Présentation des notices

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  2 O 1-1217, 1238-1870 - Personnel, police, biens, revenus - (1557-1977)
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    2 O 82-1217, 1238-1870 - Dossiers par communes - (1557-1977)
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      2 O 707-715 - Grandvals - (1838-1940)
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        2 O 715 - Contentieux : procédure contre la commune de Condon (Aveyron) au sujet du bois d'Aubrac (1891). — Procédure intentée par la commune de Saint-Rémy de Chaudesaigues (Cantal) afin d'obtenir la reconnaissance du droit exclusif de propriété de la section de La Roche en cette commune sur certaines parcelles communales portées au plan cadastral de Grandvals révisé en 1934 (1938) . — Rattachement de la commune au canton de Nasbinals (loi du 31 décembre 1921) (1920-1922). — Décision du Conseil municipal de se réunir à « la maison commune » et non dans des maisons privées comme il était d'usage (1936). — Affaires budgétaires (1885-1937). - (1885-1938)

        Lieux : Grandvals (Lozère, France)