État des fonds des Archives départementales de la Lozère
Plan des lieux litigieux, section F2, concernant un droit de passage.
Plan des lieux litigieux, section F2, concernant un droit de passage.
Cotes extrêmes : 3 U 2/445-2 | |
Dates extrêmes : 1885 |
Contenu et structure
Présentation du contenu
Papier, 66x62 cm.
Indexation
Thèmes
servitude