Imprimer cette page

Titres des communautés d'habitants

Fermer le formulaire de recherche

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Estables

Présentation des notices

-+
  • E 859 - Estables - (1552-an VIII)
    • E 859 - Finances, biens communaux, industrie. - (1552-an VIII)
      Présentation du contenu :

      1. Rôle de répartition de l'industrie (1790).

      2. Quittance d'impositions (29 déc. 1651).

      3. Transaction entre la communauté d'Estables et Christophe de Pinedon, sr dudit lieu (30 mars 1556).

      4. Division du terroir de La Bastide (12 juillet 1766).

      5 et 6. Ordonnance du sénéchal de Nimes interdisant le pâturage dans les lieux plantés (11 juillet 1552).

      7. Mémoire d'avocat pour les habitants de Tartaronne (26 janvier 1763).

      8. Extrait d'un rôle de censive pour Jean François Rigal de Tartaronne (XVIIe siècle).

      9. Règlement des nuits de fumature (1778).

      10. Procuration donnée au sr Bouteille de Mende pour poursuivre cassation du partage des communaux (9 prairial an IV).

      11. Procuration en blanc pour le même objet (15 messidor an V).

      12. Procuration en blanc (25 messidor an VI).

      13. Exploit pour le même objet (22 prairial an VII).

      14 et 15. Idem (an VII-an VIII).

      Description physique : (Liasse.) — 15 pièces, papier.
      Lieux : Estables (Lozère, France) / La Bastide (Estables, Lozère, France ; lieu-dit) / Tartaronne (Estables, Lozère, France ; lieu-dit)
      Thèmes : fiscalité directe d'Ancien Régime / droits d'usage forestiers / biens communaux / industrie / pâturage
      Personnes et familles : Bouteille / Pinedon, Christophe de / Rigal, Jean-François