Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  E 928-934 - Saint-Étienne-Vallée-Française - (1327-1790)
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    E 932-933 - Administration communale - (1327-1789)
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      E 932 - Délibérations. - (1690-1697)

      

      212 vues

      Présentation du contenu :

      Fol. 1. du 18 juin 1690. Charroi de matériaux pour la construction de ponts au chemin royal d'Alais à Saint-Germain, établissement d'un magasin de foin pour nourrir les chevaux des deux compagnies cantonnées dans le village.

      Fol. 3. du 2 juill. 1690. Députation du sr de Solpérières auprès de l'intendant Mgr de BasviIle, aux fins d'obtenir l'exemption des charges imposées à la communauté pour l'élargissement du chemin allant à Saint-Pierre.

      Fol. 4. du 8 juill. 1690. Département de 6.000 journées, établi à cet effet sur la proposition de M. l'abbé du Chaila, inspecteur principal des chemins de communication du diocèse de Mende.

      Fol. 5 v°. Du 6 août 1690. Prix des journées employées à ce travail, désignation de deux piqueurs.

      Fol. 7 du 27 août 1690. Réparation des outils, nomination d'un 3e piqueur.

      Fol. 9. du 3 sept. 1690. Sur le département du foin livré aux deux compagnies et les frais nécessités par leur logement et entretien.

      Fol. 10 v°. Du 17 sept. 1690. Imposition sur les nouveaux convertis et forains, assignation par le prieur d. Barthélemy Maset pour le paiement de la dîme, augmentation des gages du piqueur.

      Fol. 14 v°. Du 1er oct. 1690. Amende contre les conseillers absents aux réunions de la maison de ville, demande de surseoir aux créances jusqu'aux nouvelles impositions.

      Fol. 17. Du 22 oct. 1690. Logement du R. P. Antoine de Rodez, jésuite.

      Fol. 17 v°. Du 12 nov. 1690. Demande en décharge des contributions et logement des gens de guerre.

      Fol. 19. Du 26 nov. 1690. Idem.

      Fol. 20. Du 10 déc. 1690. Subsistance des deux compagnies du régiment du Chaila.

      Fol. 23. Du 28 janv. 1691. Élection des consuls et des conseillers politiques.

      Fol. 24. Du 4 févr. 1691. Logement et subsistance des officiers de la compagnie de M. le vicomte du Chaila.

      Fol. 25 v°. Du 11 fév. 1691. Idem.

      Fol. 27. Du 8 mars 1691. Département de 3.000 journées pour l'achèvement du chemin de Saint-Pierre.

      Fol. 28. Du 11 mars 1691. Impositions.

      Fol. 29. Du 25 mars 1691. Paiement des fournitures pour les travaux exécutés au chemin de Saint-Pierre.

      Fol. 31. Du 27 mars 1691. Levée des deniers royaux.

      Fol. 33. Du 13 mai 1691. Imposition de 281 l. 8 sols « pour l'armement de la compagnye quy est faite par les habitans anciens catholiques ».

      Fol. 34 v°. Du 27 mai 1691. Traité avec M. le vicomte du Chaila « pour son ustancille et feu du corps de garde ».

      Fol. 35. Du 10 août 1691. Logement des officiers, fournitures diverses, notamment de poudre fine ou chandelles « pour les feux de joie faits au présent lieu pour la prise de Nice et autres heureuses victoires que Sa M. a heues sur les ennemis ».

      Fol. 37. Du 23 sept. 1691. Fixation des vendanges au 2 octobre, journées dues à la commune de Saint-Julien-des-Points.

      Fol. 38. Du 25 nov. 1691. Requêtes à l'intendant pour le logement du curé et l'entretien du vicaire.

      Fol. 39 v°. Du 9 déc. 1691. Département sur les nouveaux convertis de 40 quintaux de foin pour la cavalerie de M. le vicomte du Chaila.

      Fol. 40 v°. Du 23 déc. 1691. Créance sur la communauté, contribution due par la baronne de Cadoine pour la subsistance des troupes.

      Fol. 42. Du 1er janv. 1692. Signification de deux ordonnances condamnant les colloques d'Anduze, de Sauves et de Saint-Germain de Calberte au paiement des sommes dûes à noble Guillaume de Baudan, seigneur de Montaud.

      Fol. 43. Du 6 janv. 1692 Logement de la compagnie de la Colonelle.

      Fol. 45. Du 27 janv. 1692. Élection des consuls et des conseillers politiques.

      Fol. 47. Du 9 mars 1692. Levée des impositions, fermeture des baumes et cavernes par ordre du comte de Broglie, lieutenant général des armées du roi, réparation de l'horloge.

      Fol. 50. Du 25 mai 1692. Règlement de comptes pour les travaux du chemin de Saint-Pierre, prix fait de la levée des impositions.

      Fol. 52 v°. Du 13 juill. 1692. Règlement de procès, imposition des sommes dues à la communauté de Saint-Germain-de-Calberte.

      Fol. 54. Du 20 juill. 1692. Charroi de fourrages pour les chevaux du vicomte du Chaila.

      Fol. 56. Du 15 août 1692. Achat de 30 quintaux de foin à Saint-Jean-de Gardonenque.

      Fol. 57. Du 28 sept. 1692. Prix fait pour l'entretien du chemin de Saint-Pierre, interdiction de faire entrer du vin du Languedoc, augmentation des gages de la maîtresse d'école.

      Fol. 59. Du 30 nov. 1692. Clôture du cimetière.

      Fol. 61. Du 1er février 1693. Élection des consuls et des conseillers politiques, remise au greffe de l'intendant des états d'impositions.

      Fol. 63 v°. Idem. Députation auprès de l'évêque pour maintenir le sieur de Lolme, maître d'école et sa femme, chargés d'élever les enfants « en la crainte de Dieu et obéissance au Roi ».

      Fol. 65. Du 22 mars 1693. Traitement de M. François Comte, vicaire.

      Fol. 66. Du 12 avril 1693. Levée des tailles.

      Fol. 67 v°. Du 31 avril 1693. Frais de logement du R. P. Almeric, missionnaire, du maître et de la maîtresse d'école, location d'une chambre pour servir de maison de ville.

      Fol. 70. Idem. Logement de l'abbé Mingaud, curé.

      Fol. 71. Du 10 mai 1693. Condamnation de 100 livres au profit de l'héritière de Luc Masbernad.

      Fol. 72. Du 17 mai 1693. Département de la somme précédente sur les nouveaux convertis.

      Fol. 73 v°. Du 22 mai 1693. Procès avec le prieur au sujet du logement du curé. Logement du curé.

      Fol. 74 v°. Du 24 mai 1693. Idem.

      Fol. 76. Du 5 juill. 1693. Installation du maire, Me. Teule.

      Fol. 77 v°.du 5 juill. 1693. Règlement avec la dame de Cadoine pour le logement des gens de guerre.

      Fol. 79. Édit du Roy portant création de maires perpétuels et d'assesseurs dans les hostels des villes et communautez du royaume, donné à Versailles au mois d'aoust 1692.

      Fol. 86 v°. Extraits baptistaires (2 mars-2 mai 1625).

      Fol. 87 v°. Quittances faites au sieur Henry Teule pour son traitement de conseiller du roi et maire et pour le droit du marc d'or (mai-juin 1693).

      Fol. 88 v°. Du 8 juin 1693. Copie des lettres patentes royales portant provision, en faveur du précédent, de l'office de maire de la communauté de Saint-Étienne-Vallée-Française.

      Fol. 91 v°. Du 30 juin 1693. Serment prêté par le nouveau titulaire entre les mains de Nicolas de Lamoignon, intendant de Languedoc.

      Fol. 92 v°. Du 21 juill. 1693. Établissement de parapets aux chemins royaux.

      Fol. 94. Du 5 août 1693. Département des sommes dues à Louise de Masbernad, héritière de Luc Masbernad, docteur et avocat.

      Fol. 97. Du 5 août 1693. Nomination du sieur Pauc de l'Esclopier aux fonctions de consul.

      Fol. 98 v°. Du 5 août 1693. Serment prêté par le précédent, nomination des conseillers politiques.

      Fol. 101. Du 5 août 1693. Ameublement d'une chambre pour le vicomte du Chaila, fournitures de bois au corps de garde.

      Fol. 103. Du 30 août 1693. Frais nécessités par l'envoi de trois mules chargées d'avoine à Saint-Jean-de-Gardonenque « pour le secours de Pignerol ».

      Fol. 106 v°. Du 8 septembre 1693. Levée de la taille, obligation de 150 journées envers les habitants de Melet pour l'établissement d'un chemin.

      Fol. 109. Du 8 sept. 1693. Pétition du sieur Pauc, consul touchant l'éloignement de sa résidence.

      Fol. 110. Du 20 sept. 1693. Paiements et fournitures à M. le vicomte du Chaila, à M. de Meunier, son lieutenant, à M. de Sauveplane.

      Fol. 111. Du 22 nov. 1693. Afferme du bénéfice des R.P. Prieurs.

      Fol. 113. Du 7 fév. 1694. Clôture du cimetière, réparation de l'horloge.

      Fol. 114 v°. Du 14 fév. 1694. Afferme du bénéfice des R. P. prieurs.

      Fol. 116. Du 21 fév. 1694. Logement du curé, désignation d'un sonneur de cloches.

      Fol. 118. Du 22 février 1694. Élection du premier consul.

      Fol. 120. Du 21 mars 1694. Accord avec les R. P. prieurs pour le logement du curé

      Fol. 123. Du 29 avril 1694. Nomination des conseillers politiques.

      Fol. 124 v°. Du 9 mai 1694. Adjudication de la levée de la taille.

      Fol. 127. Du 12 mai 1694. Imposition des deniers royaux.

      Fol. 128. Du 23 mai 1694. Clôture des comptes du collecteur.

      Fol. 128 v°. Du 30 mai 1694. Procès avec le prieur touchant la dîme.

      Fol. 130 v°. Du 26 juin 1694. Logement du vicomte du Chaila et des officiers, travaux exécutés aux parapets des chemins royaux.

      Fol. 132 v°. Du 25 juill. 1694. Prix fait du chemin de traverse de Cassagnas à Florac.

      Fol. 134. Du 4 oct. 1694. Réparation de l'horloge.

      Fol. 135. Du 10 oct. 1694. Interdiction de loger plus d'une nuit les étrangers « qui ont désolé ce pais par maladies, par misère et autrement ».

      Fol. 136. Du 17 oct. 1694. Transaction avec le prieur au sujet de la dîme.

      Fol. 137. Du 17 oct. 1694. Bail de la « conduite de l'horloge. »

      Fol. 138. Du 21 nov. 1694. Paiement des travaux du chemin de Cassagnas.

      Fol. 139 v°. Du 27 déc. 1694. Élection de notables chargés des intérêts de la communauté.

      Fol. 142. Du 13 janv. 1695. Logement des officiers du régiment du Chaila, réclamation de M. de la Fabrègue, juge.

      Fol. 143 v°. Du 16 janvier 1695. Nomination du premier consul et des conseillers politiques.

      Fol. 147. Du 23 janv. 1695. Requêtes à l'intendant touchant les charges imposées à la communauté par l'établissement des chemins, le logement de la compagnie du régiment du Chaila.

      Fol. 149. Du 6 mars 1695. Imposition des frais nécessités par le logement des officiers de la compagnie Colonelle du régiment du vicomte du Chaila.

      Fol. 132 v°. Du 1er mai 1695. Frais de logement de la dite compagnie, réparations au chemin de Barre.

      Fol. 155. Du 12 mai 1693. Demande d'audience à l'évêque de Mende touchant une assemblée illicite tenue dans la paroisse de Saint-Martin-de-Boubaux, désignation de notables chargés de veiller sur chaque hameau de la dite communauté, « attendu qu'elle est de neuf grandes lieues de circonvallation ».

      Fol. 159. Du 13 juin 1695. Nomination d'experts chargés de vérifier le compoix, arrangement avec le sieur Masbernad.

      Fol. 161. Du 3 juill. 1695. Levée de la taille.

      Fol. 164. Du 17 juill. 1695. Nomination de notables chargés de poursuivre avec des gens en armes sur les limites de la paroisse « tous ceux quy jugeront être assemblés ou mal intentionnés contre le service du Roy. »

      Fol. 165 v°. Du 7 août 1695. Contribution pour un quart des réparations du chemin de Saint-Germain, à l'endroit appelé la Liquiérolle.

      Fol. 166 v°. Du 10 août 1695. Idem.

      Fol. 168 v°. Du 11 sept. 1695. Établissement d'une muraille pour soutenir le chemin de Barre et consolider la tour du château.

      Fol. 171 v°. Du 18 sept. 1695. Amende de 300 livres à raison de l'assemblée faite aux extrémités de la paroisse.

      Fol. 174 v°. Du 21 janv. 1696. Nomination d'un consul et des conseillers politiques, logement de la compagnie et de l'état-major du régiment du Chaila.

      Fol. 176. Du 8 janv. 1696. Paiement de 140 livres au vicomte du Chaila pour son logement.

      Fol. 179. Du 22 janv. 1696. Nomination d'un consul et des conseillers politiques.

      Fol. 180 v°. Du 4 mars 1696. Nomination d'un collecteur pour la levée des deniers.

      Fol. 182. Du 18 mars 1696. Idem.

      Fol. 183. Du 25 mars 1696. Idem.

      Fol. 186. Du 23 mars 1696. Imposition de 30 livres pour réparations à l'église.

      Fol. 187 v°. Du 16 sept. 1696. Amendes et peines infligées contre les étrangers dépourvus de moyens de subsistances, vivant de maraudes et de pillages.

      Fol. 189. Du 30 sept. 1696. Frais de réparations de l'horloge.

      Fol. 190. Du 7 oct. 1696. Fixation des vendanges au 15 octobre.

      Fol. 191. Du 2 déc. 1696. Poursuites contre le sieur Masbernad, ancien collecteur, sorti du royaume avec l'argent de sa recette.

      Fol. 193. Du 8 déc. 1696. Clôture des comptes du sieur Teule, maire.

      Fol. 193 v°. Du 24 fév. 1697. Réparation de l'horloge.

      Fol. 195. Du 31 mars 1697. Nomination de deux consuls.

      Fol. 197. Du 7 avril 1697. Élection d'un consul à la place du sieur de Solperières.

      Fol. 199. Du 14 avril 1697. Nouvelles élections de deux consuls et de conseillers politiques.

      Fol. 201. Du 21 avril 1697. Nomination de deux collecteurs.

      Fol. 202 v°. Du 3 juin 1697. Frais résultant de la contestation portée devant la Cour des aides de Montpellier pour la collecte forcée.

      Fol. 204. Du 14 juill. 1697. Nomination d'auditeurs des comptes du sieur Teule, maire, frappé de paralysie.

      Fol. 205. Du 25 août 1697. Requête adressée à l'intendant au sujet des ravages causés par l'inondation.

      Fol. 206 v°. Du 8 sept. 1697. Dette de cent livres envers le sieur Ausset de Saumane.

      Fol. 208. Du 15 sept. 1697. Frais de séjour du sieur de Saint-Germain, greffier des états du diocèse, venu vérifier les dégâts causés aux chemins par les inondations.

      Fol. 209. Du 20 oct. 1697. Réparations au pont du Martinet, endommagé par les inondations, « par où passoient ordinerement ceux quy viennent du Languedoc et des montagnes ».

      Fol. 211 v°. Du 29 déc. 1697. Prêt de 20 livres pour un feu de joie à l'occasion de la paix générale.

      Description physique : Oui, (Registre.) — 214 feuillets, papier.

      Lieux : Anduze (Gard, France) / Barre-des-Cévennes (Lozère, France) / Saint-Julien-des-Points (Lozère, France) / Saint-Martin-de-Boubaux (Lozère, France) / Montpellier (Hérault, France) / Nice (Alpes-Maritimes, France) / Pignerol (Italie) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France) / Sauve (Gard, France) / Saint-Jean-du-Gard (Gard, France) / Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, France) / Solpérières, Seigneurie de (Lozère, France)

      Thèmes : ouvrage d'art / réseau routier / protestantisme / finances communales / dette publique / administration locale d'Ancien Régime / élection / fiscalité directe d'Ancien Régime / fête / vin / ministre du culte / débit de boissons / horloge publique / enseignant / enseignement élémentaire / cimetière / impôts locaux / cadastre / recouvrement fiscal / édifice cultuel / étranger / inondation / gens de guerre / office d'Ancien Régime / transport par animal

      Types de document : délibération

      Organismes : Prieuré de Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère)

      Personnes et familles : Aimeric / Antoine / Ausset / Baudan, Guillaume de / Comte, François / Fabrègue, de / Lolme / Masbernad (famille de) / Masset, Barthélémy / Meunier, de / Mingaud / Pauc (famille) / Saint-Germain, de / Sauveplane, de / Cabiron (famille de) / Teule, Henry / Langlade du Chayla, François de (1647-1702 ; abbé) / Lamoignon de Basville, Nicolas de (1648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718)648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718) / Cadoène (famille de)

      Contexte historique : guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) / révocation de l'édit de Nantes (1685)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      E 933 - Pièces diverses. - (1327-1789)

      Présentation du contenu :

      1. Relevé des droits et juridictions possédés par Bernard Barre, Guiraud de Saint-Étienne, Louis et Marc de Beaufort, Louis de Cambis, Antoine de Montgros et divers nobles de Mende (1327-1554).

      2. Reconnaissances par divers habitants du Masbernard à dame Alazacie, Durand et Jean Martin de Marvejols, dame Marquèse (1396).

      3. Sommaire des vassaux et juridictions de la dite baronnie (1653). Au verso, mention d'une mission établie à Saint-Germain-de-Calberte par les Franciscains le 17 juill. 1653.

      4. Ordonnance de Nicolas de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc, fixant à vingt livres la dépense du feu de joie « à l'occasion de la publication de la paix » (8 déc. 1697).

      5. Imposition de 2532 livres pour le logement de M. Mingaud curé, achat et réparation de la maison curiale (14 mai-16 juin 1713).

      6. Requête des consuls touchant l'instance en roture des biens de noble Jacques de Raymond et l'emprunt de 200 l. pour subvenir aux frais (27 juin 1737).

      7. Copie de l'acte de baptême de Jeanne Canonge, fille de Jacques et Jacqueline Pellet du Mas du Ranc (1er mai 1738).

      8. Comptes de Jean Deleuze, collecteur, pour l'année 1756.

      9. État de l'imposition des deniers (1757).

      10. Mande de la taille pour 1738.

      11. Préambule des impositions (1758).

      12. Comptes du sr Dupuy, collecteur (1758).

      13. Requête de Jean Valmalette pour le loyer de sa maison servant de caserne (15 janv. 1759).

      14. Demande en décharge de présage pour trois moulins situés dans la métairie du Pont-de-Brugen (23 mars 1759).

      15. Département de la taille pour 1759.

      16. Préambule des impositions (1759).

      17. Rôle de répartition de l'indemnité accordée au diocèse pour 1759.

      18. Comptes de Paul Imbert, collecteur (1759).

      19. Mande de la taille pour 1760.

      20. Comptes de Jean Deleuze, collecteur (1760).

      21. Mande de la taille (1763).

      22. Lettre de M. Campredon subdélégué à Barre, préconisant la méthode de passer le blé au four afin d'en assurer la bonne conservation, « d'après les expériences faites en Angoumois en 1760 et 1761 » (30 avril 1763).

      23. Comptes de Pierre Deleuze, collecteur (1763).

      24. Lettre de M. de Saint Priest annonçant aux consuls sa nomination d'adjoint à l'intendance de Languedoc (12 avril 1764).

      25. Mande de la taille pour 1764.

      26-27. État des effets appartenant à la communauté concernant la fourniture des casernes (2 juill. 1764).

      28. Estimation et remise des lits et ustensiles servant à l'usage des troupes (11 oct. 1764).

      29. Mande de la taille pour 1765.

      30. Cahier des offres pour le bail de la levée de la taille et autres impositions (1765).

      31. Lettre de M. Campredon, inspecteur, signalant aux consuls le mauvais état des chemins de traverse de la paroisse et l'inégale répartition des journées sur les contribuables (30 mai 1765).

      32. Comptes de Jacques Dupuy, collecteur (1765).

      33. Cahier des offres pour le bail de la levée de la taille et autres impositions (1766).

      34. Désignation d'un milicien pour le bataillon d'Anduze (11 avril 1766).

      35. Lettre de M. Lafont, syndic, demandant un mémoire détaillé sur les pertes causées à la communauté par les ravages des eaux et des vents (1er déc. 1766).

      36. Comptes de Jacques Dupuy, collecteur (1766).

      37. Cahier des offres pour le bail de la levée de la taille et autres impositions (1767).

      38. Mande de la taille (1767).

      39. Comptes de Jean Deleuze, collecteur (1767).

      40. Mande de la taille (1768).

      41. « Instruction pour les communautés du diocèse de Mende, contenant des avis importans touchant l'imposition et recouvrement de la taille, et autres affaires desdites communautés » (3 mai 1768).

      42. Tirage au sort d'un milicien (13 avr. 1769).

      43. Signification au marquis de Roqueservière et à la dame de Raimond, sa femme, de l'arrêt rendu par la Cour des aides le 30 avril 1767 portant cotisation de tous les biens prétendus nobles de Jacques de Raimond (13 avr. 1769).

      44. Mande de la taille (1769).

      45. Rôle pour les consuls contre Jean de Lafont (avr. 1769).

      46. Instructions touchant l'imposition et recouvrement de la taille et diverses autres affaires (27 avr. 1769).

      47. Mande de la taille (1770).

      48. Condamnation par défaut prononcée pur la Cour des aides contre les consuls, en faveur de Jacques de Raimond réclamant cassation de la cotisation de son château et domaine noble (5 janv. 1773).

      49. « Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les liquidations des offices sur les cuirs, offices municipaux, offices et droits domaniaux, supprimés par édits d'août 1759, août 1764, mai 1765, avril 1768, et déclaration du 15 décembre 1770 » (24 avr. 1773).

      50. Extrait du compte du collecteur pour le centième denier de l'office de maire (1777).

      51. Addition à l'état des dettes de la communauté (4 avr. 1778).

      52. Lettre de convocation des commissaires pour la tenue des États particuliers du Gévaudan à Marvejols (4 juin 1778).

      53. Décharge faite par M. de Cabiron, syndic de la communauté, à M. de la Bastide, premier consul, de l'assignation faite à la communauté touchant les biens nobles de M. Roqueservière (20 oct. 1778).

      54. Réparation du chemin de traverse de Barre (1778-1779).

      57. Cahier des offres pour le bail de la levée de la taille et autres impositions (1779).

      58. Lettre des députés et syndic du diocèse pour la réunion des États particuliers du Gévaudan à Mende (7 mai 1779).

      59. Arrêt du Conseil d'État du Roi règlementant l'exercice des fonctions du ministère public dans les hôtels de ville et bureaux de police (2 oct. 1779).

      60. Quittance de 12 l. pour le centième denier de l'office de maire (6 déc. 1779).

      61. Comptes de Jean Guérin collecteur (1779).

      62. Copie d'acte de dénonce pour les consuls contre M. de Roqueservières (14 mars 1780).

      63. Bail des réparations de l'horloge (16 mars 1780).

      64. Lettre de l'intendant prescrivant la tenue d'un état des recettes et dépenses de la communauté (27 mars 1780).

      65. Lettre et certificat de l'échantillonnage de la mesure de l'huile (5 mai 1780).

      66. Mémoire de production, en l'instance du marquis de Roqueservières contre la communauté (13 juill. 1780).

      67. « Délibération des États, pour la souscription de l'ouvrage de M. Albisson sur les loix municipales et économiques de la Province » (4 janv. 1781).

      68. Indemnité pour le louage des chevaux, mules et mulets fournis à l'armée en 1744 (31 janv. 1781).

      69. Établissement des rôles de capitation et d'industrie (30 avril 1781).

      70. Arrêt du Conseil d'État du Roi autorisant les délibérations des communautés pour l'acquisition de l'ouvrage de M. Albisson, avocat et garde des archives de la province (8 juin 1781).

      71. Tenue des États particuliers de Gévaudan à Mende (16 juin 1781).

      72-73. Imposition du montant de la souscription du Recueil des lois municipales et économiques de la Province (16 juill. 1781).

      74. Ordre du comte de Rochefort-d'Ally, commandant pour S. M. dans les pays d'Alais, des Cévennes et du Gévaudan, portant arrestation du sieur Antoine Dupuy pour excès et rébellion (20 juill. 1781).

      75. Lettre de M. Delhermet syndic, engageant la communauté à souscrire à l'ouvrage du sieur Albisson (15 sept. 1781).

      76. Du même, annonçant l'envoi du premier volume du recueil précédent (3 févr. 1782).

      77. Du même, au sujet des ravages causés par les chiens enragés (29 mars 1782).

      78. Offres pour le bail de la levée des deniers royaux (1782).

      79. Convocation des États à Marvejols (2 juin 1782).

      80. Mande de la taille de 1782.

      81. Instructions touchant l'imposition et recouvrement de la taille (14 juin 1782).

      82. Ordonnance de l'intendant portant remise des comptes de la communauté au commissaire auditeur diocésain, aux fins de révision (28 févr. 1783).

      83. Lettre d'envoi de l'ordonnance précédente (19 mars 1783).

      84. Convocation des États à Mende (26 mars 1783).

      85. « État des pièces requises par les règlements pour opérer la vérification des emprunts ou avances faites par les communautés, à raison des dépenses auxquelles il doit être par elles ainsi pourvu » (1783).

      86. Lettre des commissaires du Roi et des États adressant un exemplaire de l'imprimé précédent (20 août 1783).

      87. Des mêmes, an sujet des modifications à apporter dans le règlement des dépenses de la communauté (20 août 1783).

      88. État des sommes à remettre à la caisse de la province comme intérêts de l'emprunt de 2.500.000 livres fait par les États pour l'acquisition des charges municipales créées par l'édit de nov. 1771 (21 nov. 1783).

      89-91. Lettre et mémoires des communautés d'Anduze et de Saint-Jean-du-Gard pour l'établissement d'un 3e courrier le mardi de chaque semaine (19 avril 1784).

      92. Tenue des États à Marvejols (15 juin 1784).

      93. Arrêt du Conseil d'État du Roi ponant que les rôles des tailles, capitation, etc., ainsi que les procès-verbaux, saisies-arrêts ou emprisonnements faits pour le recouvrement des impôts seront écrits sur papier libre (28 sept. 1784).

      94. Imposition de 12 livres pour le centième denier de l'office de maire (3 déc. 1784).

      93. Lettre du vicomte de Cambis ordonnant le chant du Te Deum et des feux de joie à l'occasion de la naissance du duc de Normandie (14 avril 1785).

      96. Convocation des États à Mende (7 juin 1785).

      97. Requête adressée à l'intendant avec un extrait des délibérations de la communauté, sur le danger causé par l'établissement dans les rues d'escaliers de pierre et de piquets pour les treilles (août nov. 1785).

      98. Lettre à M. de La Bastide, premier consul, lui conseillant de porter l'affaire précédente devant le juge du lieu (24 nov. 1785).

      99. Lettre de M Delhermet syndic, annonçant l'ouverture à Mende d'un cours d'accouchement professé par M. Bonnel, docteur en médecine (30 nov. 1785).

      100. Idem (17 déc. 1785).

      101. Lettre de M. de Montferrier touchant la fourniture de lits pour les troupes (12 déc. 1785).

      102. Comptes de Jean Guérin, collecteur, pour 1785.

      103. Somme remise par la communauté à la caisse de la province pour le centième denier de l'office de maire (1786).

      104. Addition à l'état des dettes de la communauté, vérifiée par les commissaires du Roi et des États de Languedoc (6 juin 1786).

      105. Lettre de M. Claris, procureur à Montpellier, pour la créance du sieur de Péret (7 juin 1786).

      106. Convocation pour la tenue des États particuliers de Gévaudan à Marvejols (12 juin 1786).

      107. Lettre de M. Claris, demandant le rétablissement de cent livres au profit du sieur de Peret (22 juin 1786).

      108. Défense faite par l'intendant aux maires et consuls d'intenter aucun procès, consentir des accords et transactions, conclure des emprunts sans une déliberation préalable soumise à son autorisation (21 juill. 1786).

      109. Lettre du même au sujet du chemin allant de Cabrespy à Roqueservières (2 sept. 1786).

      110. Envoi d'Anne Gervais à Mende pour y suivre le cours public d'accouchement professé par MM. Bonnel de la Brageresse fils et Blanc, maître en chirurgie (1er oct. 1786).

      111. État des frais dus par les consuls dans le procès contre le marquis de Roqueservières (3 févr. 1787).

      112-113. Lettres de M. Moureau, avocat, réclamant le montant de ses honoraires pour l'affaire précédente (7-26 mars 1787).

      114-117. Mémoires à consulter pour la communauté touchant son droit de cotisation des biens prétendus nobles du marquis de Roqueservières (18e s.).

      118-119. Plan avec notice du pré du château de la maison de Raimond, établie à St Étienne dès le 14e s.

      Description physique : (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 57 imprimés, 6 cahiers, 95 pièces, papier.

      Lieux : Alès (Gard, France) / Anduze (Gard, France) / Montpellier (Hérault, France) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France) / Saint-Jean-du-Gard (Gard, France) / Saint-Étienne-Vallée-Française (Lozère, France)

      Thèmes : droits seigneuriaux / seigneurie / justice seigneuriale / missions / fête / presbytère / état civil / recouvrement fiscal / fiscalité directe d'Ancien Régime / impôts locaux / moulin / céréale / caserne / réseau routier / milices provinciales / inondation / office d'Ancien Régime / dette publique / finances communales / prière publique / accouchement / recrutement militaire / horloge publique / reconnaissances

      Types de document : déclaration féodale / plan

      Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

      Personnes et familles : Alazacie / Albisson / Barre, Bernard / Beaufort (famille de) / Benoît, Jean / Blanc / Cabiron (famille de) / Cambis (famille de) / Campredon / Canonge, Jeanne / Cord / Coste / Dalzan Delapierre / Deleuze (famille) / Delhermet / Dupin, Jacques / Duprat / Dupuy (famille) / Gervais, Anne / Guérin, Jean / Imbert, Paul / La Bastide, de / Lafont / Lafont, Jean de / Marquèse / Martin (famille) / Mingaud / Montferier, de / Montgros, Antoine de / Pauc (famille) / Pellet, Jacqueline / Peret / Raymond (famille de) / Rochefort d'Ailly (famille de) / Borrelli de Roqueservières (famille de) / Saint-Étienne, Guiraud de / Teissier, Pierre / Treilles / Valmalette, Jean / Velay / Lamoignon de Basville, Nicolas de (1648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718)648-1724 ; intendant du Languedoc ; 1685-1718) / Bonnel de La Brageresse, Claude-Privat (1724-1804 ; médecin) / Guignard de Saint-Priest, Jean-Emmanuel (1714-1785)

      Contexte historique : guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697)