chanac annonçant au premier consul la remise de trois prisonniers entre les mains des officiers de la ville (28 sept. 1703).

    20. Quittance de me Louis, régent des écoles de la ville (22 oct. 1703).

    21-34. Correspondance de César Grolée, comte de Peyre, avec le maire et les consuls (21 juin 1703-1er juill. 1704).

    35-46. Quittances et mémoires pour fournitures d'armes, munitions, outils...à la garde bourgeoise (février-novembre 1703).

    17-58. Quittances pour réparations aux murailles, aux berges de la rivière, à la prison (16 mars

    2 déc. 1703).

    59-70. Mémoires divers, autres concernant les procès engagés devant la Cour de Nîmes entre la ville et les seigneurs d'Entraigues et de Saint-Alban (26 avr. 1703-1718).

    71. Quittance de Mr le comte de Peyre pour le logement que la communauté lui doit fournir (6 févr. 1704).

    72. Lettre relative à la quittance de finance « portant réunion de l'office de maire alternatif et mitriennal à celuy d'ancien », et se montant à 7760 livres (1708).

    73. Quittance des consuls pour 83 livres de poudre remises par le maire (12 mars 1710).

    74. Mémoire sur, « les charges du domaine du Roy qui a esté engagé à Mgr le comte de Peyre et à feu M. de Mende » (1718).

    75. Protestation du maire et des consuls, suivie du mémoire par eux adressé à M. de Bernage, intendant du Languedoc, contre les prétentions du comte de Peyre qui voulait obliger les consuls à « lui rendre la visite en livrée et luy imposer pour son logement » (14 juill. 1751).

    76. « L'idée de la peste avec les remèdes... Qu'on doit employer... Par Pierre Formy... Montpellier 1649 » (sur le feuillet de garde : Rochevalier, 1721, 45 p., in-12).

    77. Lettre de M. de Bernage pour faire vitrer l'église Notre-Dame de Lacate, « dans laquelle les marchandises ont été mises pendant la peste » (21 oct. 1722).

    78. Du même, au sujet du paiement des impositions (31 oct.).

    79. Du même, ordonnant à M. Duroc de rester en charge jusqu'à la désignation de son successer (17 nov.).

    60. Du même, sur le rétablissement des foires et la levée des lignes placées au moment de la peste (30 nov. 1722).

    81. Requête du syndic de l'hôpital de Mende à la Cour des Aides, tendant à faire payer audit hôpital en qualité d'engagiste la moitié des droits de pesage et courtage de la Canourgue, avec avis favorable (22 fév. 1736).

    82. Requête du même pour que le baron de Montjézieu, nouvel adjudicataire des droits précédents et de plusieurs autres, soit tenu de rembourser la somme de 10853 l., 4 sols, 6 deniers, jusqu'au paiement de laquelle le plaignant demeurera en possession des choses engagées (février 1747).

    83. Mémoire du baron de Montjézieu ramenant la précédente liquidation à la somme de 8.284 l. 15 sols (1747).

    84. Avis des commissaires royaux portant que les consuls doivent faire publier tous les ans la levée de la taille pendant quatre dimanches, les collecteurs forcés étant choisis parmi les habitants de la première ou de la seconde classe (1er mars 1748).

    85. Liste des habitants de Marvejols, établie par, classes : nobles, bourgeois, avocats, médecins, notaires, commerçants, artisans, journaliers (XVIIIe siècle).

    86. Avis du syndic de Mende énumérant les règlements faits par les commissaires du pays pour l'audition et clôture des comptes des collecteurs des communautés (19 mars 1748).

    87. Autorisation pour les consuls d'imposer une rente perpétuelle de 10 en faveur des Cordeliers, « à cause de la faculté que les habitants ont de piquer le bled dans leur hiere » (8 mars 1749).

    88. « Réflexions pour Me Maurin Chanoine, sacristain et curé de Marvejols, contre le syndic du chapitre de la même ville », au sujet de la perception des revenus du chapitre (18e s.).

    89. « Instruction pour les communautez du diocèse de Mende, contenant des avis importants touchant l'imposition de la taille et autres affaires desdites communautez » (22 mai 1754).

    90. Quittance de 29 livres, 3 sols, 6 deniers, montant du droit de lods pour l'acquisition « d'une maison au-delà du pont de la pierre » (30 avril 1772).

    91. Quittance du syndic des Cordeliers de Mende de la rente de 110 l. 10 sols servie annuellement par la ville de Marvejols (17 août 1779).

    92. Délibération de la communauté au sujet de l'état défectueux des routes qui aboutissent à Marvejols et sur la nécessité d'ouvrir la route de Millau à Saint-Flour (24 nov. 1781).

    93. Mémoire de la ville et communauté contre les prétentions de Barre et de Florac demandant à députer alternativement avec Marvejols aux États généraux du Languedoc (10 nov. 1783).

    94-99. Procédure touchant l'élection illégale, comme maire, de Levene, premier consul (1784-1786).

    100. Supplique des consuls au comte de Montrevel demandant restitution d'armes prises par le bailli de Gévaudan (XVIIIe siècle).

    101. Mémoire concernant les comptes des communautés et les biens et revenus des pauvres dans chacune d'elles.

    102 et 103. État de tous les anciens catholiques capables de porter les armes.

    104. « Soutenement des lettres patentes par lesquelles le Roy transfère le bailliage de la ville de Marvejols à la ville de Mende » (XVIIIe siècle).

    105-109. Mémoire réfutant les prétentions de Marvejols relatives à sa participation aux états particuliers et assiette du Gévaudan (XVIIIe siècle).

    110. « Ordre des lieux et places que ont accoutumé tenir de toutte antienneté les gens des trois Étatz du pays de Gévaudan et diocéze de Mende » (XVIIIe siècle).

    Description physique : (Liasse.) — 110 pièces, papier, dont 7 imprimées.

    Lieux : Barre-des-Cévennes (Lozère, France) / Chanac (Lozère, France) / Florac (Lozère, France) / Le Monastier (Le Monastier-Pin-Moriès, Lozère, France ; lieu-dit) / Millau (Aveyron, France) / Montjézieu (La Canourgue, Lozère, France ; lieu-dit) / Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, France) / Saint-Flour (Cantal, France) / Saint-Léger-de-Peyre (Lozère, France) / Montpellier (Hérault, France) / La Canourgue (Lozère, France) / Nîmes (Gard, France) / Le Monastier-Pin-Moriès (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France) / La Colagne (Lozère, France ; cours d'eau)

    Thèmes : enseignement élémentaire / droits seigneuriaux / protestantisme / artisanat / corporation / milices provinciales / recrutement militaire / dette publique / fortification / enseignant / population pénitentiaire / milices bourgeoises / établissement pénitentiaire / cours d'eau / épidémie / édifice cultuel / foires et marchés / hôtel dieu / fiscalité directe d'Ancien Régime / recouvrement fiscal / population / recensement de population / droits d'usage / temporel ecclésiastique / ordre religieux / réseau routier / élections municipales / finances communales / indigent / justice royale

    Types de document : liste nominative / délibération

    Organismes : Hôpital de Mende / Ordre des Frères mineurs / États provinciaux du Languedoc (France) / Couvent des Cordeliers (Marvejols, Lozère) / Couvent des Cordeliers (Mende)

    Personnes et familles : Baillard, Jean / Bernage, Louis-Basile de (1691-1767) / Chastang / Michel du Roc, Géraud-Pierre de / Launay (famille de) / Formy, Pierre / Guriot, Aldebert de / La Tour, Antoine de / Le Vieux, Noë / Levene / Louis / Malzac, Antoine / Maurin / Peyralbe, Gilis / Grolée-Virville, César de (1639-1720) / Prevost, Joseph / Prieur, Robert / Rochevalier / Vachery, Pierre / Seguin du Born, Aldebert de / Molette de Morangiès (famille de) / Jurquet de Montjézieu, Jean-Baptiste de

    Contexte historique : épidémie de peste (1720-1722)