
État des fonds des Archives départementales de la Lozère
Plan des lieux litigieux concernant un droit de passage.
Plan des lieux litigieux concernant un droit de passage.
Cotes extrêmes : 3 U 2/465-1 | |
Dates extrêmes : 1824 |
Contenu et structure
Présentation du contenu
Papier, 34x49 cm.
Indexation
Thèmes
servitude