État des fonds des Archives départementales de la Lozère

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État des fonds des Archives départementales de la Lozère

Archives privées

Cotes extrêmes :

F, 1 J, 2 J, 3 J, 4 J, 5 J, 6 J, 7 J, 8 J, 9 J, 10 J, 11 J, 12 J, 13 J, 14 J, 15 J, 16 J, 17 J, 18 J, 19 J, 20 J, 21 J, 22 J, 23 J, 24 J, 25 J, 26 J, 27 J, 28 J, 29 J, 30 J, 31 J, 32 J, 33 J, 34 J, 35 J, 36 J, 37 J, 38 J, 39 J, 40 J, 41 J, 42 J, 43 J, 44 J, 45 J, 46 J, 47 J, 48 J, 50 J, 51 J, 52...

Dates extrêmes : 1138-2016

Contexte
Modalités d'entrées

Les archives privées peuvent rentrer selon diverses modalités au sein des collections publiques. On distingue celles qui s'accompagnent d'un transfert de propriété, de celles qui laissent le producteur toujours propriétaire :

1) modalités d'entrée avec transfert de propriété

- le don fait...
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Les archives privées peuvent rentrer selon diverses modalités au sein des collections publiques. On distingue celles qui s'accompagnent d'un transfert de propriété, de celles qui laissent le producteur toujours propriétaire :

1) modalités d'entrée avec transfert de propriété

- le don fait l'objet d'un acte civil public surtout s'il s'agit d'un fonds prestigieux et de valeur, mais dans la pratique, la jurisprudence accepte le don manuel, qui doit respecter certaines formes : lettre d'intention de don, lettre d'acceptation, remise matérielle avec reçu, lettre de remerciement précisant le numéro d'inscription au registre des entrées du service. Le donataire peut assortir son don de conditions notamment au niveau de la communication ou de la reproduction.

- le legs par testament (olographe, mystique, acte notarié) ne doit pas dépasser la quotité disponible. S'il le dépasse et si le fonds revêt un caractère exceptionnel, l'État peut réclamer en totalité le bien, contre dédommagement aux héritiers.

- l'achat peut s'effectuer auprès de particuliers, de marchands d'autographes ou libraires, ou encore en ventes publiques. Dans ce cas, l'administration des archives peut exercer un droit de préemption qui la substitue au dernier enchérisseur au prix de la dernière enchère.

- la dation est une disposition de 1968 qui permet à un particulier de payer en nature certains impôts (droits de succession, impôt solidarité sur la fortune).

2) modalité d'entrée sans transfert de propriété, le dépôt

C'est la remise gratuite d'archives privées à un service d'archives par un propriétaire qui en garde la propriété. De fait, au décès du déposant, les archives deviennent propriété de ses héritiers, sauf dispositions testamentaires prises par ailleurs. Les dépôts peuvent être révoqués, mais le service d'archives peut réclamer des indemnités pour frais de conservation et de classement. Les dépôts sont faits par acte sous seing privé, à savoir un contrat de dépôt qui fixe les droits et obligations de chaque partie.
Contenu et structure
Présentation du contenu

La série J, créée en 1944, prend la suite de la série F et regroupe des fonds d'archives privées, c'est-à-dire de documents ne procèdant ni de l'activité de l'État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, ni de l'activité d'organismes de droit privé chargé de la...
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La série J, créée en 1944, prend la suite de la série F et regroupe des fonds d'archives privées, c'est-à-dire de documents ne procèdant ni de l'activité de l'État, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, ni de l'activité d'organismes de droit privé chargé de la gestion des services publics. Il s'agit de fonds provenant de personnes physiques ou morales, qu'il s'agisse de familles, d'associations, d'entreprises, ou d'institutions cultuelles.

Série ouverte, la série J des Archives départementales de la Lozère compte à ce jour 122 fonds, en plus de la sous-série 1 J qui rassemble des petits fonds ou autres pièces isolées. L'ensemble des différents types d'archives privées est représenté :

- archives familiales et seigneuriales

- archives personnelles

- archives d'associations

- partis politiques et syndicats

- archives cultuelles

- archives économiques

- fonds d'architectes

- travaux d'historiens et d'érudits, archives de sociétés savantes, papiers d'écrivains

- officiers ministériels et auxilliaires de justice (dossiers de clients)

- pièces isolées, collections de documents.

Les archives privées, par leur richesse et la diversité de leur provenance et de leur support, sont une source inestimable pour l'histoire locale, qu'elle soit familiale, économique, politique, cultuelle, éthnologique. Elles permettent de l'éclairer par le prisme de ses acteurs et non par celui de l'administration.
Mode de classement
Les petits fonds et les pièces isolées sont intégrés dans la sous-série 1 J où leur cote dépend de leur date d'intégration. Quant aux fonds plus importants, ils sont entrés chronologiquement dans la série J.
Accès et utilisation
Statut juridique
Archives privées
Modalités de reproduction
Les modalités de reproduction dépendent de deux élements : - l'état des documents - les conditions énoncées par le producteur : la reproduction peut ainsi nécessiter son autorisation explicite.
Sources complémentaires
Sources complémentaires aux AD 48
La série J peut être complétée par les séries E et F.

État des fonds des Archives départementales de la Lozère

Archives privées

Contexte

Modalités d'entrées

Contenu et structure

Présentation du contenu

Mode de classement

Accès et utilisation

Statut juridique

Modalités de reproduction

Sources complémentaires

Sources complémentaires aux AD 48

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