Présentation
du contenu :
1. Acte de saisie et assignation pour les
pariers habitant la baronnie franche de Grizac (14 déc. 1657).
2. Même exploit adressé aux habitants de la
paroisse de Bédouès, dépendant de ladite baronnie (28 déc.
1657).
3. Lettre de Mr Rouvière, de l'Hermet, à Mr
Arnaud avocat à Bédouès lui mandant que son voyage pour discuter la
question des francs-fiefs a été taxé 30 livres (7 avril 1658).
4. Minute de requête adressée au roi par
les habitants de la baronnie de Grizac, demandant à être exempts de
payer le droit de franc-fief, en vertu des lettres patentes royales
du mois de mai 1363 les quelles affranchissent de toutes tailles,
subsides et impositions les terres soumises à la juridiction de
noble Guillaume de Grimoard, baron de Grizac et Verfeuil, père du
pape Urbain V (26 nov. 1658).
5. Mémoire tendant à rechercher si les
commissaires députés par le roi pour la taxe des francs-fiefs et
nouveaux acquêts sont juges souverains ou s'il y a possibilité de
faire appel de leurs jugements soit au Conseil, soit à toute autre
chambre de justice (1658).
6. Avis touchant les droits de franc-fief
réclamés induement aux habitants des baronnies franches de Grizac
et Verfeuil (M avril 1659).
7. Copie du rôle de la taxe des
francs-fiefs sur les habitants de Bédouès (mai-juin 1659).
8. Second état des frais généraux faits par
les députés desdites baronnies « pour deffendre à la demande
du prétendu droit de franc-fiefs demandé ausdites baronnies par Me
Antoine Serres commis de Me Urbain Manam qui auroit traitté desdits
droitz avec le Roy » (8 nov. 1659).
9. Requête présentée au roi en son conseil
par les habitants de la baronnie de Grizac, aux fins d'être
déchargés de l'assignation donnée contre eux en la chambre des
francs fiefs, avec mainlevée de la saisie de leurs héritages, en
tant qu'exempts de toutes tailles, subsides et impositions
(1659).
10. Copie de la lettre de cachet du roi aux
habitants des baronnies de Grizac et de Verfeuil pour la paix
générale conclue avec l'Espagne (30 janv. 1660).
11. Extrait tiré du compoix de la paroisse
de Frutgeres pour Mr du Crouzet, d'Anduze (22 avril 1661).
12. Lettre de Mr Velay aux habitants de
Bédouès touchant le don de vivres fait au marquis du Roure par les
habitants de Grizac (4 mars 1662).
13. Rôle des journées, fournitures,
dommages et intérêts réclamés par le sr d'Arnaud aux habitants des
baronnies de Grizac et Verfeuil depuis le 28 oct. 1661.
14. Copie de requête en assignation
délivrée à l'instance du sindic du diocèse de Mende aux habitants
de la terre de Grizac, aux fins de s'assembler pour nommer un
sindic chargé d'effectuer la levée des deniers extraordinaires
imposés sur ladite terre, suivant le mand du diocèse (13 mai
1664).
15. Ordonnance du comte du Roure,
lieutenant général pour le roi en Languedoc, aux consuls et
habitants de Grizac et Bédouès, pour la subsistance d'un soldat
attaché à sa personne « aux estatz pour le service du Roy
pendant un mois et demy à raison de trente solz par jour. »
(28 oct. 1664).
16. Copie de la lettre de Jean Chevalier,
lieutenant principal en la cour du bailliage de Gévaudan, portant
assignation à Mende du syndic des habitants des baronnies de Grizac
et Verfeuil pour leur procès contre le sindic du diocèse de Mende
(31 oct. 1664).
17. Copie de requête présentée par le
syndic des dites baronnies à nosseigneurs de la Cour des Comptes de
Montpellier, faisant appel des impositions des deniers
extrordinaires faites au diocèse de Mende pendant les années
1662-1664.
18. Lettre de Mr d'Arnaud aux habitants de
Saint-Privat-de-Vallongue, au sujet du règlement à l'amiable du
différend élevé entre les habitants des baronnies de Grizac et
Verfeuil et le syndic du diocèse de Mende (1er février 1665).
19. Assiette de la somme de 1643 livres
départie sur la baronnie de Grizac par les députés d'icelle, en
conséquence du paiement fait à Sa Majesté de la somme de 800 livres
par les habitants de ladite baronnie sous forme de don gratuit en
faveur de la paix et de son mariage (18 fév. 1665).
20-21. «, Rolle des journées et autres
fournitures que le sieur d'Arnaud a fait pour les affaires
concernant les baronnies de Grizac et Verfeuil depuis le 1er avril
1665 jusques au second octobre 1668 ».
22. Copie de lettre de M. le comte du Roure
demandant aux habitants des baronnies de Grizac et Verfeuil de
s'imposer au plus tôt de la somme de 450 livres pour couvrir
diverses avances consenties dans le procès gagné par lui contre le
sieur de la Vernède, syndic du diocèse de Mende (27 février
1668).
23. Copie de la délibération prise à
Saint-Privat-de-Vallongue par les députés des baronnies de Grizac
et Verfeuil portant répartition sur lesdites baronnies des sommes
nécessitées par la poursuite de l'arrêt du 23 février 1668
exemptant les communautés franches de ces baronnies des impositions
tant ordinaires qu'extraordinaires levées annuellement sur le
diocèse de Mende (21 mars 1668).
24. Lettre du sr Boissonnade, procureur,
pour les habitants de Bédoués contre le syndic des baronnies de
Grizac et Verfeuil (3 déc. 1668).
25. Mandement du sr Desplantiers aux
habitants de Bédouès de payer à Mr d'Arnaud la somme de 120 liv.
Suivant la répartition faite sur les habitants de la baronnie de
Grizac (22 oct. 1669).
26. Minute de lettre du comte du Roure au
viguier Velay, lui défendant de poursuivre l'assignation de divers
habitants de Bédouès pour reconnaissances des terres de Lempezou
(13 avril 1671).
27. Copie de délibération des habitants des
baronnies de Grizac et Verfeuil touchant la nomination d'auditeurs
pour procéder à l'audition et clôture des comptes du sieur
Desplantiers (25 avril 1672).
28. Copie de la délibération prise sur
l'affaire précédente par les députés des baronnies franches de
Grizac et Verfeuil chargeant le sr Valentin de faire entièrement
exécuter l'arrêt du 23 février 1668 rendu en leur faveur contre le
syndic du diocèse de Mende (13 juin 1672).
29. Copie de la délibération prise par les
habitants de Bédouès, portant répartition sur les habitants de
ladite terre franche de la somme de 69 livres, 9 sols, 6 deniers,
montant des frais occasionnés par l'enregistrement des lettres
patentes du roi et l'exécution de l'arrêt du 23 février 1668 (avril
1673).
30. Autre délibération concernant
l'audition et clôture des comptes que le sr de la Vernède sera tenu
de remettre devant les auditeurs commis à cet effet (17 juin
1673).
31. « Rolle des journées et autres
fournitures que le sr d'Arnaud, juge de Florac, a fait à raison des
affaires concernant les baronnies de Grizac et Verfeuil depuis le 3
juin 1672 (30 oct. 1673).
32. Ordonnance du comte du Roure,
lieutenant général du roi en Languedoc, prescrivant une révision du
département établi le 7 août 1675, établissant à Frutgères le lieu
d'assemblée des baronnies, notamment quatre conseillers politiques
lesquels, pour les sommes à départir, se réuniront en assemblée
avec les députés délégués par chaque communauté (28 sept.
1676).
33. Ordonnance de Mr de Laurens, sieur de
Pezan, lieutenant à Marvejols, commissaire subdélégué pour la taxe
du droit de franc fief dans le diocèse de Mende, assignant un délai
de huit jours aux habitants de la baronnie franche de Grizac pour
produire leurs titres et dénombrement relatifs à ladite taxe (19
sept. 1680).
34. Requête du sieur Pierre Michel, de St
Privat-de-Vallongue, aux conseillers des aides et finances, à
l'effet de contraindre les habitants de Bédouès au paiement de la
somme de 37 l. 19 deniers qu'ils doivent pour la taxe des francs
fiefs établie sur la baronnie de Grizac (16 oct. 1680).
35. Requête d'Antoine d'Arnaud, juge de la
baronnie de Florac, demandant le paiement des frais à lui dûs par
les habitants de ladite baronnie dans leur procès pendant en la
cour.
36. « Mémoire des quittances des
sommes imposées pour la deffense du prétendu franc fief »
(s.d.).
37-41. État des journées, vacations et
fournitures faites par le sieur d'Arnaud pour poursuivre
l'exécution de l'arrêt du conseil en faveur des francs fiefs
(s.d.).
42. Lettre de Mr Laval à Mr Doyze
commandant des troupes du roi au Pont-de-Montvert, au sujet de
l'envoi d'un P. Carme de Mende, chargé d'y célébrer la messe,
« eu attandant de trouver un prestre qui trouve votre vin de
son goût » (6 juin 1710).
43. Ordonnance royale portant défense aux
habitants de Rieumal de faire paître leurs bestiaux dans les
champs, prés et bois longeant le ruisseau de Rieumalet, acquis
desdits habitants par ceux du Pont-de-Montvert (30 mars 1720)
44. « Évaluations des grains du marché
du Pont-de-Montvert à la Saint-Michel » (1705-1726).
45. Sommation à la requête de la veuve de
Jean Daudé, fermier de Mgr le comte du Roure, pour arrérages de
censives dûs sur tous les biens tenus par Étienne Oziol au lieu de
Colobrières (5 juin 1730).
46. Extrait de délibération de la
communauté de Bédouès, nommant pour syndic Jean Felgerolles, chargé
d'obtenir du roi l'exemption de tous impôts et subsides, en vertu
des lettres patentes de 1363 accordées par le roi Jean le Bon
auxdits habitants (25 oct. 1769).
47-48. Avis de Mr Savy, conseiller en la
Cour des aides de Clermont, sur l'affaire précédente (s. d).
49. État des habitants et intéressés à la
franchise de la baronnie de Grizac qui n'ont pas payé leur taxe au
livre fait en vertu de la délibération du 25 oct. 1769
50. État des papiers ou actes envoyés à
Paris à Mr le comte du Roure, « et fait passer à Barjac à Mr
Queix son juge qui les lui envoiera à Paris par une comodité
seure » (12 mars 1772).
51. Inféodation par Gabriel Roussel,
habitant Bagnols, procureur de Louis-François-Joseph de Bourbon,
prince de Conti, vicomte de Portes, de la terre et seigneurie de
Bellecoste, pour le prix de 22.000 livres, sous réserve en faveur
de S. A. de la mouvance féodale et dominante en sa terre de Porles
« et l'albergue noble d'une fleur de jardin payable à chaque
mutation de seigneur ou de vassal et portable au château de
Portes » (23 janvier 1782).
52. Extrait de délibération des habitants
du Pont-de-Montvert sur les impositions à y percevoir (20 juin
1783).
