Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Tribunal de première instance de Florac (3 U 1)

• Présentation du producteur

  Ces plans ont été exécutés dans le cadre de procédures civiles par des experts désignés par les tribunaux d'instance. Ces auxiliaires de justice peuvent avoir besoin d' accompagner leurs rapports d'expertise de documents graphiques.

• Historique de la conservation

  Ces plans, après leur versement par les tribunaux, ont été séparés des rapports d'expertise qu'ils accompagnaient pour être cotés, dans un premier temps, comme des documents figurés isolés dans la série 1 Fi.

  Lors du classement de la série U justice, ils ont été réintégrés dans la sous-série 3...

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  Ces plans, après leur versement par les tribunaux, ont été séparés des rapports d'expertise qu'ils accompagnaient pour être cotés, dans un premier temps, comme des documents figurés isolés dans la série 1 Fi.

  Lors du classement de la série U justice, ils ont été réintégrés dans la sous-série 3 U des tribunaux de première instance.

   

• Modalités d'entrées

  Versement des tribunaux d'instance.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Ce corpus de 1221 plans a été constitué et numérisé pour faciliter leur consultation. Réalisés sur différents supports (papier, calque entoilé, calque), ces plans ont été effectués pour appuyer des rapports d'expert afin de régler des litiges en matière civile (conflits de voisinage, partage...

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  Ce corpus de 1221 plans a été constitué et numérisé pour faciliter leur consultation. Réalisés sur différents supports (papier, calque entoilé, calque), ces plans ont été effectués pour appuyer des rapports d'expert afin de régler des litiges en matière civile (conflits de voisinage, partage d'eau, de biens sectionnaux ou communaux, servitudes de passage, successions, accident du travail, assurance après sinistre...).

  Ils ont été classés par commune puis par date.

  Ces plans se révèlent utiles au-delà du contexte juridique de leur création pour documenter des recherches foncières, généalogiques ou d'histoire locale sur les communes concernées.

   

• Mode de classement

  Par tribunal de première instance, par commune puis par date.

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Instruments de recherche

  Laurans, Alain. - Répertoire numérique des sous-séries 1 U, 2 U et 3 U, 419 p., 2011.

• Sources complémentaires

• Existence et lieu de conservation de copies

  Les plans ont été numérisés.

• Sources complémentaires aux AD 48

  Rapports d'expert cotés en 3 U :

  Tribunal de Florac : 3 U 1/ 207-216

  Tribunal de Marvejols : 3 U 2/302-390

  Tribunal de Mende : 3 U 3 /468-589

• Indexation

• Thèmes

  expert / justice civile / auxiliaire de justice

• Types de document

  plan