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Administrations provinciales

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)

Présentation des notices

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  • C 493-1411, 1413-1820, 1823-1833, 1835-1838, 3292, 3294-3304 - États particuliers du Gévaudan - (1744-XVIIIe siècle)
    • C 493-617, 1826-1831, 1838 - États généraux du Languedoc - (1502-1789)
      • C 493-527 - Recueil des édits, déclarations du roi et arrêts du Conseil d'Etat pour la province de Languedoc - (1556-1789)
        Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
        Thèmes : législation
        Types de document : texte officiel
        Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 493 - 1701-1703. - (1701-1703)
          Présentation du contenu :
          • Portant que la poudre et le plomb seront vendus au poids de table, la poudre à 22 sous 4 deniers la livre, et le plnobomb à 4 sous 4 deniers ;
          • ordonnant la remise aux archives de la Chambre des coComptes des titres, registres et actes qui avaient été tirés de celles des sénéchaussées, à l'exception des actes mentionnés dans l'arrêt, qui seront remis au trésor des Chartes ;
          • réglant le rang et séance des officiers royaux et municipaux aux assemblées et cérémonies publiques ;
          • faisant défense de saisir les bestiaux, pour couvrir les dettes des communautés et autres ;
          • portant que les nobles pourront se livrer à toute sorte de commerce en gros, sans déroger à la noblesse ;
          • permettant la vente de la glace et de la neige pendant la foire de Beaucaire ;
          • supprimant les offices d'auditeurs des comptes des communautés, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 202 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : détention d'armes / prix / patrimoine écrit / justice royale / agent de l'administration royale / fonctionnaire territorial / agent municipal d'Ancien Régime / bétail / dette publique / noblesse / commerce / office d'Ancien Régime / comptabilité publique
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 494 - 1704-1706. - (1704-1706)
          Présentation du contenu :
          • Créant une chambre de commerce à Montpellier ;
          • déchargeant de la taille et de la capitation les communautés du diocèse de Mende, qui ont été brûlées ;
          • fixant les droits de sortie des serges impériales ;
          • accordant 60,000 livres aux communautés qui ont souffert des dommages par la grêle ou par la gelée ;
          • portant règlement sur la qualité des étoffes du Gévaudan ;
          • ordonnant que la capitation de M. le comte Du Roure sera payée en Languedoc ;
          • portant règlement pour les draps du Levant.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 198 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : chambre consulaire / fiscalité directe d'Ancien Régime / industrie textile / commerce / catastrophe naturelle / calamité agricole / gelée / grêle
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
          Personnes et familles : Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de)
          Contexte historique : guerre des Camisards (1702-1705)

        • C 495 - 1709. - (1709)
          Présentation du contenu :

          • Accordant la permission de glaner ;
          • permettant la saisie des grains pour payement des impositions ;
          • renvoyant à M. de Basville la requête du sieur Pennautier, au sujet du vol fait au Puy de 49,000 livres des deniers de la recette ;
          • prohibant la vente des blés et autres grains ailleurs qu'aux marchés ;
          • portant défense de laisser dépaître les bestiaux dans les vignes et châtanets ;
          • réglant, la fabrication et teinture des draps destinés pour l'Espagne.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 99 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : droits d'usage / céréale / fiscalité directe d'Ancien Régime / vol / droits d'usage forestiers / pâturage / industrie textile / commerce
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 496 - 1710. - (1710)
          Présentation du contenu :

          • Fixant les indemnités dues aux seigneurs pour les terres du canal ;
          • prorogeant pour deux années la modération du prix du sel, en faveur des habitants de Corbières ;
          • concernant la faculté de la chasse et de la pêche pour la communauté du Pujol ;
          • portant défense de fabriquer des étoffes à l'imitation de celles des Indes, de la Chine et du Levant ;
          • maintenant les habitants de Montfrin dans le droit d'élire leurs consuls ;
          • permettant à la province de Languedoc de faire construire un lazaret au port de Cette.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 117 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : voie navigable / prix / sel / droits d'usage / industrie textile / élection / consul / port / infrastruture portuaire
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 497 - 1723. - (1723)
          Présentation du contenu :

          • Ordonnant que les lieutenants de maire, les avocats et procureurs du Roi et autres officiers municipaux, rétablis par édit du mois d'août dernier, prêteront serment par-devant les maires et autres officiers en charge ;
          • réglant la forme en laquelle les acquéreurs des offices de maire doivent être reçus et installés ;
          • fixant la tenue de la foire de Beaucaire au 22 juillet ;
          • prescrivant la recherche et la destruction des œufs de sauterelles ;
          • portant confiscation de plusieurs pièces de drap, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 126 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : avocat / office d'Ancien Régime / industrie textile / justice royale / officier de justice d'Ancien Régime / maire / foires et marchés / animal nuisible / protection des végétaux
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 498 - 1728. - (1728)
          Présentation du contenu :
          • Accordant 248,000 livres à la ville de Toulouse et à quelques diocèses qui avaient souffert des dommages par les inondations ;
          • faisant défense de recevoir aucun maître drapier dans la ville de Carcassonne, pendant trois ans ;
          • permettant d'établir une manufacture royale de verres et cristaux au port de Cette ;
          • concernant la pêche du poisson de mer ;
          • portant défense aux fabricants des Cévennes de fabriquer des étoffes appelées molleton ;
          • concernant la culture et apprêt du pastel, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 289 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : catastrophe naturelle / inondation / industrie textile / artisanat / industrie du verre / police économique / pêche / pêche maritime / plante tinctoriale
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 499 - 1730. - (1730)
          Présentation du contenu :

          • Portant confiscation de plusieurs pièces de cadis, fabriquées en Rouergue ;
          • permettant l'établissement d'une loterie pour rembourser les dettes de la province ;
          • confirmant les privilèges de la ville de Nîmes ;
          • autorisant celle de Frontignan à lever une subvention pendant cinq années ;
          • maintenant les consuls de Montpellier dans la connaissance des affaires de police, même en matière criminelle, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 107 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : industrie textile / dette publique / privilèges des communautés / consul / police
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 500 - 1731-1732. - (1731-1732)
          Présentation du contenu :

          • Autorisant une imposition de 4,000 livres pour réparer le palais épiscopal de Mirepoix ;
          • annulant les statuts des boulangers et droguistes de la ville d'Alais ;
          • faisant défense à tous les possesseurs de terres sur la rivière du Gardon et autres de la province d'obstruer les arches des ponts et de faire des plantations sur les bords des rivières ;
          • défendant de saisir les feuilles de mûriers.
          • Mémoire sur les maladies dont les troupeaux ont été attaqués dans la province, et les remèdes à employer pour prévenir et guérir cette épidémie.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 330 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : impôts locaux / artisan / ouvrage d'art / ver à soie / horticulture / maladie des animaux / protection sanitaire du cheptel / médecine vétérinaire
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 501 - 1733. - (1733)
          Présentation du contenu :

          • Ordonnant la révision du compte du clavaire de Montpellier ;
          • maintenant les consuls et habitants de Nîmes dans tous leurs privilèges, et notamment dans l'exemption du péage ;
          • permettant à la ville de Carcassonne la levée d'une subvention ;
          • cassant l'arrêt de la Cour des aides de Montpellier, du 12 septembre 1733, qui avait ordonné la reddition des comptes dans les communautés du diocèse de Mende ;
          • déchargeant du tiers des droits de sortie et de frêt, jusqu'au 1er septembre 1734, les vins et eaux-de-vie du Languedoc portés à l'étranger, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 132 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : privilèges des communautés / impôts locaux / comptabilité publique / vin / eau de vie / droits de circulation / commerce
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 502 - 1739-1740. - (1739-1740)
          Présentation du contenu :
          • Portant règlement pour les différentes sortes de papiers qui se fabriquent dans le royaume ;
          • permettant aux villes de Ganges et de Saint-Hippolyte l'établissement d'une subvention pendant douze années ;
          • concernant les métiers à faire des bas ;
          • accordant 50,000 livres sur le don gratuit aux particuliers du diocèse de Narbonne qui ont souffert des dommages lors des inondations ;
          • portant que le sieur de La Mosson passera contrat de vente de l'enclos appelé Trinquière, à Montpellier, en faveur des religieux de La Merci, pour y construire leur maison, couvent, église, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 358 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : industrie papetière / industrie textile / inondation / catastrophe naturelle / institution monastique
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 503 - 1741-1742. - (1741-1742)
          Présentation du contenu :

          • Concernant la fabrication des draps gris-blancs destinés pour l'habillement des troupes ;
          • portant règlement pour les assemblées et conseils politiques des villes et communautés de la province ;
          • établissant un inspecteur des manufactures à Saint-Gaudens ;
          • autorisant la ville de Mazamet à faire construire une nouvelle église paroissiale ;
          • accordant à Montpellier la continuation de la levée du droit de courtage, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 366 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Mazamet (Tarn, France) / Montpellier (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : industrie textile / équipement militaire / privilèges des communautés / administration locale d'Ancien Régime / police économique / manufacture / église / édifice cultuel / impôts locaux / action économique
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 504 - 1743-1744. - (1743-1744)
          Présentation du contenu :
          • Ordonnant la mise en exécution du devis, dressé par M. Pitot, pour l'alignement et élargissement de la rivière du Gardon ;
          • donnant un nouveau règlement pour la fabrication des bas et autres ouvrages de bonneterie au métier ;
          • permettant dans la ville de Montpellier l'introduction d'une manufacture pour gaufrer et imprimer les étoffes de laine ;
          • attribuant à M. l'intendant la connaissance des vols et commerce illicite des laines ;
          • concernant le recreusement du lit de la rivière du Lauzon ;
          • autorisant les augmentations d'allivrement des maisons de la ville de Marvejols en Gévaudan, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 340 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Gardon (Languedoc-Roussillon, France ; cours d'eau) / Montpellier (Hérault, France) / Lauzon (cours d'eau) / Marvejols (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : cours d'eau / aménagement des eaux / industrie textile / manufacture / police économique / vol / infraction économique / action économique
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 505 - 1745-1746. - (1745-1746)
          Présentation du contenu :

          • Faisant défense de marquer les bêtes à laine avec du sirop de mûres, du moût, de la poix et autres liqueurs et matières gluantes ;
          • portant règlement pour la fabrication des chapeaux destinés à l'usage des troupes ;
          • interdisant l'entrée de Beaucaire, pendant la tenue de la foire, aux mendiants, vagabonds, gens sans aveu ou mal famés ;
          • accordant aux États de la province la propriété des marais du bas Languedoc, et la faculté d'en faire le desséchement ;
          • ordonnant la mise en adjudication des ouvrages de la fontaine de Nîmes, pour la partie du plan dressé par le sieur Marchal.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 365 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : bétail / équipement militaire / vêtement / circulation des personnes / sans domicile fixe / nappe d'eau / aménagement des eaux / industrie extractive / fontaine
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 506 - 1747-1748. - (1747-1748)
          Présentation du contenu :

          • Concernant la marque des draps et étoffes pour l'habillement des troupes ;
          • accordant une remise de 234,000 livres aux communautés qui ont souffert des dommages à leurs récoltes par les accidents du ciel ;
          • défendant de faire paître les troupeaux dans les olivettes ;
          • ordonnant le recreusement du lit de la rivière de Saune, dans le diocèse de Toulouse ;
          • réglant l'exploitation du droit d'équivalent, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 293 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : La Saune (Haute-Garonne, France ; cours d'eau) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : industrie textile / vêtement / équipement militaire / catastrophe naturelle / calamité agricole / bétail / pâturage / droits d'usage / cours d'eau / aménagement des eaux
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 507 - 1749-1753. - (1749-1753)
          Présentation du contenu :

          • Ordonnant aux commandeur et religieux de l'ordre du Saint-Esprit de Montpellier de présenter, dans deux mois, les titres de leur établissement ;
          • concernant l'exercice de la juridiction du bailliage du Gévaudan, et attribuant aux officiers de juger de la compétence des crimes dont le prévôt du pays aura pris connaissance ;
          • confirmant la délibération des États de la province au sujet de la construction d'un chemin de communication avec l'Auvergne ;
          • accordant au sieur Jean Kay, anglais, le privilège exclusif de la fabrication des draps et autres étoffes avec les navettes anglaises ;
          • concernant la plantation des mûriers, le logement des troupes, l'alignement des rues de Montpellier ;
          • rétablissant les foires et marchés de Saint-Hippolyte, au diocèse d'Alais, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 290 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Montpellier (Hérault, France) / Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : institution monastique / justice royale / officier de justice d'Ancien Régime / réseau routier / industrie textile / ver à soie / horticulture / armée / urbanisme / foires et marchés
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
          Personnes et familles : Kay, Jean

        • C 508 - 1754-1755. - (1754-1755)
          Présentation du contenu :

          • Créant une noblesse militaire ;
          • prescrivant la manière de préparer les cuirs ;
          • déchargeant de tous droits, pendant dix ans, les morues et huiles venant de l'île Royale ;
          • réunissant les fonctions de maire alternatif et mi-triennal de Montpellier à l'office de maire ancien et mi-triennal ;
          • autorisant les diocèses de Lavaur, Uzès, Mende, etc., à emprunter pour les constructions et réparations des chemins ;
          • réunissant à perpétuité l'office de maire alternatif d'Albi à l'archevêché de ce diocèse, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 324 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Montpellier (Hérault, France) / Albi (Tarn, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : noblesse / industrie du cuir / commerce extérieur / pêche maritime / poisson / office d'Ancien Régime / maire / dette publique / réseau routier
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 509 - 1756-1757. - (1756-1757)
          Présentation du contenu :
          • Autorisant le diocèse de Nîmes à emprunter pour construire des chemins, ponts et chaussées ;
          • nommant l'évêque de Nîmes pour procéder, de concert avec les autres commissaires, à la réformation des abus introduits dans l'administration des affaires des villes et communautés du Languedoc ;
          • autorisant le Gévaudan à emprunter 14,000 livres pour améliorer ses chemins ;
          • fixant le nombre des villes qui ont le privilège de défendre l'entrée des vins étrangers ;
          • concernant l'établissement d'une manufacture royale de soie à Lavaur, la plantation des mûriers, etc.
          • Mémoire sur la manière de multiplier les oliviers par des pépinières.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 321 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : réseau routier / administration locale d'Ancien Régime / dette publique / commerce extérieur / vin / industrie textile / manufacture / police économique / ver à soie / horticulture / action économique
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 510 - 1758-1759. - (1758-1759)
          Présentation du contenu :
          • Autorisant les diocèses de Castres, Béziers, Uzès et autres à emprunter pour réparer leurs chemins ;
          • défendant de couper ou d'arracher les arbres plantés sur les chaussées du Rhône ;
          • exemptant de tous droits les effets et meubles de monseigneur l'archevêque de Narbonne venant de Paris ;
          • annulant les délibérations prises par les communes de Gaillac, Cordes et Rabastens ;
          • accordant aux Pères Doctrinaires de Narbonne 2,000 livres pour des réparations nécessaires et urgentes à faire à leur collège ;
          • autorisant le diocèse de Mende à faire divers emprunts pour la construction d'un pont sur le Lot, changement et réparations des chemins.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 299 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : dette publique / réseau routier / coupe de bois / administration locale d'Ancien Régime / congrégation / collège / ouvrage d'art
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 511 - 1760-1761. - (1760-1761)
          Présentation du contenu :
          • Autorisant divers diocèses d'emprunter pour réparer leurs chemins ;
          • maintenant dans leurs usages, droits, libertés et privilèges, les gens des trois États de la province ;
          • accordant une pension viagère de 400 livres au sieur Vivien, ancien inspecteur des travaux publics du Vivarais ;
          • permettant au sieur Roudil, de Berriac, de dessécher l'étang de Marseillette ;
          • maintenant les matelots classés du port de Villeneuve-lès-Avignon dans le privilège exclusif de tenir bateau sur les deux rives du Rhône ;
          • autorisant les délibérations des États et leur permettant d'emprunter pour la continuation des ouvrages du canal des Étangs.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 250 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : dette publique / réseau routier / nappe d'eau / aménagement des eaux / transport fluvial / voie navigable
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 512 - 1762-1763. - (1762-1763)
          Présentation du contenu :
          • Nommant le sieur Saint au lieu et place du sieur Branchu, greffier de la commission établie pour réformer les abus qui pouvaient s'être introduits dans l'administration des affaires des communautés ;
          • autorisant le diocèse du Puy à emprunter 23,478 livres 2 sous 4 deniers pour payer les terrains pris pour l'emplacement des chemins ;
          • permettant la libre circulation des grains, farines et légumes dans le royaume.
          • Règlement des États sur la ferme et exploitation du droit d'équivalent.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 209 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : administration locale d'Ancien Régime / dette publique / réseau routier / céréale / alimentation / droits de circulation / fiscalité
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 513 - 1764-1765. - (1764-1765)
          Présentation du contenu :
          • Interprétant l'édit du mois d'août 1749 relatif aux gens de main-morte ;
          • portant que les fonds nobles pourront être assujettis à la taille ;
          • accordant une gratification à ceux qui fabriqueront ou feront fabriquer des bonnets à l'imitation de ceux de Tunis ;
          • défendant aux corporations et communautés (les marchands et artisans) d'emprunter, sans y être autorisés par lettres patentes ;
          • supprimant le droit de péage sur le pont de Valentine, diocèse de Comminges.
          • Délibérations des États de la province concernant la compascuité.
          • Instructions relatives à la fourniture des étapes.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 301 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : noblesse / fiscalité directe d'Ancien Régime / industrie textile / corporation / artisan / commerçant / dette / octroi / pâturage / droits d'usage forestiers / gens de guerre
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 514 - 1766. - (1766)
          Présentation du contenu :
          • Permettant la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume ;
          • nommant le prince de Beauveau, commandant en chef dans le Languedoc, pour présider la commission établie pour la réforme des abus dans l'administration des communautés ;
          • autorisant le diocèse de Mende à emprunter 14,493 livres 10 sous pour la réparation de ses chemins ;
          • concernant le port d'armes.
          • Mémoire de M. Pelée de Saint-Maurice, relatif à l'art de cultiver les peupliers d'Italie, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 184 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : droits de circulation / octroi / police économique / administration locale d'Ancien Régime / comptabilité publique / réseau routier / détention d'armes / arboriculture / action économique
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
          Personnes et familles : Pelée de Saint-Maurice (famille)

        • C 515 - 1768. - (1768)
          Présentation du contenu :
          • Fixant le droit de sortie et d'entrée sur les grains ;
          • concédant à perpétuité aux États du Languedoc le pont de bateaux construit sur le Rhône, entre Beaucaire et Tarascon ;
          • autorisant une imposition annuelle de 1,200 livres en faveur du collège de Mende ;
          • permettant au diocèse de Lavaur de louer les moulins et machines qui ont servi à l'exploitation de la manufacture d'étoffes de soie établie à Lavaur ;
          • réglant les élections consulaires de Carcassonne ;
          • concernant la marque des eaux-de-vie de marc de raisins, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 255 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Lavaur (Haute-Garonne, France) / Carcassonne (Aude, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : céréale / octroi / ouvrage d'art / manufacture / industrie textile / élection / eau de vie / enseignement secondaire / collège
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 516 - 1771. - (1771)
          Présentation du contenu :
          • Prescrivant la conservation des chemins et fossés ;
          • autorisant les États à faire des emprunts pour l'acquisition des maisons nécessaires pour le port de Toulouse ;
          • portant que le prince de Conti payera la capitation en Languedoc, en qualité de comte d'Alais.
          • Méthode économique pour les gateaux salés, produisant les mêmes effets que le sel qu'on donne aux troupeaux, sans en avoir les inconvénients, par M. Leblanc, inspecteur des manufactures.
          • Mémoire de M. Rigaud de Belbezé sur la manière de garantir les vignes des dommages que leur occasionnent les vers appelés les lisettes, vulgairement dit babotes.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 130 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : réseau routier / port / infrastructure portuaire / fiscalité directe d'Ancien Régime / alimentation / animal nuisible / protection des végétaux / maladie des végétaux / viticulture
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
          Personnes et familles : Leblanc (famille) / Rigaud de Belbèze (famille)

        • C 517 - 1772. - (1772)
          Présentation du contenu :
          • Ordonnant des mesures pour prévenir les dégradations du pont de Beaucaire ;
          • renvoyant devant le juge-conservateur du droit d'équivalent à Annonay la demande du sous-fermier de ce droit, contre Pierre Fournet ;
          • annulant un arrêt du Parlement de Toulouse qui déclarait nuls deux articles de la nouvelle collection des règlements arrêtés par les États et relatifs à l'ordre et à la discipline qui doivent être observés dans leurs assemblées.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 150 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : ouvrage d'art / états provinciaux
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 518 - 1773. - (1773)
          Présentation du contenu :
          • Octroyant à la ville de Narbonne la levée d'une subvention sur la viande de boucherie en faveur de l'hôpital ;
          • concernant la portion congrue des curés, le rachat fait par la ville de Toulouse des huit offices de capitouls créés en 1771 ;
          • permettant d'emprunter 3,000,000 livres pour les ouvrages du canal de Beaucaire à Aiguesmortes, et le desséchement des marais ;
          • nommant le sieur Viguier trésorier de France au bureau de la Généralité de Toulouse ;
          • concernant les archives des communautés de la province et la conservation de leurs titres et papiers.
          • Prospectus et précis d'un ouvrage sur l'usage de la houille, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 228 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Narbonne (Aude, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : viande / boucherie / office d'Ancien Régime / voie navigable / aménagement des eaux / nappe d'eau / patrimoine écrit / houille / ministre du culte / curé
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 519 - 1774. - (1774)
          Présentation du contenu :
          • Ordonnant le transfert dans la ville de Mirepoix des archives du diocèse qui étaient dans celle de Fanjaux ;
          • concernant le rachat des charges municipales fait par la province ;
          • prescrivant des précautions à prendre pour arrêter le progrès de la maladie épizootique qui s'était manifestée ;
          • concernant le libre commerce des grains et farines dans l'intérieur du royaume.
          • Mémoire sur la manière de déterminer les degrés de spirituosité des eaux-de-vie et esprits-de-vin, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 290 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : patrimoine écrit / office d'Ancien Régime / maladie des animaux / protection sanitaire du cheptel / droits de circulation / octroi / commerce / céréale / eau de vie / vin
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 520 - 1775. - (1775)
          Présentation du contenu :
          • Concernant les privilèges de la province ;
          • déterminant la hauteur des bâtiments construits ou à construire aux environs de la place royale du Peyrou, à Montpellier ;
          • autorisant le diocèse de Mende à imposer chaque année la somme de 1,500 livres, pour la nourriture et l'entretien, dans des maisons de force, de six insensés pauvres ;
          • réglant la qualité du second député aux États de la province, dans les villes qui en envoient deux.
          • Instruction concernant le rachat des charges municipales, etc
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 258 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : urbanisme / hôpital psychiatrique / office d'Ancien Régime
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 521 - 1776-1777. - (1776-1777)
          Présentation du contenu :
          • Maintenant la communauté de Montesquieu de Volvestre dans le droit de nommer ses consuls ;
          • abolissant les corvées et ordonnant la confection des grandes routes à prix d'argent ;
          • supprimant les jurandes et communautés de commerce, arts et métiers ;
          • concernant les juifs ;
          • autorisant la libre exportation des grains.
          • Délibérations des États, relatives au privilège de la vente des glaces et neiges, et à la remise, dans les archives desdits États, des anciens compoix des communautés et d'une copie du nouveau, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 317 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : privilèges des communautés / consul / réseau routier / corvée royale / corporation / juif / commerce / droits de circulation / céréale / patrimoine écrit / cadastre / compoix
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 522 - 1778. - (1778)
          Présentation du contenu :
          • Condamnant le sieur Thévenot, négociant d'Agde, à 25 livres d'amende, pour avoir obstrué le chemin public ;
          • donnant des règlements pour l'administration municipale de la ville de Toulouse ;
          • concernant les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'État ;
          • défendant d'envoyer paître les bestiaux sur les francs bords du canal de Cette au pont de Peyrade.
          • Mémoire sur un nouveau moyen d'étouffer les vers à soie dans les cocons, découvert par M. de Bouisson, prêtre de l'Oratoire, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 209 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : commerçant / administration locale d'Ancien Régime / pâturage / ver à soie / transport maritime
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 523 - 1779-1780. - (1779-1780)
          Présentation du contenu :
          • Enjoignant au sieur Glorios, d'enlever les décombres et matériaux qu'il avait déposés sur le chemin, et le condamnant à 25 livres d'amende ;
          • réunissant au Languedoc le comté de Caraman ;
          • donnant des règlements pour l'administration municipale de la ville de Castelnaudary ;
          • maintenant les officiers de justice du seigneur de Bédarrieux dans le droit d'assister aux assemblées municipales.
          • Instructions relatives à la fourniture des étapes.
          • Conditions du bail à ferme du pont de Beaucaire, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 331 feuillets, papier, imprimé.
          Lieux : Castelnaudary (Aude, France) / Bédarrieux, Seigneurie de (Hérault, France) / Beaucaire (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : réseau routier / limite territoriale / province / administration locale d'Ancien Régime / justice seigneuriale / gens de guerre / ouvrage d'art
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 524 - 1781-1782. - (1781-1782)
          Présentation du contenu :
          • Supprimant le bailli du Vivarais, les juges royaux d'Annonay et de Villeneuve-de-Berg, et créant une sénéchaussée royale audit pays du Vivarais ;
          • ordonnant la destruction de plusieurs moulins sur la rivière de Fresqueil ;
          • condamnant à l'amende de 25 livres le sieur Lagasse, charron, pour avoir déposé sur le chemin public des roues, bois et arbres ;
          • autorisant la délibération des États du 5 janvier 1782, relative à l'établissement des chaires de physique expérimentale et de chimie docimastique dans la province.
          • Avis sur le traitement de la rage, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 320 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : sénéchaussée / moulin / enseignement supérieur / sciences physiques / recherche appliquée / santé
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 525 - 1783-1784. - (1783-1784)
          Présentation du contenu :
          • Faisant défense de pratiquer des puits, fossés ou fondations, pouvant porter préjudice aux bains de Balarue ;
          • nommant quatre conseillers de la Cour pour s'enquérir de tous les abus relatifs à l'administration de la justice dans les Cévennes, le Vivarais et le Gévaudan ;
          • validant les dépenses irrégulières, mais utiles, faites dans le diocèse de Mende, durant la gestion de M. Lafont, syndic du pays ;
          • permettant au diocèse de Mende d'imposer la somme annuelle de 30 livres pour rétribuer le chapelain des prisons ;
          • réglant l'exercice de la police dans la ville de Langogne en Gévaudan, etc.
          Description physique : Oui, Petit in-4°, 371 feuillets, papier, imprimé
          Lieux : Balaruc-les-Bains (Hérault, France) / Langogne (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : thermoclimatisme / justice / comptabilité publique / établissement pénitentiaire / police
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 526 - 1556-1732. - (1556-1732)
          Présentation du contenu :
          • Relatifs aux femmes qui cachent leur grossesse et accouchement ;
          • portant que tous les gens de mainmorte fourniront leur déclaration ;
          • créant des offices de prud'hommes et experts, dans les villes et communautés du ressort du parlement de Toulouse ;
          • défendant la saisie des bestiaux ;
          • concernant le contrôle des actes et contrats, le papier et parchemin timbrés, l'instruction des procès criminels des ecclésiastiques coupables des cas privilégiés ;
          • relatifs aux études du droit canonique et civil, etc.
          Description physique : 22 pièces, papier (3 manuscrites).
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : protection maternelle et infantile / accouchement / office d'Ancien Régime / bétail / saisie / droits domaniaux d'Ancien Régime / enseignement supérieur
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 527 - 1703-1789. - (1703-1789)
          Présentation du contenu :
          • Portant règlement pour les serges et cadis du Gévaudan ;
          • concernant les registres des baptêmes, tenus par les curés ;
          • portant que les farines, blés et autres grains ne pourront être vendus et mesurés que dans les halles et marchés ;
          • accordant un délai pour le contrôle des déclarations et reconnaissances aux papiers terriers ;
          • faisant défense aux valets et domestiques de quitter leurs maîtres avant la fin de l'année ;
          • accordant une modération sur le prix du sel en Gévaudan ;
          • portant remise du droit de joyeux avènement, etc.
          Description physique : 28 pièces, papier, imprimées.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : industrie textile / patrimoine écrit / céréale / commerce / employé de maison / domestique / prix / sel
          Types de document : texte officiel
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

      • C 535-617, 1838 - Délibérations des États généraux de Languedoc - (1502-1788)
        Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
        Types de document : délibération
        Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 536-617 - Copies certifiées - (1579-1788)
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Types de document : délibération
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 536 - 1579-1600. - (1579-1600)
            Présentation du contenu :
            • Concernant le voyage projeté du duc de Montmorenci, gouverneur de la province, auprès du roi de Navarre ;
            • priant le roi de France de prohiber l'entrée des draps étrangers ;
            • demandant la réorganisation de l'Université de Montpellier ; la réduction de l'impôt sur le sel ; la révocation du subside sur les draps ; le maintien des privilèges et franchises des foires de Pézénas et de Montagnac ;
            • concernant la réparation du port d'Aigues-mortes et des chaussées du Rhône ;
            • autorisant le diocèse de Mende à nommer le lieutenant du prévôt ;
            • confiant au maréchal de Joyeuse le soin de délivrer la province des ennemis du Roi et lui accordant des munitions de guerre et de bouche ;
            • maintenant les ecclésiastiques du Gévaudan dans l'exemption de loger les gens de guerre ;
            • concernant la fabrication de la monnaie dans les villes de Montpellier, Villeneuve et Béziers.
            • Projets d'établir de bons collèges dans la province, et de faire l'acquisition, pour l'embellissement de la ville, d'un jardin des plantes créé à Montpellier par un médecin, etc.
            Description physique : Oui, in-folio, 516 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : commerce extérieur / industrie textile / université / sel / foires et marchés / port / officier de justice d'Ancien Régime / équipement militaire / gens de guerre / monnaie / collège / enseignement secondaire / espace vert
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 537 - 1600-1606. - (1600-1606)
            Présentation du contenu :

            • Concernant l'entretien des colléges ; le port d'armes à feu ; le nombre des barons qui doivent entrer aux États ;
            • demandant l'abolition des subsides imposés sur le pastel ;
            • interdisant l'usage et l'emploi des fausses teintures ;
            • portant défense de révéler le contenu des délibérations des États ;
            • concernant la fabrication de la petite monnaie ;
            • demandant une diminution sur le sel ;
            • concernant le différend survenu entre le baron de Mirepoix et le vicomte de Polignac sur la préséance ;
            • rejetant la demande d'indemnité faite par les habitants d'Alais, pour pertes essuyées par les inondations ;
            • concernant la plantation d'ormeaux à faire sur les chemins, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 308 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement secondaire / bâtiment scolaire / détention d'armes / plante tinctoriale / monnaie / sel / noblesse / catastrophe naturelle / inondation / réseau routier
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 538 - 1607-1612. - (1607-1612)
            Présentation du contenu :
            • Réglant la manière de lever les tailles ;
            • prescrivant les mesures à prendre contre plusieurs gentilshommes des Cévennes, coupables de divers méfaits ;
            • accordant 300 livres aux capucins d'Agde pour rebâtir leur église ;
            • demandant la prohibition de l'usage des draps d'Espagne ;
            • ordonnant de dresser un inventaire des archives de la province ;
            • accordant une récompense pour la capture d'une bande de malfaiteurs, dont les chefs, au nombre de sept, portent la terreur dans le pays ;
            • concernant la demande du port d'armes faite par les habitants du diocèse d'Alais pour s'opposer aux courses des brigands.
            • Détail du service religieux célébré pour le repos de l'âme du roi Henri IV, dans la ville du Pont Saint-Esprit.
            • Députation envoyée au roi Louis XIII, pour le féliciter sur son avénement à la couronne, etc
            Description physique : Oui, In-folio, 422 feuillets, papier
            Lieux : Agde (Hérault, France) / Cévennes (France) / Pont-Saint-Esprit (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : fiscalité directe d'Ancien Régime / recouvrement fiscal / noblesse / institution monastique / église / édifice cultuel / commerce extérieur / industrie textile / patrimoine écrit / association de malfaiteurs / détention d'armes / service religieux
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Henri 4 (1553-1610 ; roi de France ; 1589-1610) / Louis 13 (1601-1643 ; roi de France ; 1610-1643)

          • C 539 - 1613-1617. - (1613-1617)
            Présentation du contenu :
            • Concernant la demande de remboursement faite par le sieur Belissenc pour frais de garde et de nourriture de 41 corsaires turcs, pris sur les côtes de la Méditerranée ;
            • accordant 600 livres à l'abbaye de Notre-Dame de Montserrat pour l'exécution d'un grand tableau qui représentera les rois et reines de France canonisés et qui sera placé dans la chapelle destinée aux Français ;
            • accordant 3,000 livres pour l'entretien de 30 soldats pour s'opposer aux pilleries de plusieurs voleurs ;
            • concernant la capture d'un faux-monnayeur ;
            • portant que les propriétaires de droits de péage, contribueront à la réparation des ponts ;
            • accordant 300 livres au sieur Cavalier, de Béziers, pour dresser la carte du Languedoc ;
            • donnant les détails des funérailles du connétable de Montmorenci ;
            • ordonnant au marquis de Portes de s'opposer au sieur Dandredieu qui s'était emparé de Grèzes, en Gévaudan ;
            • accordant un secours au diocèse de Mende, qui avait dépensé 150,000 livres lors de l'invasion Dandredieu ;
            • réduisant au nombre ancien les archers du prévôt, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 292 feuillets, papier.
            Lieux : Grèzes (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : oeuvre d'art / gens de guerre / vol / faux monnayage / octroi / ouvrage d'art / droits de circulation / circulation des personnes / cérémonie publique / deuil public
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Cavalier (famille) / Belissenc (famille) / Montmorency (famille de) / Dandredieu (famille) / Budos de Portes (famille de)

          • C 540 - 1618-1623. - (1618-1623)
            Présentation du contenu :
            • Accordant la préséance aux consuls sur les lieutenants des viguiers et juges ;
            • priant monseigneur de Montmorenci de faire exécuter l'arrêt obtenu par les habitants du diocèse de Mende contre les sieurs de Gabriac et leurs complices ;
            • accordant 3,000 livres aux PP. Jésuites pour les aider à bâtir une église dans la ville de Béziers, « à la charge que lesdits Pères se souviendront en leurs messes et autres oraisons de prier Dieu pour les États et pour la paix, prospérité et tranquillité de la province ; »
            • nommant des commissaires pour vérifier la quantité de poudre et de boulets qui doit être reçue dans les magasins du Puy ;
            • accordant 100 pistoles à l'évêque d'Augustopoli pour secourir les malheureux chrétiens, prisonniers chez les Turcs ;
            • donnant connaissance de la révolte du duc de Rohan.
            • Érection d'un nouveau présidial dans la ville du Puy, etc.
            Description physique : Oui, n-folio, 419 feuillets, papier.
            Lieux : Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : consul / église / édifice cultuel / équipement militaire / noblesse / justice royale / prisonnier de guerre
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Gabriac (famille de) / Montmorency (famille de) / Rohan (famille de)
            Contexte historique : guerre de Trente Ans (1618-1648)

          • C 541 - 1624-1628. - (1624-1628)
            Présentation du contenu :
            • Concernant les gages des docteurs régents de l'Université de Toulouse ;
            • accordant au sieur d'Almeras, greffier des États, démissionnaire, une gratification de 9,000 livres, et nommant à sa place Jacques d'Assan, viguier de Limoux ;
            • prohibant la chasse aux pigeons et le port de l'arquebuse ;
            • portant que les habitants de la province ne seront distraits ni attirés hors le ressort de la Cour du Parlement de Toulouse ;
            • concernant les bohémiens et vagabonds ;
            • portant que le fort de Bresson sera démoli aux frais du pays ;
            • accordant 725 livres pour l'impression des Mémoires, antiquités, singularités et choses mémorables de la ville de Toulouse et autres du ressort du Parlement ; cet ouvrage, divisé en dix livres et 266 chapitres, est dédié aux États ;
            • fixant à 100 livres, poids de marc, le minot de sel ;
            • accordant 1,500 livres aux Dominicains de Toulouse pour les aider à nourrir un grand nombre de religieux étrangers venus pour le chapitre général de l'ordre et pour assister « à l'eslevation du sacré corps de saint Thomas d'Aquin qui repose dans ledit couvent, etc. »
            Description physique : Oui, In-folio, 379 feuillets, papier.
            Lieux : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement supérieur / université / enseignant / détention d'armes / chasse / justice royale / sans domicile fixe / infrastructure militaire / fortification / patrimoine culturel / patrimoine architectural / prix / sel / institution monastique
            Types de document : délibération
            Organismes : Couvent des Dominicains (Toulouse) / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 542 - 1632-1641. - (1632-1641)
            Présentation du contenu :
            • Accordant 400 livres à Pierre Besombes, menuisier, pour avoir dressé le théâtre et les siéges des États ;
            • concernant le franc-salé et la construction du pont de Brescon ;
            • réprimant les abus reprochés aux marqueurs des draps ;
            • refusant l'entrée des États aux barons rebelles à Sa Majesté, et entre autres à celui du Tournel ;
            • accordant 6,600 livres de gratification à M. d'Arpajon, lieutenant général du Roi en Languedoc, et 3,000 livres à madame d'Arpajon, son épouse ;
            • ordonnant le classement et l'inventaire des papiers de la province ;
            • concernant l'académie établie à Pézénas pour l'instruction de la noblesse ;
            • prescrivant la réparation des places frontières ;
            • s'opposant à l'érection d'un présidial à Rodez ;
            • accordant 600 livres de gratification au sieur de Cazeneuve, pour l'ouvrage qu'il publia contre celui de M. Gallan qui attaquait les privilèges de la province.
            • Plaintes adressées au maréchal de Schomberg au sujet des désordres commis par les troupes, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 358 feuillets, papier
            Lieux : Pézenas (Hérault, France) / Rodez (Aveyron, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : artisan / ouvrage d'art / industrie textile / noblesse / patrimoine écrit / enseignement / fortification / infrastructure militaire / justice royale / gens de guerre
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Besombes (famille) / Châteauneuf-Randon (famille de) / Arpajon (famille d') / Cazeneuve (famille de) / Gallan (famille)
            Contexte historique : guerre de Trente Ans (1618-1648)

          • C 543 - 1641-1647. - (1641-1647)
            Présentation du contenu :
            • Concernant les étapes ;
            • ordonnant un service religieux pour le repos de l'âme de Louis XIII ;
            • chargeant l'évêque de Béziers, le comte de Castries et autres de faire recueillir et publier les anciens privilèges de la province ;
            • déchargeant de la taille les biens que les Jésuites possèdent à Saint-Laurent des Arbres, diocèse d'Uzès ;
            • maintenant la ville du Puy dans le privilège de nommer leurs messagers ;
            • accordant 600 livres aux PP. De la Doctrine chrétienne de Narbonne pour les aider à poursuivre la construction de leur collège ;
            • interdisant l'entrée des États aux protestants ;
            • concernant le nouveau canal du Rhône et les privilèges demandés pour les fabricants de draps ;
            • rétablissant le seigneur du Tournel dans son titre de baron de Tour du Gévaudan, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 347 feuillets, papier.
            Lieux : Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, France) / Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France) / Narbonne (Aude, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : gens de guerre / service religieux / deuil public / privilèges des communautés / fiscalité directe d'Ancien Régime / congrégation / collège / enseignement secondaire / protestantisme / voie navigable / industrie textile / noblesse / messagerie
            Types de document : délibération
            Organismes : Compagnie de Jésus / Pères de la Doctrine chrétienne (Narbonne) / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Louis 13 (1601-1643 ; roi de France ; 1610-1643) / Châteauneuf-Randon (famille de)

          • C 544 - 1648-1653. - (1648-1653)
            Présentation du contenu :
            • Demandant la punition du courrier et de ceux qui ont volé les dépêches adressées au Roi ;
            • portant que le sieur d'Aramont payera les tailles pour ses domaines ruraux ;
            • concernant le secours extraordinaire demandé par le Roi pour la conservation et l'augmentation de ses conquêtes ;
            • renvoyant au parlement de Toulouse la connaissance des crimes, abus et malversations commis sur le fait des monnaies ;
            • accordant une gratification de 2,000 livres au sieur Dandoque pour son Histoire du Languedoc, et 960 livres à l'imprimeur pour la livraison de 120 exemplaires reliés de cet ouvrage ;
            • permettant l'exportation des grains ;
            • priant M. de Cazaneuve de travailler à l'histoire des comtes de Toulouse ;
            • encourageant le sieur Cavalier, géographe du Roi, à dresser la carte du Languedoc ;
            • concernant la clôture des comptes des étapiers.
            • Plaintes contre les protestants des Cévennes et du Bas-Gévaudan qui, malgré les édits du Roi, construisent de nouveaux temples, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 391 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : messagerie / fiscalité directe d'Ancien Régime / taxe extraordinaire d'Ancien Régime / monnaie / patrimoine écrit / recherche historique / histoire locale / commerce / céréale / protestantisme
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Aramont (famille d') / Andoque (famille) / Cazeneuve (famille de) / Cavalier (famille)
            Contexte historique : guerre de Trente Ans (1618-1648)

          • C 545 - 1653-1656. - (1653-1656)
            Présentation du contenu :
            • Indemnisant les communautés qui ont logé des troupes ;
            • faisant vérifier les travaux faits au port d'Agde ;
            • accordant 1,500 livres au sieur Médaille, avocat, pour son ouvrage intitulé : Collectiones decisoriœ ex quinque libris epistolarum decretalium Gregorii IX pontificis maximi ;
            • portant que les États ne recevront plus de dédicace de livres, et n'accorderont aucune récompense ;
            • ordonnant la démolition du château de Montjézieu et de la tour de Saint-Germain du Teil en Gévaudan, qui servaient de refuge aux brigands ;
            • portant à la connaissance du Roi les violences coupables des fermiers de la douane de Valence ;
            • donnant gain de cause à l'évêque de Mende contre le bailli royal de Marvejols, qui prétendait avoir le droit d'entrée aux États particuliers du Gévaudan ;
            • priant le Roi de proscrire l'usage de l'indigo dans la teinture des draps et des étoffes ;
            • accordant une gratification de 60,000 livres à monseigneur le prince de Conti et 15,000 livres à son épouse ;
            • portant qu'il sera présenté des félicitations de la part de messieurs des États au comte Du Rouve, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 403 feuillets, papier.
            Lieux : Agde (Hérault, France) / La Canourgue (Lozère, France) -- Château de Montjézieu / Saint-Germain-du-Teil (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : gens de guerre / infrastructure portuaire / port / association de malfaiteurs / circulation des personnes / droits de circulation / plante tinctoriale / industrie textile / états provinciaux / agent de l'administration royale / évêque
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 546 - 1657-1660. - (1657-1660)
            Présentation du contenu :
            • Refusant l'entrée des États au procureur du baron de Florac pour n'avoir pas fourni ses preuves de noblesse ;
            • accordant 600 livres à Jeanne de Burgat, veuve du sieur Fageolle, pour les poursuites par elle faites contre les assassins de son mari ;
            • ordonnant la réparation du chemin royal de la sénéchaussée de Toulouse ;
            • autorisant M. l'abbé Beauregard à avoir un bac sur la Garonne ;
            • maintenant les habitants de Rabasten dans le privilège d'élire leurs consuls ;
            • portant contrainte contre le fermier général de l'équivalent de payer les sommes dues à la province et aux trésoriers de la bourse ;
            • intervenant pour faire rendre à son tuteur la nommée Marie Vallier, de Gignac, enlevée par Henri Barral, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 421 feuillets, papier.
            Lieux : Garonne (France ; cours d'eau) / Rabastens (Tarn, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / meurtre / réseau routier / transport fluvial / cours d'eau / consul / privilèges des communautés / recouvrement fiscal
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Burgat (famille de) / Vallier (famille) / Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de)

          • C 547 - 1661-1662. - (1661-1662)
            Présentation du contenu :
            • Contenant la demande faite par la ville de Toulouse d'être exemptée du droit de l'équivalent ;
            • conservant aux habitants catholiques de Florac la liberté des élections consulaires ;
            • maintenant l'imposition destinée à la reconstruction des églises démolies pendant les troubles religieux dans les diocèses de Nîmes, Uzès, Viviers et Mende ;
            • demandant la révocation du privilège royal qui accordait à Pierre de Montfaucon le pouvoir exclusif de vendre des pipes à tabac, dans le royaume ;
            • réglant les droits à payer pour les sardines et anchois en baril ;
            • ordonnant la célébration d'un service religieux pour le repos de l'âme du cardinal Mazarin et chargeant l'évêque de Montauban de faire l'éloge funèbre ;
            • priant le Roi de révoquer le don par lui fait des glacières de la province aux sieurs Lefebvre et Rome ;
            • prenant fait et cause pour le prieur de Saint-Jean-la-Fouillouse (diocèse de Mende) contre le sieur Combalibus, qui refusait de payer la dîme ;
            • accordant 300 livres aux religieux de la Merci pour le rachat du sieur Cazanot, esclave chez les Turcs ;
            • prenant des mesures pour abolir l'usage de l'indigo ;
            • concernant l'établissement des boucheries closes, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 511 feuillets, papier.
            Lieux : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Florac (Lozère, France) / Saint-Jean-la-Fouillouse (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : droits de circulation / protestantisme / élection / consul / église / édifice cultuel / tabac / poisson / service religieux / deuil public / institution monastique / esclavage / plante tinctoriale / industrie textile / boucherie
            Types de document : délibération
            Organismes : Prieuré de Saint-Jean-la-Fouillouse (Lozère) / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Mazarin, Jules (1602-1661 ; cardinal) / Combalibus (famille) / Cazanot (famille)

          • C 548 - 1662-1665. - (1662-1665)
            Présentation du contenu :
            • Concernant les privilèges des habitants de Grisac ;
            • autorisant le diocèse de Mende à imposer 3,000 livres pour la reconstruction de l'église collégiale de Marvejols ;
            • accordant une récompense à celui qui arrêtera le nommé Dupuy, coupable de plusieurs concussions ;
            • approuvant les comptes des États du Gévaudan et autorisant les dépenses faites pour le feu de joie lors de la naissance de Madame, fille de France, et l'achat de 8 casaques pour les archers du prévôt ;
            • donnant la permission au diocèse de Mende d'imposer 600 livres pour l'augmentation des classes du collège ;
            • concernant le privilège du droit d'aubaine dont jouit le Languedoc ;
            • décrivant le cérémonial du service funèbre de madame la comtesse de Grignan ;
            • concernant la demande faite par M. de Besons d'un don gratuit de 2,400,000 livres en faveur du Roi.
            • La Faculté de médecine de Montpellier se plaint des prétentions de M. Chicoyneau, professeur de ladite faculté.
            • Projet de dessécher les marais d'Aiguesmortes, et de construire un canal navigable de cette ville jusqu'à celle de Beaucaire, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 300 feuillets, papier.
            Lieux : Grizac (Le Pont-de-Montvert, Lozère, France ; lieu-dit) / Le Pont-de-Montvert (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France) -- Église Notre-Dame de la Carce / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : privilèges des communautés / église / édifice cultuel / crimes et délits / comptabilité publique / cérémonie publique / enseignement secondaire / deuil public / enseignant / enseignement supérieur / nappe d'eau / aménagement des eaux / voie navigable
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 549 - 1665-1668. - (1665-1668)
            Présentation du contenu :
            • Agréant les excuses de l'évêque de Mende qui ne peut se rendre aux États ;
            • permettant une imposition pendant quatre ans de 18,000 livres sur les contribuables du diocèse de Lodève, pour la reconstruction du palais épiscopal, démoli pendant les guerres civiles ;
            • concernant les privilèges accordés au commerce du pastel ;
            • recevant avis de l'acquisition faite par M. de Frezal, conseiller au Parlement de Toulouse, de la baronnie de Cénaret en Gévaudan ;
            • prescrivant le cérémonial à observer pour le service funèbre de la reine mère du Roi ;
            • approuvant le contrat de prix fait du pont du Monastier, diocèse d'Alby ;
            • déléguant l'évêque de Viviers « pour tenir à baptesme au nom des États » l'enfant de M. le marquis de Castries, né le 18 février 1666, et de lui donner les prénoms de Louis Languedoc ;
            • donnant des éloges à la mémoire du prince de Conti ;
            • agréant l'épître dédicatoire de l'ouvrage du R. P. Lejeune, aveugle, intitulé : le Missionnaire de l'Oratoire ;
            • décrivant le cérémonial du service funèbre du marquis de Calvisson ;
            • accordant une gratification à la veuve de Jacques de Rogius, secrétaire des États ;
            • ordonnant d'examiner les abus qui se sont glissés dans les Universités de la province et d'aviser aux moyens de les réprimer ;
            • accordant à M. d'Albertas la faculté d'acheter dans la province les vieux linges et chiffons pour ses moulins à papier de Provence, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 409 feuillets, papier.
            Lieux : Lodève (Hérault, France) / Cénaret, Baronnie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : évêque / plante tinctoriale / cérémonie publique / deuil public / ouvrage d'art / université / industrie papetière
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Frézal (famille de) / Castries (famille de) / Bourbon-Conti (famille de) / Lejeune (famille) / Calvisson (famille de) / Rogius (famille de) / Albertas (famille d')

          • C 550 - 1669-1670. - (1669-1670)
            Présentation du contenu :

            • Concernant la recherche des usurpateurs de titre de noblesse ;
            • fixant la ligne des étapes et désignant les villes et communautés qui doivent loger les troupes qui traverseront la province ;
            • concernant les privilèges du Languedoc et les acquéreurs des droits domaniaux ;
            • désignant les évêques d'Uzès et de Mirepoix, et autres membres des États, pour présenter les hommages de l'assemblée à madame la marquise de Castries ;
            • examinant les prétentions d'un soidisant « chef grand maître et général de l'ordre de la milice du Saint-Esprit, » et en cette qualité prétendant à l'administration des hôpitaux ;
            • nommant le sieur Daldiguière avocat de la province au parlement de Toulouse ;
            • maintenant les pauvres de la Charité de Montpellier dans le privilège de faire le commerce des vieux linges et chiffons et de pouvoir les vendre à qui bon leur semblera ;
            • accordant un secours de 1,500 livres aux religieuses de Sainte-Marie du Bourg-Saint-Andéol ;
            • implorant la générosité du Roi, en faveur des habitants de Balesta, diocèse de Mirepoix, dont les maisons ont été consumées par un incendie, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 257 feuillets, papier.
            Lieux : Montpellier (Hérault, France) / Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, France) / Balesta (Haute-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / gens de guerre / privilèges des communautés / hôtel dieu / avocat / indigent / industrie textile / institution monastique / incendie
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 551 - 1670-1672. - (1670-1672)
            Présentation du contenu :
            • Priant l'évêque de Viviers de choisir un ecclésiastique « pour faire la doctrine chrétienne » aux pages et laquais de messieurs de l'assemblée pendant la tenue des États ;
            • demandant l'abolition de la taxe de 10 livres imposée sur chaque cheval de louage ;
            • accordant l'entrée des États à M. Grimoard de Beauvoir, comte du Roure et de Grisac, en qualité de baron de Vauvert ;
            • portant qu'il sera informé des meurtres, incendies et des excès commis depuis 1666 par M. de Montjézieu ;
            • accordant une gratification de 3,000 livres à M. de Saint-Quentin, secrétaire du duc de Verneuil, en reconnaissance des services qu'il rend à la province ;
            • contenant la formule du serment que les États font tous les ans à l'ouverture de l'assemblée ;
            • fixant à 200 le nombre d'exemplaires des mémoires et autres documents que les États font imprimer ;
            • donnant connaissance d'un arrêt qui révoque le privilège accordé au sieur Fabre de pouvoir établir des moulins pour pressurer le marc des olives ;
            • agréant le projet d'établissement d'une académie dans le diocèse de Viviers, pour l'éducation de la noblesse, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 202 feuillets, papier,
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : employé de maison / domestique / équidé / contribution indirecte / meurtre / incendie volontaire / moulin / produit agricole / enseignement / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de) / Jurquet (famille de) / Saint-Quentin (famille de) / Fabre (famille)

          • C 552 - 1672-1676. - (1672-1676)
            Présentation du contenu :

            • Demandant la révocation d'une ordonnance qui défendait de marquer les bêtes à laine avec de la poix ;
            • portant que la marque des brebis ne pourra excéder 6 pouces de diamètre ;
            • maintenant le sieur Jean Hollande dans le privilège exclusif de tenir des carrosses et calèches sur la route de Toulouse à Avignon ;
            • décrivant le cérémonial du service funèbre de messire Pierre Seguier, garde des sceaux et chancelier de France, célébré dans l'église N. D. des Tables à Montpellier ;
            • nommant des experts pour vérifier et estimer les terrains pris pour la construction du canal de jonction des deux mers ;
            • concernant le papier timbré ;
            • accordant une gratification de 30,000 livres à M. le comte Du Roure, et celle de 7,000 livres à M. d'Aguesseau ;
            • contenant les preuves de noblesse produites par M. de Voisins, marquis d'Alzan ;
            • concernant le privilège de la pêche et le droit d'aubaine, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 519 feuillets, papier
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : bétail / transport par animal / cérémonie publique / deuil public / voie navigable / timbre fiscal / noblesse / privilèges des communautés / droit de pêche
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Hollande (famille) / Séguier, Pierre (1588-1672) / Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de) / Voisins (famille de) / Aguesseau (famille d')

          • C 553 - 1676-1679. - (1676-1679)
            Présentation du contenu :
            • Accordant au roi Louis XIV un don gratuit de 3,000,000 de livres ;
            • faisant poursuivre l'assassin de Pierre Vilar, du lieu de Cocurès en Gévaudan, collecteur de la taille ;
            • refusant l'entrée des États à M. Buisson, prévôt de la cathédrale de Mende, et l'accordant à M. de Camps, vicaire général de l'évêque de ce diocèse, nommé à l'archevêché d'Albi ;
            • conservant à M. le marquis de Saint-Point le droit d'entrée aux États pour la baronnie de Cénaret jusqu'à ce que le marquis de Beaufort, acquéreur de cette terre dès 1666, en ait payé le prix, et octroyant à M. de Beaufort acte de son opposition ;
            • félicitant monseigneur Le Tellier sur sa nomination à la charge de chancelier de France ;
            • ordonnant de chanter un Te Deum en action de grâces de la prise de Fribourg par les armées françaises ;
            • demandant la béatification du père Régis, jésuite, mort en odeur de sainteté, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 559 feuillets, papier.
            Lieux : Cocurès (Lozère, France) / Cénaret, Baronnie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : meurtre / industrie textile / prière publique / opération militaire / vie religieuse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Vilar (famille) / Buisson (famille de) / Camps (famille de) / Rochefort d'Ailly (famille de) / Beaufort (famille de) / Le Tellier, Michel (1603-1685) / Régis, Jean-François (1597-1640)
            Contexte historique : guerre de Hollande (1672-1678)

          • C 554 - 1679-1682. - (1679-1682)
            Présentation du contenu :
            • Admettant aux États, en qualité de baron de Châteauneuf de Randon, le fils du vicomte de Polignac ;
            • demandant au Roi la suppression de l'académie établie à Puylaurens par ceux de la religion prétendue réformée ;
            • faisant enregistrer les preuves de noblesse produites par le marquis de Caylus ;
            • demandant la réformation des abus dont se rendent coupables les propriétaires de péages établis sur les rivières du Rhône et de l'Isère ;
            • nommant une commission pour complimenter le duc de Rohan et l'inviter à venir prendre place dans l'assemblée ;
            • ordonnant des poursuites contre le fermier du papier timbré établi à Aubenas, qui avait augmenté de 6 deniers la feuille de papier ;
            • accordant une gratification de 600 livres au chirurgien Castel, de Montpellier, pour ses succès dans l'opération des malades atteints de la pierre ;
            • votant une pension viagère de 150 livres en faveur du sieur Boude, imprimeur des États depuis plus de quarante ans, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 305 feuillets, papier.
            Lieux : Puylaurens (Tarn, France) / Aubenas (Ardèche, France) / Montpellier (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement / protestantisme / noblesse / crimes et délits / abus de fonction / circulation des personnes / droits de circulation / timbre fiscal / médecin / santé / cours d'eau
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Polignac (famille de) / Caylus (famille de) / Rohan (famille de) / Castel (famille) / Boude (famille)

          • C 555 - 1682-1683. - (1682-1683)
            Présentation du contenu :
            • Faisant examiner les droits du marquis de Canilac fils, demandant à être admis aux États pour la baronnie de ce nom en Gévaudan ;
            • nommant syndic général au département de la sénéchaussée de Carcassonne le sieur François Roux ;
            • décrivant le cérémonial du service funèbre de Marie-Thérèse d'Autriche, reine de France, dans la chapelle des Pénitents blancs à Montpellier ;
            • ordonnant la réparation du chemin de Castres à Saint-Pons ;
            • concernant l'inféodation des îles du Rhône, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 229 feuillets, papier.
            Lieux : Canilhac, Baronnie de (Lozère, France) / Montpellier (Hérault, France) / Rhône (France ; cours d'eau) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : cérémonie publique / deuil public / service religieux / réseau routier / cours d'eau
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Beaufort-Montboissier (famille de) / Roux (famille) / Marie-Thérèse (1638-1683 ; reine de France)

          • C 556 - 1684-1686. - (1684-1686)
            Présentation du contenu :
            • Accordant au sieur Troy, peintre, qui avait établi une académie de peinture et de gravure à Montpellier, une gratification annuelle de 400 livres pendant trois ans ;
            • nommant une commission pour examiner les titres de noblesse du baron de Castelnau ;
            • donnant 3,000 livres aux religieux Augustins de Nîmes pour les réparations à faire à la Maison-Carrée, cédée à ces religieux par le Roi pour la convertir en église ;
            • ordonnant de construire un chemin partant des carrières de Caune jusqu'au canal de communication des deux mers, pour faciliter le transport des marbres ;
            • faisant examiner les cartes des vingt-deux diocèses de la province dressées par le sieur Cavalier, de la ville d'Agde ;
            • contenant la transcription de la lettre du roi Louis XIV aux États, pour les remercier de leur projet de lui élever une statue ;
            • approuvant le contrat relatif à l'érection de la statue de ce prince, au prix de 90,000 livres, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 297 feuillets, papier.
            Lieux : Montpellier (Hérault, France) / Nîmes (Gard, France) -- Maison Carrée / Caunes-Minervois (Aude, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement artistique / arts plastiques / enseignant / noblesse / édifice cultuel / église / réseau routier / industrie extractive / oeuvre d'art
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Troy (famille) / Albignac (famille d') / Louis 14 (1638-1715 ; roi de France ; 1661-1715) / Cavalier (famille)

          • C 557 - 1687. - (1687)
            Présentation du contenu :
            • Admettant aux États noble marin Baillot, sieur de Courtelon ;
            • accordant au roi Louis XIV un don gratuit de 2,050,000 livres, et 150,000 livres pour les ouvrages que Sa Majesté a résolu de faire au canal de communication des deux mers ;
            • faisant connaître l'intention du Roi sur le développement à donner aux plantations des mûriers dans la province ;
            • contenant le projet d'établir des pépinières de mûriers depuis la ville de Bagnols jusqu'à celle de Toulouse dans les endroits les plus favorables ;
            • portant de faire un emprunt de 1,593,673 livres pour les affaires de la province ;
            • mentionnant une restitution faite au pays d'une somme de 45 livres ;
            • ordonnant la reconstruction, aux frais des États, du pont de Roques-Hautes, diocèse de Béziers, démoli par la chute du tonnerre, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 62 feuillets, papier.
            Lieux : Portiragnes (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : voie navigable / horticulture / ver à soie / dette publique / ouvrage d'art / catastrophe naturelle
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Baillot (famille)

          • C 558 - 1688. - (1688)
            Présentation du contenu :
            • Accordant au roi Louis XIV un don gratuit de 2,080,000 livres pour les dépenses du siége de Philisbourg ;
            • contenant la transcription de la lettre de Sa Majesté qui remercie les États de lui avoir accordé cette somme ;
            • portant que l'assemblée se rendra au collége des PP. Jésuites de Nîmes, pour assister au discours latin que doit prononcer le régent, à l'ouverture des classes ;
            • nommant une commission pour faire une visite de condoléance à monseigneur l'évêque du Puy, qui venait de perdre sa mère ;
            • ordonnant la destruction d'une bourdigue construite par le sieur Turc, sous le canal de communication de l'étang de Tau à la mer ;
            • concernant la plantation des mûriers et l'encouragement à donner à cette culture ;
            • faisant mention de la vente de la baronnie de Florac en Gévaudan par le comte Du Roure à son frère le comte de Grisac, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 93 feuillets, papier.
            Lieux : Florac, Baronnie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement / pêche / ver à soie / horticulture
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de)
            Contexte historique : guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697)

          • C 559 - 1689. - (1689)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'entrée des États au sieur de Campistron, envoyé du Gévaudan, après examen de ses preuves de noblesse ;
            • ordonnant de rétablir le pont de bateaux sur le Rhône entre Tarascon et Beaucaire, emporté par les inondations ;
            • donnant connaissance de l'arrêt du Conseil qui accorde la préséance à l'archevêque de Toulouse sur celui d'Albi ;
            • établissant des rentes viagères ;
            • accordant au sieur de Malessagne, prévôt général de la province, une gratification de 1,000 livres pour le récompenser des fréquents voyages qu'il a faits dans le Vivarais et dans les Cévennes, pour dissiper les attroupements des nouveaux convertis.
            • Copie de la lettre du roi Louis XIV au président des États, demandant un don gratuit de 3,000,000 de livres, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 84 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / ouvrage d'art / cours d'eau / inondation / catastrophe naturelle / protestantisme
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Campistron (famille de) / Malessagne (famille de)
            Contexte historique : révocation de l'édit de Nantes (1685)

          • C 560 - 1690. - (1690)
            Présentation du contenu :
            • Accordant au roi Louis XIV, un don gratuit de trois millions ;
            • ordonnant de se rendre le 5 novembre au collége des Jésuites de Montpellier, pour assister aux thèses de philosophie que doit soutenir le comte de Courson ;
            • portant qu'il sera pris des moyens efficaces pour rendre le port de Cette utile au commerce ;
            • donnant connaissance du traité passé avec le sieur Dachery pour la fourniture de 35,000 mûriers à faire à la province, moyennant la somme de 4,500 livres ;
            • portant d'établir une troisième pépinière dans le bas Languedoc ;
            • exposant la misère des habitants du lieu de Lavellans, diocèse de Mirepoix, par suite d'un incendie qui a détruit quarante maisons ;
            • votant un emprunt de 235,000 livres pour les affaires de la province ;
            • accordant un secours de 1,000 livres aux Jésuites de Montpellier, pour les aider à bâtir leur église ;
            • mentionnant l'assistance de MM. Des États, aux thèses théologiques soutenues dans le couvent des Dominicains, par deux ecclésiastiques du séminaire de Saint-Antoine de Calberte au diocèse de Mende, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 84 feuillets, papier
            Lieux : Montpellier (Hérault, France) / Sète (Hérault, France) / Lavellans (Aude, France) / Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement supérieur / port / horticulture / ver à soie / incendie / dette publique / église / édifice cultuel / philosophie / théologie
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Dachery (famille)

          • C 561 - 1691. - (1691)
            Présentation du contenu :
            • Portant que l'envoyé du baron de Tour du Gévaudan produira ses titres de noblesse ;
            • nommant une commission pour vérifier l'acte de cession de la vicomté de Polignac, faite par le vicomte de Polignac, en faveur de son fils ;
            • accordant l'entrée des États à M. Hugues, envoyé par Margueritte d'Apchier, douairière d'Uzès, baronne d'Apchier ;
            • indemnisant les propriétaires des terrains pris pour construire les rigoles servant à faire passer les eaux des ruisseaux sous le canal des deux mers ;
            • faisant connaître l'intention du Roi, qui veut que la quarantaine des navires suspects, venant du Levant, soit faite dans le port de Cette, lorsqu'un lazaret y sera construit, et rejetant les prétentions de la ville de Marseille, qui disait que la quarantaine ne pouvait se faire que dans son port.
            • jugements rendus par les États sur les impositions établies par les assiettes des 22 diocèses de la province en 1691.
            Description physique : Oui, In-folio, 112 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Polignac, Baronnie de (France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / voie navigable / aménagement des eaux / santé / épidémie / fiscalité directe d'Ancien Régime / commerce extérieur / transport maritime / port
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Polignac (famille de) / Apcher (famille d')

          • C 562 - 1692. - (1692)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'entrée des États à M. de Girard Colondres, après examen de ses preuves de noblesse ;
            • nommant une députation pour saluer le comte de Peyre, lieutenant général pour le Roi en Languedoc ;
            • ordonnant de s'occuper activement de la construction d'un lazaret au port de Cette ;
            • prenant à la charge de la province, et sans tirer à conséquence, l'indemnité de 14,282 livres à payer pour la démolition des maisons nécessaires à la fortification de la citadelle du pont Saint-Esprit ;
            • concernant la maintenue de la province dans le droit de franc fief ;
            • ordonnant la vérification des travaux de creusement du port de Cette ;
            • accordant protection aux manufactures de draps dirigées par MM. Noël de Varennes et Augustin Logy, bourgeois, et à celle du sieur Gaja, de Narbonne, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 89 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Pont-Saint-Esprit (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / agent de l'administration royale / infrastructure portuaire / port / fortification / industrie textile
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Girard de Colondres (famille de) / Grolée-Virville (famille de) / Varennes (famille de) / Logy (famille) / Gaja (famille)

          • C 563 - 1693. - (1693)
            Présentation du contenu :
            • Donnant connaissance d'un arrêt du Conseil du Roi qui décharge les étoffes de la province des droits de douane ;
            • promettant des secours pour l'établissement d'une fabrique de serge dans la ville de Mirepoix ;
            • maintenant la gratification annuelle de 600 livres en faveur du sieur Catel « opérateur de la pierre » ;
            • adjugeant à Jacob Donnadieu la fourniture de l'étape générale de la province ;
            • accordant la somme de 600 livres au père Benoist, jacobin, pour son Histoire de Saint-Dominique, dédiée aux États.
            • Motifs en faveur de l'établissement des maisons et écuries destinées au logement des troupes et des chevaux dans les étapes, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 91 feuillets, papier.
            Lieux : Mirepoix (Ariège, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : industrie textile / droits de circulation / commerce / santé / médecin / gens de guerre
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Catel (famille) / Donnedieu (famille) / Benoît (famille)

          • C 564 - 1694. - (1694)
            Présentation du contenu :
            • Donnant connaissance de l'érection faite par le Roi de la terre de Tornac en baronnie, avec droit d'entrée aux États, en faveur de M. Henri de La Fare ;
            • reproduisant une lettre de Louis XIV, au cardinal de Bonsy, pour faire procéder à l'enquête des preuves de noblesse du baron de Tornac ;
            • faisant connaître le résultat favorable de cette enquête, qui prouve que Raymond de La Fare, tige de la famille, vivait dans le douzième siècle ;
            • énumérant les conditions à apporter au don gratuit ;
            • reproduisant une lettre du Roi qui expose les motifs de l'érection de l'évêché d'Alais ;
            • nommant une commission pour vérifier l'état de la manufacture de Clermont, régie par Pierre Barthe, marchand de Limours ;
            • mentionnant une restitution de 500 livres, faite à la province, de la part d'une personne inconnue ;
            • donnant lecture d'une déclaration du Roi, du 25 septembre 1694, par laquelle Sa Majesté, pour favoriser les manufactures de la province et le débit des soies, défend l'usage des boutons de drap et de toute autre sorte d'étoffe ;
            • nommant une députation pour saluer M. le comte de Peyre, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 75 feuillets, papier.
            Lieux : Tornac, Seigneurie de (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / circonscription ecclésiastique / manufacture / industrie textile
            Types de document : délibération
            Organismes : Évêché d'Alès (Gard) / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : La Fare (famille de) / Barthe (famille) / Grolée-Virville (famille de)

          • C 565 - 1695. - (1695)
            Présentation du contenu :
            • Donnant connaissance des lettres patentes du roi Louis XIV, du mois de septembre 1695, par lesquelles Sa Majesté éteint et supprime le droit attaché à la terre et baronnie de Châteauneuf-de-Randon, d'entrer, à son tour, tous les huit ans aux États généraux de la province et toutes les années à ceux du Gévaudan, et transfère les mêmes droits et privilèges sur la terre du Roure, en faveur du comte Du Roure ;
            • donnant acte à l'évêque de Mende de son opposition au titre et à l'entrée aux États de M. le comte Du Roure, et ordonnant l'enregistrement des lettres patentes, sans préjudice des droits et des prétentions respectives des parties ;
            • accordant à Sa Majesté un don gratuit de trois millions, et 75,000 livres pour les ouvrages du port de Cette ;
            • nommant une commission pour évaluer la dépense pour construire une église et un couvent de Capucins dans la ville d'Alais ;
            • accordant, au sieur de Sainte-Catherine, un traitement de 1,500 livres pour enseigner l'art de cultiver le mûrier et d'élever les vers à soie ;
            • votant des félicitations à M. le duc du Maine, gouverneur du Languedoc, sur la naissance du prince de Dombes son fils ;
            • proposant une médaille d'or de deux marcs, en faveur de la meilleure inscription à graver sur le piedestal qui doit supporter la statue équestre de Louis XIV, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 80 feuillets, papier
            Lieux : Randon, Baronnie de (Lozère, France) / Roure, Seigneurie du (Lozère, France) / Sète (Hérault, France) / Alès (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / port / infrastructure portuaire / église / édifice cultuel / enseignement agricole / ver à soie / horticulture / oeuvre d'art / institution monastique
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de) / Sainte-Catherine (famille de)

          • C 566 - 1696. - (1696)
            Présentation du contenu :

            • Accordant le titre et l'emploi d'imprimeur des États à Claude-Gilles Lecamus ;
            • allouant 250 livres à l'archevêque de Corinthe, pour l'aider à faire son voyage de Rome ;
            • nommant une commission pour connaître l'état exact du diocèse d'Albi, dans lequel a régné une grande mortalité ;
            • portant qu'il sera fait des instances auprès de Sa Majesté, pour obtenir la réduction de la moitié des droits de sortie imposés sur les serges impériales qui se fabriquent en Gévaudan ;
            • exposant la demande et les conditions du sieur Chambertin pour l'établissement d'une nouvelle manufacture de draps, dans le diocèse de Narbonne, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 75 feuillets, papier
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : imprimeur / démographie / industrie textile / droits de circulation / commerce / manufacture
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Lecamus (famille) / Chambertin (famille)

          • C 567 - 1697. - (1697)
            Présentation du contenu :
            • Portant qu'il sera emprunté une somme de 159,332 livres pour faire face aux besoins de la province ;
            • faisant examiner s'il n'y aurait pas lieu d'établir l'uniformité des poids dans le Languedoc ;
            • nommant une commission pour présenter au Roi le cahier des doléances de la province ;
            • accordant une gratification de 60,000 livres au sieur Gueurse, hollandais, pour l'établissement d'une manufacture de draps ;
            • allouant 32,670 livres pour recreuser à son embouchure le lit de la rivière de l'Hérault ;
            • donnant une subvention au sieur Martin pour l'établissement d'une manufacture de garance ;
            • exigeant de ce manufacturier une instruction sur la culture de la plante appelée rubea major ;
            • accordant la somme annuelle de 12,000 livres pour la réparation des villes frontières, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 152 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : dette publique / poids et mesures / manufacture / industrie textile / cours d'eau / aménagement des eaux / plante tinctoriale / dommage de guerre
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Contexte historique : guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697)

          • C 568 - 1698. - (1698)
            Présentation du contenu :
            • Énumérant les conditions du don gratuit ;
            • portant qu'il sera fait des instances auprès de Sa Majesté, pour obtenir décharge du logement des troupes ;
            • rendant compte de la séance qui a eu lieu chez les pères de la Doctrine chrétienne à Narbonne et à laquelle les États ont assisté ;
            • accordant protection à la commune de Valabrègues contre les prétentions de M. le marquis de Montfrin ;
            • concernant les différends survenus entre le viguier et le juge royal de Nîmes au sujet de l'exercice de leur fonction ;
            • approuvant les travaux de creusement du port de Cette ;
            • ordonnant de payer au sieur Boyer, la somme de 500 livres pour solde de 36,000 mûriers fournis à la province.
            • État et évaluation du nombre de pièces de draps de la manufacture de Clermont, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 65 feuillets, papier.
            Lieux : Valabrègues (Gard, France) / Montfrin, Seigneurie de (Gard, France) / Nîmes (Gard, France) / Sète (Hérault, France) / Clermont-l'Hérault (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : gens de guerre / justice royale / port / infrastructure portuaire / ver à soie / horticulture / industrie textile / manufacture
            Types de document : délibération
            Organismes : Pères de la Doctrine chrétienne (Narbonne) / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Monteynard (famille de) / Boyer (famille)

          • C 569 - 1699. - (1699)
            Présentation du contenu :
            • mentionnant une restitution de 308 livres faite à la province par un officier ;
            • demandant la sortie des blés et autres grains, à l'exception de l'avoine, afin de fournir aux propriétaires le moyen de vendre leurs denrées ;
            • accordant la charge de secrétaire greffier des États au petit-fils du sieur Guilleminet ;
            • demandant à Sa Majesté la décharge du droit d'entrée établi sur les laines d'Espagne et sur les drogues servant à la teinture des étoffes ;
            • donnant connaissance d'un arrêt du 26 septembre 1699, qui fait défense de laisser passer, sur le pont Saint-Esprit, les carosses, charrettes et autres voitures, à moins que ce ne soit sur des traîneaux ;
            • faisant connaître la demande faite aux États par Louis XIV d'une somme de 15,000 livres, destinée à l'achat d'étalons, pour les haras de la province ;
            • donnant connaissance de la banqueroute du sieur Varennes, directeur d'une manufacture de draps, et portant qu'il sera avisé aux moyens de garantir la somme de 65,000 livres prêtée par les États ;
            • allouant 20,000 livres pour acheter des graines de vers à soie en Espagne et en Italie, pour les répartir ensuite entre les diocèses de la province, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 128 feuillets, papier.
            Lieux : Pont-Saint-Esprit (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : céréale / commerce / droits de circulation / douane / industrie textile / commerce extérieur / ouvrage d'art / circulation des personnes / équidé / reproduction animale / manufacture / ver à soie
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Varennes (famille de)

          • C 570 - 1700-1702. - (1700-1702)
            Présentation du contenu :
            • Faisant examiner les preuves de noblesse du marquis de Vogué, acquéreur des comté et baronnie de Montlaur ;
            • exigeant de M. de Borrel, seigneur de Chanaleilles, procureur du comte de Peyre, baron de tour du Gévaudan, la production de ses titres de noblesse ;
            • prohibant d'arracher les mûriers ;
            • substituant des poids en bronze à ceux en pierre en usage dans plusieurs villes de la province ;
            • acceptant un prêt de 2,000,000 de livres fait par les Génois, à raison de 6 pour cent ;
            • relatant les excès commis par les protestants contre les ecclésiastiques des Cévennes ;
            • proposant d'augmenter le nombre des troupes préposées à la garde du pays ;
            • faisant examiner la proposition de Pierre Colomès, marchand de Toulouse, relative à l'établissement d'une raffinerie de sucre au port de Cette.
            • Mémoire sur les offices d'auditeur des comptes des communautés de la province, créés par édit du mois de mai 1702, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 305 feuillets, papier.
            Lieux : Montlaur, Baronnie de (Hérault, France) / Cévennes (France) / Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / ver à soie / horticulture / poids et mesures / protestantisme / gens de guerre / industrie agro alimentaire / sucre / comptabilité publique
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Vogüé (famille de) / Borrel de Chanolhet (famille de) / Colomès (famille)

          • C 571 - 1703. - (1703)
            Présentation du contenu :
            • Nommant une commission, chargée d'examiner l'acte de donation de la baronnie du Roure par M. Du Roure au comte de Florac, son fils ;
            • portant qu'un Te Deum sera chanté à l'occasion de la victoire remportée par les armées françaises près de Spire, et de la réduction de Landau ;
            • portant qu'il sera fait des instances au nom des États, auprès du Souverain Pontife, pour la béatification de François Régis, jésuite, et priant à cet effet l'archevêque de Narbonne d'écrire à Sa Sainteté pour lui faire connaître avec quelle ardeur les États lui demandent cette grâce et sont désireux de l'obtenir ;
            • chargeant l'abbé Poncet de La Rivière, grand vicaire d'Uzès, de prononcer l'oraison funèbre de feu le cardinal de Bonzy ;
            • décrivant le cérémonial du service funèbre de ce cardinal, célébré dans l'église Notre-Dame-des-Tables ;
            • portant que l'acte de transaction passé en 1445, entre les habitants de Valabrègues et ceux de Montfrin, au sujet des limites de leurs terroirs, sera remis aux archives de la province, comme dans le dépôt le plus assuré pour la conservation de ce document ;
            • accordant un secours de 6,000 livres en faveur des pauvres catholiques des Cévennes réfugiés dans les villes de leur voisinage, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 100 feuillets, papier.
            Lieux : Roure, Seigneurie du (Lozère, France) / Valabrègues (Gard, France) / Montfrin (Gard, France) / Cévennes (France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : prière publique / vie religieuse / service religieux / circonscription territoriale / patrimoine écrit / protestantisme / catholicisme
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de) / Régis, Jean-François (1597-1640) / Bonzi, Pierre de (1631-1703)
            Contexte historique : guerre des Camisards (1702-1705) / guerre de Succession d'Espagne (1701-1714)

          • C 572 - 1704. - (1704)
            Présentation du contenu :
            • Nommant des commissaires pour vérifier l'état des haras et des manufactures de la province ;
            • envoyant une députation pour féliciter M. le maréchal de Villars appelé à la cour ;
            • portant d'emprunter 100,000 livres pour les affaires de la province ;
            • donnant connaissance de divers arrêts du Conseil en faveur du Languedoc, l'un desquels fait défense de porter, en Vivarais, les vins du Dauphiné, du comtat d'Avignon et de la principauté d'Orange ;
            • déchargeant le diocèse de Mende des tailles et de la capitation de plusieurs paroisses et villages détruits par ordre du Roi ;
            • portant que Sa Majesté sera suppliée de gratifier du droit de fret les Génois et autres étrangers qui achèteront les blés et les vins du Languedoc.
            • Rapport sur la situation des fabriques de draps de la province, dressé par les commissaires nommés par les États, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 103 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : équidé / manufacture / industrie textile / dette publique / vin / commerce / droits de circulation / fiscalité directe d'Ancien Régime / protestantisme / céréale
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Villars, Louis-Hector de (1653-1734)
            Contexte historique : guerre des Camisards (1702-1705)

          • C 573 - 1705. - (1705)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'entrée des États au sieur Antoine Dupont de Ligonnès, de Saint-Romain, « envoyé de tour » du Vivarais ;
            • nommant une députation de divers membres pour féliciter la duchesse de Berwick de son arrivée dans le pays ;
            • ordonnant que les villes de la province contribueront à la dépense excessive qui pèse sur Montpellier, à l'occasion du logement des officiers généraux de l'armée ;
            • concernant la taxe des lettres ;
            • donnant un relevé des travaux publics en cour d'exécution dans le Languedoc ;
            • accordant la somme de 6,570 livres aux sieurs Fraisse, Boucard et compagnie pour la sixième année de leur bail de la manufacture de Sapts ;
            • prescrivant des mesures pour faire réussir les haras, et éviter la perte de plus de 88,000 livres employées pour ces établissements ;
            • exposant les ravages et dégâts occasionnés par les fréquentes inondations de l'Hérault, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 193 feuillets, papier.
            Lieux : Hérault (Occitanie, France ; cours d'eau) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : gens de guerre / manufacture / équidé / reproduction animale / inondation / catastrophe naturelle
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Dupont de Ligonnès (famille)

          • C 574 - 1706. - (1706)
            Présentation du contenu :

            • Admettant aux États le marquis de Mirepoix, quoiqu'il n'ait point l'âge requis ;
            • portant d'exposer à Sa Majesté le triste état de la province à cause de la décadence de son commerce et du défaut d'écoulement de ses denrées ;
            • concernant les dépenses faites pour les fortifications élevées entre l'étang de Mauguis et celui de Repousset, afin d'empêcher la descente des ennemis sur les côtes ;
            • contenant le rapport du sieur Melair, architecte de la province, dressé pour constater les dégâts causés par l'Hérault ;
            • accordant 60,000 livres de gratification au duc du Maine, gouverneur du Languedoc, 12,000 livres au duc de Roquelaure et 8,000 livres à madame la duchesse, son épouse ;
            • concernant la proposition du sieur Lartigue pour l'établissement d'une manufacture de toile de mousseline dans le diocèse de Saint-Papoul, etc.

            Description physique : Oui, n-folio, 104 feuillets, papier
            Lieux : Hérault (Occitanie, France ; cours d'eau) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : commerce / fortification / inondation / catastrophe naturelle / agent de l'administration royal / manufacture / industrie textile
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Lévis (famille de) / Melair (famille) / Bourbon, Louis Auguste de (1670-1736) / Roquelaure (famille de) / Lartigue (famille)

          • C 575 - 1707. - (1707)
            Présentation du contenu :
            • Accordant par provision, aux demoiselles de Calvisson, l'entrée des États ;
            • ordonnant de faire chanter un Te Deum, en action de grâces de la prise de Lérida, par le duc d'Orléans ;
            • prescrivant un service funèbre pour le repos de l'âme de M. le comte de Calvisson, lieutenant général pour le Roi dans la province ;
            • accordant une indemnité de 21,500 livres au sieur Bayard, pour avoir logé, pendant les troubles des Cévennes, deux compagnies du régiment de Picardie, dans son château de Ferrières ;
            • constatant la naissance dans la province de 358 poulains ;
            • portant qu'il sera dressé des procès-verbaux contre ceux qui attelleront des juments du pays aux carrosses ou à des chaises roulantes ;
            • accordant la somme de 500 livres au sieur de Clapier, académicien de la Société royale des sciences établie à Montpellier, pour l'impression des éphémerides de 1708 ;
            • nommant une commission pour procéder à l'enquête des preuves de noblesse de M. le comte Du Bourg, possesseur de la baronnie d'Arques, en vertu de son mariage avec mademoiselle de Rébé, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 113 feuillets, papier.
            Lieux : Arques, Seigneurie d' (Aude, France) / Ferrières, Château de (Tarn, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : prière publique / service religieux / cérémonie publique / gens de guerre / protestantisme / équidé / transport par animal / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Calvisson (famille de) / Bayard (famille) / Clapier (famille de) / Maine (famille du) / Rebé (famille de)
            Contexte historique : guerre des Camisards (1702-1705)

          • C 576 - 1708. - (1708)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'insertion, dans les registres des États, des preuves de noblesse de M. le comte du Bourg ;
            • faisant examiner les contestations survenues entre le sieur Conat de La Fontaine, député de la ville de Mirepoix, et le sieur Garselle, pourvu de l'office de maire alternatif de la même ville, au sujet de l'entrée aux États ;
            • rendant compte de la situation des haras de la province ;
            • nommant une commission pour examiner l'acte de donation de la baronnie de Barjac faite à M. le marquis Du Bourg, par son grand-père ;
            • allouant une somme de 8,000 livres pour la construction de trois redoutes au grau d'Agde, et pour l'équipement d'une barque au grau de Palavas ;
            • nommant le sieur Molar inspecteur des milices bourgeoises du Vivarais et du Velay ;
            • souscrivant pour une somme de 3,000 livres de billets de la loterie autorisée par Sa Majesté, en faveur de l'église Saint-Just de Narbonne, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 151 feuillets, papier.
            Lieux : Agde (Hérault, France) / Palavas-les-Flots (Hérault, France) / Narbonne (Aude, France) -- Cathédrale Saint-Just-et-Saint-Pasteur / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / reproduction animale / équidé / fortification / milices bourgeoises / loterie / église / édifice cultuel
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Maine (famille du) / Conat de La Fontaine (famille) / Garselle (famille)

          • C 577 - 1709-1710. - (1709-1710)
            Présentation du contenu :
            • Donnant connaissance d'un arrêt du Conseil, du 6 août 1709, qui décharge de la moitié des droits de douane et de péage les vins de Provence et de Languedoc qui seront transportés à Lyon, par le Rhône ;
            • mentionnant les pertes occasionnées par le froid dans la province : « le Languedoc a perdu ses oliviers et la plus grande partie de ses châtaigniers ; la perte des vignes est de 2,414,911 livres de rente annuelle et celle des huiles atteint le chiffre de 3,323,750 livres ; »
            • accordant 6,000 livres pour l'achat de neuf étalons et de plusieurs juments du Poitou ;
            • prescrivant : d'étudier les moyens les plus propres pour contenir le Rhône dans son ancien lit ; d'armer deux navires pour acheter du blé dans le Levant ; la transcription de l'acte de traité intervenu entre les provinces et les sieurs Castanier, frères, de Carcassonne, et les sieurs Gilles, de Montpellier, chargés de cet armement ;
            • faisant mention d'un arrêt du Conseil, du 7 juillet 1710, qui décharge le comte de Peyre, des accusations portées contre lui et condamnant ses calomniateurs à différentes peines, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 264 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : droits de circulation / vin / transport fluvial / catastrophe naturelle / équidé / calamité agricole / aménagement des eaux / cours d'eau / transport maritime / céréale
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Castanier (famille) / Gilles (famille) / Grolée-Virville (famille de)

          • C 578 - 1711. - (1711)
            Présentation du contenu :
            • Nommant le sieur Graveson député pour la baronnie de Saint-Félix, attendu que le procès, porté au Conseil du Roi pour la réunion de cette terre au domaine de la couronne, n'est pas encore jugé ;
            • mentionnant les désordres occasionnés dans la province par l'émission d'un grand nombre de louis d'or faux ;
            • évaluant à 12,386 le nombre de ces pièces retirées par le pays ;
            • chargeant les maires et consuls des villes de surveiller la vente du sel ;
            • mentionnant un don de 100,200 livres fait par Sa Majesté en faveur de plusieurs communautés qui ont essuyé des pertes à cause de la grêle et des inondations ;
            • numérant le nombre de pièces de draps fabriquées dans la province, et les sommes allouées aux directeurs des manufactures ;
            • fixant au samedi 16 janvier 1712 le service funèbre pour monseigneur le Dauphin, dans l'église Notre-Dame-des-Tables, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 96 feuillets, papier.
            Lieux : Saint-Félix, Seigneurie de (Haute-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : domaine royal / faux monnayage / monnaie / sel / grêle / inondation / catastrophe naturelle / calamité agricole / industrie textile / manufacture / cérémonie publique / service religieux / deuil public
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 579 - 1713-1714. - (1713-1714)
            Présentation du contenu :
            • Accordant au Roi un don gratuit de trois millions ;
            • allouant 30,000 livres pour recreuser le port de Cette, et ordonnant la construction d'un lazaret dans cette ville ;
            • prescrivant des travaux pour garantir les terrains des fréquentes inondations du Rhône ;
            • approuvant les ordres donnés par l'archevêque de Narbonne pour l'achat de 3,000 quintaux de blé à 13 livres le quintal, et de 1,315 setiers à 10 livres chaque ;
            • accordant l'entrée des États au comte de Mérinville pour la baronnie de Rieux, malgré l'opposition du sieur Samuel Bernard ;
            • portant que le tarif du port des lettres sera régularisé ;
            • sollicitant un arrêt qui permette le commerce des laines du Languedoc dans les autres provinces du royaume, sans être tenu d'en demander l'autorisation ;
            • proposant deux prix de 500 livres pour les deux meilleures inscriptions à graver sur le piedestal de la statue équestre de Louis XIV, que la province a fait faire à Paris aux sieurs Utrelle et Mazeline ;
            • accordant 1,500 livres d'appointement au sieur Fillol, pilote de vaisseau, pour le cours d'hydrographie qu'il doit établir à Agde en faveur des jeunes gens qui se destinent à la navigation, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 128 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Rhône (France ; cours d'eau) / Agde (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : port / infrastructure portuaire / inondation / cours d'eau / céréale / commerce / industrie textile / oeuvre d'art / enseignement
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Monstiers-Mérinville (famille des) / Bernard (famille) / Fillol (famille)

          • C 580 - 1717-1718. - (1717-1718)
            Présentation du contenu :
            • Prenant des mesures pour faire transporter de Paris à Montpellier la statue équestre de Louis XIV ;
            • ordonnant des réjouissances publiques, pour le jour de l'érection de la statue sur son piedestal ;
            • prescrivant le dépôt, dans les places fortes, des armes provenant des milices bourgeoises ;
            • rendant compte de l'état des haras et des manufactures de la province ;
            • ordonnant de vérifier les dommages causés au pont de Buzet lors des dernières inondations du Tarn ;
            • rejetant la demande de plusieurs communautés du diocèse de Montauban, qui voulaient dresser un nouveau compoix ;
            • approuvant le contrat passé avec le sieur Chabrus pour l'établissement d'une pépinière de mûriers à Tournon ;
            • mentionnant la requête du sieur Roux, ancien capitaine de fusiliers, par laquelle il réclame les secours de la province pour l'établissement des forges nécessaires pour fabriquer le fer tiré des mines de Saint-Michel-de-Dèze, en Gévaudan, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 100 feuillets, papier.
            Lieux : Tarn (Occitanie ; cours d'eau) / Tournon-sur-Rhône (Ardèche, France) / Saint-Michel-de-Dèze (Lozère, France) / Garonne (France ; cours d'eau) / Buzet-sur-Baïse (Lot-et-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : oeuvre d'art / détention d'armes / milices bourgeoises / reproduction animale / équidé / manufacture / inondation / ouvrage d'art / cadastre / ver à soie / horticulture / exploitation minière
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 581 - 1719-1720. - (1719-1720)
            Présentation du contenu :

            • Ordonnant l'adjudication des travaux du port de Cette ;
            • offrant au roi Louis XV la somme de 100,000 livres, pour obtenir la décharge des taxes sur les huiles de la province ;
            • nommant une commision pour examiner les titres d'achat de la baronnie d' Apchier, au diocèse de Mende, fait par le marquis de Roquelaure ;
            • donnant le compte rendu de la qualité et du nombre des pièces de drap fabriquées dans les manufactures de la province ;
            • contenant le récit du service funèbre ordonné pour le repos de l'âme de l'archevêque de Narbonne dans l'église Notre-Dame-des-Tables, à Montpellier ;
            • demandant, en faveur du Languedoc, de nouvelles lettres patentes, pour l'exemption du droit d'aubaine, accordé par le roi Louis XI, en 1475, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 100 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Apcher, Baronnie d' (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : port / infrastructure portuaire / oléagineux / industrie textile / manufacture / service religieux / deuil public / privilèges des communautés
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Bessuéjouls de Roquelaure (famille de)

          • C 582 - 1721-1724. - (1721-1724)
            Présentation du contenu :
            • Faisant connaître le résultat de l'examen des preuves de noblesse de M. le comte de Lordat, acquéreur de la baronnie de Bram ;
            • interdisant tout commerce avec la Provence ;
            • faisant examiner le testament du comte de Peyre ;
            • mentionnant l'apparition, au mois de juillet 1719, d'une grande quantité de sauterelles dans le terroir de Beaucaire, et les ravages qu'elles y occasionnèrent à cette époque, ainsi qu'au mois de février suivant : « on trouva dans la terre une si grande quantité d'œufs de sauterelles, que la communauté fut obligée de donner 18 deniers par livre à ceux qui en feraient la recherche » ;
            • nommant une commission pour vérifier les titres de noblesse de M. de Montarnal, baron de tour de Gévaudan, pour la terre et baronnie de Peyre ;
            • ordonnant un service funèbre pour le repos de l'âme du comte de Peyre, lieutenant général pour le Roi en Languedoc ;
            • donnant le récit des honneurs funèbres rendus par les États au défunt ;
            • ordonnant de faire chanter un Te Deum en action de grâces de la cessation de la peste ;
            • accordant 1,000 livres à dom de Vic et à dom Vaissete, religieux bénédictins, qui s'occupaient à réunir des matériaux pour l'histoire du Languedoc ;
            • allouant une somme de 15,000 livres en faveur du sieur Olivier, pour l'aider à soutenir sa manufacture de faïence ;
            • votant la création d'une pépinière de mûriers dans le diocèse de Lavaur, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 281 feuillets, papier.
            Lieux : Bram, Baronnie de (Aude, France) / Peyre, Baronnie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / commerce / animal nuisible / calamité agricole / épidémie / prière publique / histoire locale / manufacture / poterie / horticulture / ver à soie
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Grolée-Virville (famille de) / Lordat (famille de) / Moret de Montarnal (famille de) / Devic, Claude (1670-1734) / Vaissette, Joseph (1685-1756) / Olivier (famille)
            Contexte historique : épidémie de peste (1720-1722)

          • C 583 - 1726-1729. - (1726-1729)
            Présentation du contenu :

            • Donnant un aperçu de l'importance de l'histoire de la province, entreprise par les religieux Bénédictins, ouvrage qui aura au moins cinq volumes infolio ;
            • accordant au sieur Fillol, professeur d'hydrographie, la somme de 1,200 livres pour les peines et soins qu'il a pris de dresser la carte des côtes du Languedoc ;
            • votant 6,000 livres pour faire dresser et graver une carte géographique de la province ;
            • autorisant le diocèse de Béziers à consacrer une somme de 1,500 livres pour l'entretien d'un professeur de mathématiques, à la charge qu'il tiendra une école et donnera des leçons publiques ;
            • allouant au diocèse de Narbonne 15,000 livres pour l'achat des plans d'oliviers ;
            • accordant l'entrée des États au marquis de Morangiès, propriétaire de la baronnie du Tournel en Gévaudan ;
            • mentionnant la restitution faite à la province de la somme de 15,000 livres et la destinant aux travaux de l'église de Narbonne, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 281 feuillets, papier.
            Lieux : Narbonne (Aude, France) -- Cathédrale Saint-Just-et-Saint-Pasteur / Tournel, Baronnie du (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : histoire locale / cartographie / enseignant / enseignement / horticulture / oléagineux / édifice cultuel / cathédrale
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Molette de Morangiès (famille de) / Fillol (famille) / Devic, Claude (1670-1734) / Vaissette, Joseph (1685-1756)

          • C 584 - 1730-1733. - (1730-1733)
            Présentation du contenu :
            • Désignant une commision pour aller témoigner au marquis du Roure combien l'assemblée des États était sensible à la perte qu'il venait de faire dans la personne de la comtesse du Roure, sa mère ;
            • nommant le sieur Gaspard Pailhoux, médecin des États, aux appointements de 2,000 livres ;
            • donnant connaissance de la publication du premier volume de l'Histoire du Languedoc par les pères de Vic et Vaissete ;
            • concernant l'opposition des religieux de La Merci de Montpellier à l'agrandissement de la place du Peyrou ;
            • faisant connaître l'offre du sieur Reboul, négociant, pour l'établissement dans la ville de Bagnols d'une fabrique destinée au dévidage et au doublage des soies ;
            • déchargeant le diocèse de Mende du payement de la somme de 81,948 livres 10 sous 3 deniers prise en 1721 dans la caisse du receveur des tailles du Gévaudan, pour faire face aux dépenses motivées par la contagion, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 200 feuillets, papier.
            Lieux : Montpellier (Hérault, France) -- Place du Peyrou / Bagnols-sur-Cèze (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : médecin / histoire locale / place publique / industrie textile / épidémie / exonération fiscale
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Devic, Claude (1670-1734) / Vaissette, Joseph (1685-1756) / Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de) / Pailhoux (famille) / Reboul (famille)
            Contexte historique : épidémie de peste (1720-1722)

          • C 585 - 1734-1735. - (1734-1735)
            Présentation du contenu :

            • Analysant les preuves de noblesse du marquis de Gerlande, l'un des barons de tour du Vivarais ;
            • concernant le projet d'établissement d'une verrerie en Vivarais, par le sieur Sartie, avec offre de n'employer pour combustible que le charbon de terre ;
            • rétablissant la raffinerie de sucre de la ville de Cette ;
            • accordant l'entrée des États au comte de Florac, en qualité de baron de tour du Gévaudan, malgré l'opposition du comte Du Roure ;
            • autorisant le diocèse d'Alais à s'imposer 1,200 livres, pour les gages de six régents du collége ;
            • demandant au roi Louis XV la permission de planter des vignes dans le Languedoc, malgré les défenses à ce contraires ;
            • faisant examiner le projet du frère Bernardin Pons, religieux carme, relatif à la construction d'un canal « pour aller de celui de Languedoc en Roussillon, » etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 168 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Florac, Baronnie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / industrie du verre / industrie agro alimentaire / sucre / enseignant / enseignement secondaire / viticulture / voie navigable
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Fay de Gerlande (famille de) / Sartie (famille) / Grimoard de Beauvoir du Roure (famille de) / Pons (famille)

          • C 586 - 1736-1737. - (1736-1737)
            Présentation du contenu :
            • Énumérant les conditions imposées aux fournisseurs de la glace, suivant l'accord intervenu entre eux et la province ;
            • rendant compte du rapport de l'évêque d'Alais sur les travaux publics du Languedoc ;
            • décrivant le service funèbre célébré pour le repos de l'âme de Mgr le duc du Maine ;
            • énumérant le nombre de pièces de drap fabriquées dans les manufactures royales de la province, en 1736 ;
            • accordant au diocèse de Mende la permission d'emprunter 40,000 livres pour acheter les grains nécessaires à la subsistance de ses habitants ;
            • manifestant le désir de conserver le monastère des Dames de Vourey dans le diocèse du Puy, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 189 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : deuil public / industrie textile / manufacture / céréale / institution monastique / construction
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 587 - 1738-1739. - (1738-1739)
            Présentation du contenu :
            • Analysant les preuves de noblesse de M. Grégoire de Gardies, comte de Montpeyroux, porteur de la procuration du prince de Conti, comte d'Alais ;
            • accordant la somme de 140 livres en faveur des religieuses du monastère du Verbe-Incarné d'Anduze ;
            • concernant les réparations à faire aux tours de l'arc de triomphe de Toulouse ;
            • permettant au diocèse de Nîmes d'emprunter 14,600 livres pour réparer ses chemins de communication avec Arles et Marseille ;
            • accordant au prince de Dombes, gouverneur de la province, une gratification de 60,000 livres ;
            • ordonnant la vérification des travaux à faire à la fontaine de Nîmes, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 87 feuillets, papier.
            Lieux : Nîmes (Gard, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / institution monastique / réseau routier / construction / fontaine
            Types de document : délibération
            Organismes : Couvent du Verbe Incarné (Anduze, Gard) / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Grégoire des Gardies (famille) / Bourbon (famille de)

          • C 588 - 1739-1742. - (1739-1742)
            Présentation du contenu :

            • Accordant l'entrée des États, après examen des preuves de noblesse, à Pierre de Michel, seigneur du Roc, Brion, etc., porteur de la procuration du marquis de Crussol, baron de Castelnau ;
            • nommant une commission pour examiner les mémoires relatifs au desséchement des marais d'Aigues-Mortes ;
            • autorisant la communauté de Frontignan à construire à ses frais un pont sur le canal des Étangs ;
            • constatant l'avantage pour le Gévaudan d'employer le sel de Peccais au lieu de celui de Peiriac et de Sijean, suivant le rapport de plusieurs membres de l'Académie royale des sciences de Paris ;
            • décidant que les États tiendront sur les fonds de baptême l'enfant de la duchesse de Richelieu et chargeant le sieur de Montferrier du détail du cérémonial et de la dépense, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 357 feuillets, papier
            Lieux : Aigues-Mortes (Gard, France) / Frontignan (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / aménagement des eaux / nappe d'eau / ouvrage d'art / sel / industrie extractive / service religieux
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Michel du Roc de Brion (famille de) / Vignerot du Plessis (famille de) / Vidal de Montferrier (famille du)

          • C 589 - 1742-1744. - (1742-1744)
            Présentation du contenu :

            • Donnant avis de la mort du marquis de Nogaret, maréchal de camp, sous les ordres du duc de Richelieu ;
            • imposant la somme de 40,000 livres pour la construction d'un chemin, depuis la ville du Saint-Esprit jusqu'au village de Saint-Nazaire ;
            • demandant au Roi une modération des droits perçus sur les vins et eaux-de-vie qui sortent de la province ;
            • avisant aux moyens d'augmenter les bestiaux et sollicitant un arrêt de la cour, conforme à celui du 29 octobre 1701, pour défendre d'égorger les agneaux, pendant un certain laps de temps ;
            • portant d'établir deux foires à Cette ;
            • approuvant l'établissement d'une fabrique de chapeaux de poil de lapin, créée par les administrateurs de l'hôpital général de Montpellier ;
            • allouant la somme de 10,000 livres, destinée à l'impression de l'Histoire du Languedoc, et à lever la carte de la province, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 217 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : militaire / gens de guerre / réseau routier / boisson alcoolisée / vin / droits de circulation / commerce / bétail / boucherie / alimentation / élevage / foires et marchés / industrie textile / vêtement / histoire locale / cartographie
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Louet de Calvisson (famille de)
            Contexte historique : guerre de Succession d'Autriche (1740-1748)

          • C 590 - 1744-1746. - (1744-1746)
            Présentation du contenu :
            • Permettant de renouveler la subvention établie dans la ville de Pézenas pour la construction de son église ;
            • ordonnant la confection d'un nouvel inventaire général des archives de la province ;
            • autorisant le diocèse de Mende à s'imposer pour une somme de 35,000 livres, pour la réparation de ses routes et pour l'établissement des signaux de pierre, dans les endroits où les neiges ne permettent point de reconnaître les chemins ;
            • consentant au transfert sur la terre de Saint-Alban du titre de baronnie de tour de Gévaudan, attaché à la terre de Canillac ;
            • donnant connaissance de la publication du cinquième volume de l'Histoire du Languedoc, qui se termine à la fin du règne de Louis XIII, et agréant l'offre de dom Vaissete d'un sixième volume, en forme de supplément à ce grand ouvrage, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 189 feuillets, papier.
            Lieux : Pézenas (Hérault, France) -- Collégiale Saint-Jean / Saint-Alban, Seigneurie de (Lozère, France) / Canilhac, Baronnie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : église / édifice cultuel / patrimoine écrit / impôts locaux / réseau routier / signalisation routière / intempéries / histoire locale
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Vaissette, Joseph (1685-1756)

          • C 591 - 1746-1749. - (1746-1749)
            Présentation du contenu :
            • Ordonnant l'enregistrement des lettres patentes qui détachent de la terre de Canillac le titre de baronnie et le transfèrent sur celle de Saint-Alban, en faveur du marquis de Morangiès ;
            • concernant le devis des réparations à faire à l'ancien pont du Gard ;
            • mentionnant la découverte d'un procédé pour teindre le coton en rouge d'Andrinople, par le sieur Goudard, entrepreneur à la manufacture royale d'Aubenas ;
            • accordant à dom Joseph Vaissete, religieux bénédictin, une pension viagère de 1,000 livres pour lui témoigner combien les États sont satisfaits de son travail sur l'Histoire du Languedoc ;
            • laissant aux diocèses la liberté d'établir des pépinières de mûriers ;
            • ordonnant l'emploi du charbon de pierre dans les filatures de soie ;
            • autorisant le sieur Gilly à établir une verrerie dans le diocèse d'Alais, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 226 feuillets, papier.
            Lieux : Canilhac, Baronnie de (Lozère, France) / Saint-Alban, Seigneurie de (Lozère, France) / Aubenas (Ardèche, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : ouvrage d'art / industrie textile / plante tinctoriale / manufacture / histoire locale / horticulture / ver à soie / industrie du verre
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Molette de Morangiès (famille de) / Goudard (famille) / Gilly (famille) / Vaissette, Joseph (1685-1756)

          • C 592 - 1752. - (1752)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'entrée des États à Eustache de Florit de La Tour de Clamouze, envoyé pour la baronnie du Tournel ;
            • allouant une somme de 26,000 livres pour la continuation des ouvrages du canal des Étangs ;
            • décidant que les États particuliers et assiettes du Gévaudan se tiendront à Mende, en 1753 ;
            • accordant une somme de 1,000 livres, pour l'agrandissement de l'hôpital des bains de Balaruc ;
            • donnant un compte rendu du service funèbre célébré dans l'église Notre-Dame-des-Tables pour le repos de l'âme de monseigneur de Crillon, archevêque de Narbonne, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 76 feuillets, papier.
            Lieux : Tournel, Baronnie du (Lozère, France) / Balaruc-les-Bains (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : voie navigable / ouvrage d'art / hôtel dieu / service religieux / deuil public
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Balbes des Bertons de Crillon (famille de) / Florit de La Tour de Clamouse (famille de)

          • C 593 - 1754-1755. - (1754-1755)
            Présentation du contenu :
            • Accordant au roi Louis XV un don gratuit de trois millions de livres ;
            • nommant une commission pour dresser le cahier des doléances de la province ;
            • destinant la somme de 40,000 livres pour le curage du port de Cette, et pour maintenir à 15 pieds la profondeur des eaux ;
            • approuvant la dépense de 1,325 livres 10 sous, pour 59 pierres ou colonnes milliaires qui doivent être placées de mille en mille toises, sur le grand chemin de la poste, depuis les limites de la province jusqu'à la croix de Bousignes ;
            • accordant aux religieux du Mont-Liban un secours de 1,500 livres ;
            • autorisant le diocèse d'Alais à emprunter une somme destinée au classement et au transfert dans l'Hôtel-de-Ville des archives des États particuliers du pays, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 263 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : port / signalisation routière / institution monastique / patrimoine écrit
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 594 - 1756. - (1756)
            Présentation du contenu :
            • Concernant les contestations entre la ville de Beaucaire et celle de Tarascon, relatives à la possession des îles du Rhône ;
            • discutant le projet d'établir diverses manufactures de soie et de mousselines, dans la ville du Puy ;
            • autorisant, pendant une durée de dix ans, une subvention dans la ville de Puylaurens, pour le payement de ses dettes ;
            • permettant au diocèse de Castres d'employer la somme de 200 livres en faveur de l'établissement d'une pépinière de mûriers ;
            • rendant compte d'un mémoire ayant pour objet la création d'une verrerie de bouteilles, dans le lieu de Carmaux, diocèse d'Albi, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 118 feuillets, papier.
            Lieux : Rhône (France ; cours d'eau) / Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France) / Puylaurens (Tarn, France) / Carmaux (Tarn, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : cours d'eau / industrie textile / manufacture / dette publique / horticulture / ver à soie / industrie du verre
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 595 - 1756-1758. - (1756-1758)
            Présentation du contenu :
            • Accordant une gratification de 6,000 livres aux maîtres des postes de la province ;
            • confiant au sieur Daché la continuation des inventaires des archives du pays, et lui accordant une rétribution annuelle de 1,500 livres ;
            • allouant au sieur Ménard, conseiller au présidial, la somme de 4,000 livres « pour lui témoigner l'approbation que les États donnent à son Histoire de la ville de Nîmes ;
            • donnant une gratification de 800 livres au sieur Gilly, pour avoir substitué au bois l'usage du charbon de pierre pour le tirage des soies dans le diocèse d'Alais et d'Uzès.
            • Copie d'une lettre adressée à l'archevêque de Narbonne, par le marquis de Mirabeau, en lui envoyant son ouvrage sur l'Utilité des États provinciaux, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 118 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : poste / patrimoine écrit / histoire locale / industrie textile / houille / vie intellectuelle
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Daché (famille) / Ménard (famille) / Gilly (famille) / Mirabeau (famille de)

          • C 596 - 1759. - (1759)
            Présentation du contenu :
            • Rendant compte de l'état des travaux publics exécutés dans la province ;
            • exposant la nécessité de réparer les anciens ouvrages servant à la défense de la côte ;
            • faisant connaître les résultats obtenus avec le semoir inventé par l'abbé Soumille ;
            • autorisant les diocèses de Castres et de Lavaur à accorder une gratification de 1,100 livres, pour l'établissement d'une voiture publique, qui fera, trois fois par semaine, le voyage de Castres à Toulouse en passant par Lavaur, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 204 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : construction / fortification / transport en commun / matériel agricole
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Soumille (famille)

          • C 597 - 1760. - (1760)
            Présentation du contenu :
            • Rendant compte de l'état des travaux d'entretien exécutés au port de Cette, d'où il a été enlevé, du mois d'avril au mois de septembre, 5,237 toises cubes de sable ;
            • concernant le projet de desséchement de l'étang de Marseillette ;
            • mentionnant qu'il a été fabriqué, dans les manufactures de la province, 36,275 pièces de drap, etc. ;
            • décidant de favoriser le commerce des gros bas de laine foulés dans les fabriques de la ville et du diocèse de Castres, industrie qui occupait plus de vingt mille personnes ;
            • refusant aux sieurs Molère et Bernard le privilège exclusif d'établir des carrosses et messageries, de Montpellier à Toulouse, et de Narbonne à Perpignan.
            • Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1760, « qui maintient et garde les gens des trois États de la province de Languedoc dans leurs usages, droits, libertés et privilèges, » etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 270 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : port / aménagement des eaux / nappe d'eau / industrie textile / commerce / transport en commun
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 598 - 1761. - (1761)
            Présentation du contenu :
            • Intervenant dans le procès survenu entre les religieux de l'abbaye de Saint-Hibery et le fermier de l'équivalent ;
            • rendant compte du procès-verbal de visite du canal de jonction des deux mers, dressé par le sieur Pitot ;
            • exposant les ravages causés par les maladies, dans les villages situés sur le bord des étangs, dans le diocèse de Montpellier, et proposant, comme un moyen efficace pour rendre l'air salubre, d'ouvrir des canaux de dérivation pour dessécher et épuiser plusieurs lieux marécageux ;
            • constatant l'état satisfaisant des manufactures de la province, malgré les malheurs du temps ;
            • accordant au sieur Colson une gratification importante, à titre d'encouragement, pour introduire en Gévaudan la fabrique des étoffes dites Malbrougs, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 106 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : institution monastique / voie navigable / aménagement des eaux / nappe d'eau / manufacture / industrie textile
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Colson (famille) / Pitot (famille)

          • C 599 - 1762-1764. - (1762-1764)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'entrée des États à Joseph de Merle de La Gorce, pour la baronnie de Florac ;
            • analysant les preuves de noblesse de ce député ;
            • portant qu'à l'avenir il ne sera déplacé aucun papier des archives de la province ;
            • acceptant l'offre et les conditions proposées par les sieurs Bastide, père et fils, de Montpellier, pour l'établissement, dans la ville de Castres, d'une manufacture de toile de coton ;
            • exhortant les commissaires des diocèses à faire connaître l'avantage de la marne pour fertiliser les terrains ;
            • invitant le sieur de Vaucanson à donner ses soins au perfectionnement des machines destinées à travailler la soie ;
            • constatant la supériorité des produits de la manufacture d'Aubenas dans la filature et apprêt de la soie, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 250 feuillets, papier.
            Lieux : Florac, Baronnie de (Lozère, France) / Castres (Tarn, France) / Aubenas (Ardèche, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / patrimoine écrit / manufacture / industrie textile / amélioration des sols
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Merle de La Gorce (famille de) / Bastide (famille) / Vaucanson (famille de)

          • C 600 - 1764-1766. - (1764-1766)
            Présentation du contenu :
            • Rendant compte du résultat obtenu par le procédé du sieur Turcon, de Marseille, pour fouler et dégraisser les étoffes de laine, sans se servir du savon ;
            • accordant des gratifications aux manufactures de soie établies à Aubenas, au Puy, etc. ;
            • proposant d'entretenir, aux frais de la province, quatre élèves pour apprendre dans la ville de Lyon l'art de dessiner sur les étoffes, et de les attirer ensuite à Nîmes ;
            • mentionnant l'envoi fait aux États, par l'abbé Expilly, chanoine, trésorier du chapitre de Tarascon, de douze exemplaires des trois premiers volumes de son Dictionnaire des Gaules et de France ;
            • votant des remercîments à l'auteur et lui adressant un exemplaire de l'Histoire générale du Languedoc ;
            • adoptant le projet présenté par l'architecte Giral pour la décoration de la place du Peyrou, à Montpellier, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 414 feuillets, papier.
            Lieux : Aubenas (Ardèche, France) / Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France) / Lyon (Rhône, France) / Montpellier (Hérault, France) -- Place du Peyrou / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : industrie textile / découverte scientifique / manufacture / enseignement professionnel / enseignement artistique / recherche historique / histoire locale / place publique
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Turcon (famille) / Expilly (famille) / Giral (famille) / Vaissette, Joseph (1685-1756)

          • C 601 - 1766-1767. - (1766-1767)
            Présentation du contenu :
            • Admettant Pierre de Grave aux États, pour le comte de Peyre ;
            • mentionnant les affreux ravages causés dans la province par un orage qui dura du 14 au 22 novembre 1766 ;
            • votant des fonds pour recreuser le port de Cette ;
            • autorisant le diocèse de Mirepoix à imposer 600 livres tous les ans pour l'entretien de six insensés dans l'hôpital de cette ville ;
            • rendant compte d'un mémoire publié par M. de Montferrier, sur la manière de cultiver les peupliers d'Italie ;
            • allouant la somme de 35,000 livres pour le loyer des manufactures royales de la province, et 1,200 livres pour les appointements de l'inspecteur ;
            • donnant le détail du cérémonial observé lors de la pose de la première pierre des ouvrages faits à la place du Peyrou, à Montpellier ;
            • accordant une gratification au sieur Colson, à Mende, pour l'encourager dans la fabrication des étoffes de laine qui atteignent la perfection de celles d'Angleterre ;
            • votant des fonds pour l'impression et pour la gravure des armoiries de l'armorial des États de Languedoc, par M. Gastellier de La Tour, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 249 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Mirepoix (Ariège, France) / Montpellier (Hérault, France) -- Place du Peyrou / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : intempéries / calamité agricole / port / hôpital psychiatrique / horticulture / manufacture / place publique / industrie textile / armoiries
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Vidal de Montferrier (famille du) / Colson (famille) / Gastellier de La Tour (famille)

          • C 602 - 1767-1768. - (1767-1768)
            Présentation du contenu :
            • Accordant l'entrée des États à M. de La Roquette, député de la ville de Mende, à l'sion de M. de Cultures ;
            • donnant un état détaillé du nombre des pièces de drap fabriquées dans les manufactures royales de la province, en 1767, et mentionnant trois cent trente pièces « de la qualité la plus supérieure qu'on appelle mahoux, parce qu'ils ne sont guères destinés qu'à l'usage des gens du premier rang qui se disent parents de Mahomet » ;
            • autorisant le diocèse de Mende à imposer 1,200 livres chaque année en faveur de son collège ;
            • portant que les nouveaux acquéreurs de baronnies, ayant entrée aux États, justifieront de leur noblesse, en remontant jusqu'à l'année 1400 ;
            • adoptant l'usage du fourneau inventé par le sieur Constant de Castelet, pour étouffer les vers à soie dans les cocons ;
            • rendant compte des résultats satisfaisants obtenus par l'emploi d'un nouveau tour à tirer la soie, inventé par le sieur Tabarin, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 217 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : industrie textile / manufacture / enseignement secondaire / impôts locaux / noblesse / découverte scientifique / ver à soie
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Treilles (famille de) / Dumas de Cultures (famille) / Constans de Castellet (famille) / Tabarin (famille)

          • C 603 - 1768-1769. - (1768-1769)
            Présentation du contenu :
            • Autorisant un nouvel emprunt de 19,000 livres pour les réparations à faire au chemin d'Agde à Gignac ;
            • exhortant les commissaires des diocèses de la province à veiller à l'entretien des ponts et à y faire toutes les réparations nécessaires pour en assurer la conservation ;
            • énumérant les conditions de vente du canal de communication des deux mers faite à la province, au prix de 8,400,000 livres ;
            • revendiquant, dans le taillable de Languedoc, le comté de Caraman ;
            • accordant une gratification de 600 livres au sieur Monréal, inventeur d'une nouvelle charrue et semoir ;
            • autorisant la dépense faite par le diocèse de Mende de la somme de 6,079 livres 5 sous, pour acquisition de terrains nécessaires pour le chemin, depuis le pont de Bagnols jusqu'à la jonction du grand chemin de Laubert à l'Habitarelle et à Langogne ;
            • rendant compte du service funèbre célébré à l'église Notre-Dame-des-Tables, à Montpellier, pour le repos de l'âme de la reine de France, Marie Leksinska, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 366 feuillets, papier
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : dette publique / réseau routier / ouvrage d'art / voie navigable / découverte scientifique / matériel agricole / deuil public / service religieux
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Monréal (famille) / Leszczynska, Marie (1703-1768 ; reine de France)

          • C 604 - 1769. - (1769)
            Présentation du contenu :
            • Consentant à un emprunt de 77,534 livres demandé par le Gévaudan pour la construction de divers chemins ;
            • votant des fonds pour rechercher des mines de charbon de terre ;
            • allouant la somme de 1,800 livres en faveur de l'école vétérinaire de Lyon ;
            • accordant une gratification de 12,000 livres au prince de Beauvau, commandant en chef dans la province, et celle de 30,000 livres au duc de Gontaut, lieutenant général dans le même pays ;
            • ordonnant la construction d'un nouveau phare au port de Cette ;
            • mentionnant la fabrication de 48,780 pièces de drap pendant l'année 1769 et maintenant l'imposition annuelle de 45,400 livres pour le loyer des douze manufactures royales de la province ;
            • constatant la supériorité de la laine des brebis de Flandre sur celles du Gévaudan ;
            • faisant enregistrer les preuves de noblesse de M. Gaspard de Capriol et du marquis de Banne de Montgros, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 332 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : réseau routier / exploitation minière / houille / médecine vétérinaire / enseignement supérieur / agent de l'administration royale / signalisation maritime / port / industrie textile / manufacture / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Beauvau-Craon (famille de) / Gontaut (famille de) / Capriol (famille de) / Banne de Montgros (famille de)

          • C 605 - 1770-1771. - (1770-1771)
            Présentation du contenu :
            • Admettant aux États M. Louis-Scipion-Jean-Baptiste-Urbain de Merle, baron de la Gorce, envoyé du prince de Conti, baron d'Alais ;
            • accordant un délai à Charles d'Agrain Des Hubas, envoyé du comte du Roure, baron de Barjac, pour se procurer en bonne et due forme les pièces justificatives de sa noblesse ;
            • rendant compte de la vérification des preuves de noblesse produites par Joseph de La Garde, seigneur de Poujols, en Vivarais ;
            • refusant de sanctionner le bail de plantation des pierres milliaires sur le chemin de Narbonne à Saint-Pons, attendu que la dépense était beaucoup au-dessus de sa juste valeur ;
            • autorisant le diocèse de Viviers à emprunter 2,050 livres pour aider la communauté de Joyeuse à payer le prix d'acquisition et de réparations d'une maison destinée à servir de caserne, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 328 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : noblesse / signalisation routière / caserne
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Merle de La Gorce (famille de) / Agrain des Ubas (famille d') / La Garde (famille de)

          • C 606 - 1771. - (1771)
            Présentation du contenu :
            • Concernant l'établissement d'un dépôt de mendicité ;
            • autorisant le diocèse de Béziers à emprunter la somme de 20,123 livres pour la construction de divers chemins ;
            • permettant au pays de Vivarais de s'imposer 3,000 livres, pour terminer le classement de ses archives, ce qui portait à 9,800 livres les sommes précédemment allouées pour ce travail ;
            • accordant une gratification de 7,000 livres aux maîtres des postes de la province pour les aider à soutenir le service qui devenait tous les jours plus difficile, à cause de la cherté des chevaux et des fourrages ;
            • votant des fonds pour terminer le quai de Toulouse et l'église de la Daurade ;
            • permettant au diocèse d'Albi de consacrer tous les ans la somme de 300 livres pour les gages d'une maîtresse fileuse de chanvre, lin et coton, et pour divers menus frais en faveur de l'école de filature, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 328 feuillets, papier.
            Lieux : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Église de la Daurade / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : mendicité / réseau routier / dette publique / patrimoine écrit / poste / église / édifice cultuel / port fluvial / infrastructure portuaire / enseignement professionnel / industrie textile
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 607 - 1772-1773. - (1772-1773)
            Présentation du contenu :
            • Admettant M. Joseph de Froment aux États pour le comté d'Alais, M. de Seigneuret de Cesseras pour la baronnie d'Aubenas et M. de Montalet pour celle de Saint-Alban ;
            • faisant connaître l'état des travaux exécutés au port de Cette ;
            • autorisant le diocèse de Saint-Pons à consacrer une somme de 360 livres pendant trois ans en faveur d'un élève à l'école vétérinaire de Lyon ;
            • approuvant la dépense de 1,500 livres faite par le diocèse d'Agde, pour la confection de l'inventaire de ses archives ;
            • prohibant la mendicité dans la province ;
            • autorisant la translation du droit d'entrée à l'assemblée des États, de la baronnie de Mercœur à la terre de Briges en Gévaudan, appartenant à M. de Malbec.
            • Preuves de noblesse du marquis de Pierre de Bernis, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 362 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Mercoeur, Baronnie de (France) / Briges, Seigneurie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : construction / port / infrastructure portuaire / élève / enseignement supérieur / médecine vétérinaire / patrimoine écrit / mendicité / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Froment (famille de) / Seigneuret de Cesseras (famille de) / Bérard de Montalet (famille de) / Malbec de Montjoc (famille de) / Bernis (famille de)

          • C 608 - 1774. - (1774)
            Présentation du contenu :
            • Autorisant le diocèse de Béziers à accorder au sieur Rives, son syndic, une pension de retraite annuelle et viagère ;
            • accordant, pendant dix ans, à la ville de Nîmes, le droit de lever une subvention de 6 deniers sur chaque livre de viande de boucherie, en faveur de l'hôpital général de cette ville ;
            • approuvant la gratification de 2,000 livres, accordée par le diocèse d'Albi au sieur Gorse, pour le classement des archives de ce diocèse ;
            • admettant aux États M. Joseph de La Treille de Fozières, envoyé par le baron d'Alais ;
            • contribuant à l'établissement d'un entrepôt d'artillerie à placer dans le couvent des Cordeliers d'Aigues-mortes ;
            • accordant à l'amirauté et commerçants de Cette la somme de 2,000 livres pour l'établissement de la goëlette et chaloupe destinées à secourir les bâtiments en danger de périr ;
            • allouant une somme de 50,000 livres, pour ouvrir des voies de communication avec l'Auvergne ;
            • rendant compte des voyages et observations faits par M. de Gensanne dans le Languedoc, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 327 feuillets, papier.
            Lieux : Aigues-Mortes (Gard, France) / Sète (Hérault, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : viande / boucherie / hôtel dieu / impôts locaux / patrimoine écrit / arsenal / sauvetage en mer / réseau routier
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Rives (famille) / Gorse (famille) / La Treille de Fozières (famille de) / Gensanne (famille de)

          • C 609 - 1776. - (1776)
            Présentation du contenu :

            • Votant la somme de 40,000 livres pour recreuser le port de Cette ;
            • rendant compte de l'état des chemins de la province ;
            • autorisant le diocèse de Toulouse à accepter l'offre de l'archevêque de cette ville pour un terrain à bâtir le local des archives du diocèse ;
            • accordant une indemnité au directeur de la manufacture royale des draps d'Aubenas, pour les pertes que lui causa un incendie ;
            • autorisant le diocèse de Mende à accorder une gratification de 2,400 livres au sieur de Lhermet, fils, greffier du pays, pour ses travaux de classement et d'inventaire des archives du Gévaudan ;
            • accordant au sieur Lalande, membre de l'académie des sciences de Paris, la somme de 4,800 livres, pour cent exemplaires de son ouvrage, relatif à la description du canal de communication des deux mers ;
            • allouant au collége de Sorèze une somme annuelle de 1,000 livres destinée à l'achat de livres donnés en prix aux élèves, etc
            .

            Description physique : Oui, In-folio, 647 feuillets, papier.
            Lieux : Sète (Hérault, France) / Aubenas (Ardèche, France) / Sorèze (Tarn, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : construction / port / infrastructure portuaire / réseau routier / patrimoine écrit / manufacture / industrie textile / incendie / voie navigable / enseignement secondaire / élève / distribution des prix
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Bonicel de Lhermet (famille) / Lalande (famille)

          • C 610 - 1776-1778. - (1776-1778)
            Présentation du contenu :

            • Concernant l'opposition formée par le sieur Digeon à l'admission aux États du sieur Larade en qualité de premier consul-maire d'Alet ;
            • augmentant les gages des syndics des diocèses ;
            • agréant la dédicace de la thèse du sieur Foriquet, docteur en médecine et nommant une commission pour assister à la lecture de cette thèse ;
            • donnant un rapport détaillé des dépenses faites pour combattre la maladie épizootique qui sévissait sur les bestiaux ;
            • rendant compte d'un mémoire présenté par le sieur Faure, négociant d'Alais, relatif à la construction d'un chemin pour le transport du charbon tiré des mines de la Grand-Combe.
            • Preuves de noblesse du marquis de Briges, propriétaire de la baronnie de ce nom, en Gévaudan.
            • Rapport sur l'état des manufactures royales de draps de la province, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 286 feuillets, papier.
            Lieux : La Grande-Combe (Gard, France) / Briges, Seigneurie de (Lozère, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : consul / médecin / maladie des animaux / réseau routier / exploitation minière / houille / noblesse / manufacture / industrie textile
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Digeon (famille) / Larade (famille) / Foriquet (famille) / Faure (famille) / Malbec de Montjoc (famille de)

          • C 611 - 1777-1778. - (1777-1778)
            Présentation du contenu :

            • Faisant mention de l'acte de vente du comté d'Alais, par le prince de Conti au marquis de Castries ;
            • concernant l'abolition de la mendicité et le rachat du privilège de la vente des glaces et neiges dans la province ;
            • faisant connaître l'opposition du vicomte de Polignac à la translation du titre de la baronnie de Saint-Félix sur le comté de la Rodde-Saint-Haon ;
            • exhortant le diocèse de Lavaur à faire travailler à la partie qui le concerne du chemin de Sorèze ;
            • exemptant les habitants du Vivarais du droit de la douane de Valence ;
            • accordant le titre d'imprimeur de la province à Pierre-François Didot, le jeune, de Paris ;
            • approuvant le nouveau procédé du sieur Suchet pour filer les cocons ;
            • accordant aux sieurs Faure et Dupuy la somme de 6,000 livres pour divers ouvrages de sculpture faits à la place du Peyrou, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 231 feuillets, papier.
            Lieux : Alès, Comté d' (Gard, France) / Saint-Félix, Seigneurie de (Haute-Garonne, France) / Saint-Haon, Seigneurie de (Haute-Loire, France) / Montpellier (Hérault, France) -- Place du Peyrou / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : mendicité / réseau routier / droits de circulation / imprimeur / ver à soie / industrie textile / découverte scientifique / place publique / oeuvre d'art
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Didot (famille) / Suchet (famille) / Faure (famille) / Dupuy (famille)

          • C 612 - 1778. - (1778)
            Présentation du contenu :

            • Accordant une gratification à la faculté de médecine de Toulouse et aux directeurs des postes de la province ;
            • autorisant le Vivarais à imposer 1,040 livres pour gratification à accorder à ceux qui feront la capture des malfaiteurs ;
            • nommant une commission pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Boulogne en Vivarais, remis par le marquis de La Tour-Maubourg ;
            • votant une gratification de 3,000 livres en faveur du sieur Coste, prévôt général de la maréchaussée ;
            • allouant la somme de 4,000 livres pour la restauration de la maison carrée de Nîmes ;
            • nommant le fils aîné de M. de Gensanne inspecteur des mines de la province.
            • Preuves de noblesse du marquis de Vissec de Latude ; du comte de Bernis et du chevalier de Vernon, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 221 feuillets, papier.
            Lieux : Boulogne, Seigneurie de (Ardèche, France) / Nîmes (Gard, France) -- Maison Carrée / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : enseignement supérieur / médecine / poste / association de malfaiteurs / agent de l'administration royale / maréchaussée / exploitation minière / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Fay de La Tour-Maubourg (famille de) / Coste (famille) / Gensanne (famille de) / Vissec de Latude (famille de) / Bernis (famille de) / Vernon (famille de)

          • C 613 - 1780-1781. - (1780-1781)
            Présentation du contenu :
            • Accordant aux sieurs Boissonnade et Gauturel, inspecteurs des travaux publics des diocèses de Mende et d'Alais, une gratification pour frais de voyage dans les Cévennes, pour étudier les projets de route dans ces quartiers ;
            • exhortant les communautés de la province à faire l'acquisition de l'ouvrage de M. Albisson, contenant les lois municipales et économiques de la province ;
            • nommant une commission pour examiner les désordres existant dans l'administration du Gévaudan ;
            • cédant à la société royale de Montpellier les planches de la carte géographique des diocèses de la province ;
            • dispensant M. de Morangiés, baron de Saint-Alban, en Gévaudan, de produire ses titres de noblesse, attendu qu'elles furent fournies en 1764 par M. le comte de Morangiés, son frère, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 237 feuillets, papier.
            Lieux : Cévennes (France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : réseau routier / cartographie / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Boissonnade (famille) / Gauturel (famille) / Albisson (famille) / Molette de Morangiès (famille de)

          • C 614 - 1781-1782. - (1781-1782)
            Présentation du contenu :

            • Accordant au sieur Rome, fils, secrétaire et greffier des États, la survivance de la place de syndic général au département de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes ;
            • autorisant le sieur Besaucèle à solliciter les suffrages de l'assemblée pour la place de secrétaire et de greffier des États ;
            • portant que l'assemblée des États assistera à un Te Deum qui doit être chanté pour le succès des armées françaises en Amérique ;
            • agréant l'hommage de plusieurs traités de chimie de M. Chaptal ;
            • établissant deux chaires de physique expérimentale à Toulouse et à Montpellier, et une chaire de chimie docimastique dans cette dernière ville.
            • Preuves de noblesse des barons de La Redorte, de Grave, de Puy-Montbrun, des comtes du Pac, du Faur de Berat, etc.

            Description physique : Oui, In-folio, 280 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : fonctionnaire territorial / agent des collectivités locales / prière publique / enseignement supérieur / sciences physiques / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Rome (famille) / Besaucèle (famille) / Chaptal, Jean-Antoine (1756-1832 ; ministre de l'Intérieur) / Grave (famille de) / Puy-Montbrun (famille du) / Pac (famille du) / Faur de Bérat (famille du)
            Contexte historique : indépendance des États-Unis (1775-1782)

          • C 615 - 1782. - (1782)
            Présentation du contenu :
            • Accordant un délai de quinze jours au sieur Randon de Mirandol, premier consul-maire de Mende, pour se rendre à l'assemblée des États ;
            • ordonnant la célébration de deux cents messes pour le repos de l'âme du sieur de Lafage, syndic général de la province, et accordant à ses héritiers une gratification de 40,000 livres ;
            • faisant réduire la carte générale du Languedoc ;
            • concernant la demande d'une imposition de 300 livres pour le loyer des casernes de la maréchaussée de la ville de Mende.
            • Preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul, du chevalier de Chalvet, de M. Le More de Pignieul, du chevalier de La Fare, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 277 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : consul / service religieux / cartographie / caserne / maréchaussée / noblesse
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Randon de Mirandol (famille) / Lafage (famille de) / Hautpoul (famille d') / Chalvet (famille de) / Le More de Pignieul (famille de) / La Fare (famille de)

          • C 616 - 1786-1787. - (1786-1787)
            Présentation du contenu :
            • Donnant pouvoir aux syndics généraux de la province d'emprunter 100,000 livres pour la continuation de la route du Puy à Rodez par Langogne et Mende, et pour celle de Montpellier à Saint-Flour ;
            • accordant chaque année au vicomte de Saint-Priest, ancien intendant de la province, un exemplaire du procès-verbal des États et du recueil des lois municipales ;
            • nommant le sieur Crassous, avocat, garde adjoint des archives de la province ;
            • allouant 1,500 livres au sieur Chaptal, professeur de chimie docimastique à Toulouse, pour ses honoraires ;
            • autorisant le diocèse de Mende à imposer la somme de 288 livres pour faire imprimer le procès-verbal de l'Assiette ;
            • confiant au sieur Ducros, directeur des travaux publics, la surveillance du canal de Beaucaire ;
            • autorisant les syndics généraux à emprunter la somme de 150,000 livres pour la restauration des arènes de Nîmes, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 341 feuillets, papier.
            Lieux : Nîmes (Gard, France) -- Arènes / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : réseau routier / patrimoine écrit / enseignant / voie navigable / dette publique / patrimoine architectural
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Crassous (famille) / Chaptal (famille) / Ducros (famille)

          • C 617 - 1787-1788. - (1787-1788)
            Présentation du contenu :

            Extrait du registre des délibérations prises par les gens des trois états du pays de Languedoc, assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier au mois de décembre 1787, concernant : l'abonnement des vingtièmes ; le secours extraordinaire d'une somme de 940,000 livres à accorder au souverain ; l'emprunt à ouvrir pour le payement de cette somme, etc.

            Description physique : In-folio, 14 feuillets, papier.
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : dette publique / fiscalité directe d'Ancien Régime
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 535, 1838 - Extraits non certifiés - (1502-1754)
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Types de document : délibération
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

          • C 535 - Extraits non certifiés des délibérations des États généraux de Languedoc, concernant le diocèse de Mende. - (1502-1752)
            Présentation du contenu :
            • Accordant la somme de 1,000 livres pour la construction du pont de Bagnols ;
            • ordonnant au prévôt et à ses lieutenants de se rendre dans les montagnes du Gévaudan pour saisir et punir les voleurs de bétail ;
            • portant que le château de Recoulettes sera repris à ceux qui s'en étaient saisis ;
            • concernant la demande de 24,000 écus, faite par le syndic du pays d'Auvergne, au diocèse de Mende, pour les frais du siége et de la prise de Marvejols ;
            • confiant la garde des villes aux habitants ;
            • demandant la démolition de la citadelle de Mende et la suppression du siége de sénéchal de la même ville ;
            • concernant l'invasion du sieur Dandredieu et les mesures à prendre pour s'opposer à ses progrès ;
            • autorisant le diocèse à imposer diverses sommes pour la reconstruction de l'église de Marvejols et pour une gratification à donner au sieur de Rochefort, chargé du classement des archives du diocèse ;
            • accordant un délai au même diocèse pour payer ses impositions.
            • Prétentions de M. d'Antraigues, bailli royal, sur la préséance aux États du Gévaudan.
            • Procédure contre le sieur de Montrodat, seigneur de La Vigne, etc.
            Description physique : Oui, In-folio, 121 feuillets, papier.
            Lieux : Bagnols-les-Bains (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) / Barjac (Lozère, France) -- Château de Recoulettes / Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Thèmes : ouvrage d'art / vol / bétail / protestantisme / édifice cultuel / église / patrimoine écrit / sénéchaussée
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)
            Personnes et familles : Andredieu (famille d') / Rochefort (famille de) / Launay d'Antraigues (famille de) / Gibertès de Chapelu (famille de)
            Contexte historique : guerres de religion (1562-1629)

          • C 1838-4 - Tenue des états du Languedoc. - (1635-1754)
            Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
            Types de document : délibération
            Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

      • C 529-534 - Lois municipales et économiques de Languedoc - (1780-1787)
        Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
        Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 529 - Premier volume. - (1780-1787)
          Présentation du contenu :

          Actes, titres et mémoires concernant la constitution politique de cette province, son administration, ses privilèges et usages particuliers, ses impositions, ses ouvrages publics, son agriculture, son commerce, ses manufactures, ses lois civiles, etc. :

          - étendue de la province de Languedoc, ses limites

          - chartes générales des privilèges du pays, parmi lesquels une constitution de l'empereur Honorius pour l'assemblée des sept provinces des Gaules

          - des ordres qui composent l'assemblée des États Généraux, de leurs rangs et séances

          - des officiers de la province 

          - de la compétence au sujet des contestations concernant l'entrée aux États, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 674 pages, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : privilèges des communautés
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 530 - Deuxième volume. - (1780-1787)
          Présentation du contenu :

          Des dettes de la province ; des emprunts et de leur remboursement ; de la qualité des rentes constituées, de leurs cessions et transport, reconstitution ; des ouvrages publics, de leur direction et administration ; règlements généraux sur la construction, réparation et entretien des chemins, ponts et chaussées ; de la garantie, des directeurs et inspecteurs des ouvrages publics ; de la conservation des chemins, ponts, canaux et chaussées, et des peines encourues par ceux qui les dégradent ; des indemnités dues aux particuliers à l'occasion des ouvrages publics ; de la vente et adjudication des terrains occupés par les anciens chemins, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 668 pages, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : finances locales / construction / réseau routier
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 531 - Quatrième volume. - (1780-1787)
          Présentation du contenu :

          Traitant : de l'origine des municipalités diocésaines, de leur formation, de leur nature et de leur influence dans l'administration générale ; des assemblées diocésaines ou assiettes ; des ordres du clergé, de la noblesse et du Tiers État ; des officiers de justice qui ont entrée aux assiettes ; des syndics, des greffiers des diocèses ; des diocèses du Languedoc. Délibération des États, du 18 mai 1579, pour la séance alternative des États du Gévaudan, dans les villes de Mende et de Marvejols. Lettres patentes du mois de septembre 1695, qui transfèrent à la terre du Roure le droit ci-devant attaché à celle de Châteauneuf-de-Randon de donner entrée aux États de la province, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 668 pages, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : personnel / officier de justice d'Ancien Régime / fiscalité directe d'Ancien Régime
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 532 - Cinquième volume. - (1780-1787)
          Présentation du contenu :

          Recueil de pièces servant à constater la multiplicité et la dépense des communications ouvertes par les diocèses dans l'intérieur de la province de 1754 à 1786. Des dépenses relatives à la sûreté publique, à l'instruction des sages-femmes de la campagne, aux établissements d'enseignement et de charité, aux progrès de l'art vétérinaire, à l'encouragement de l'industrie. Écoles et colléges : délibération des États du 15 janvier 1664, pour une augmentation des classes du collége de Mende. Contribution des diocèses aux dépenses de construction ou de réparation des églises cathédrales et des palais épiscopaux. Des emprunts, de leur vérification, de leur remboursement. Des impositions et des cadastres des diocèses, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 957 pages, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : réseau routier / police / surveillance des personnes / sage femme / enseignement primaire / industrie / médecine vétérinaire / enseignement secondaire / édifice cultuel / cathédrale / dette publique / cadastre
          Organismes : Collège de Mende / États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 533 - Sixième volume. - (1780-1787)
          Présentation du contenu :

          De la recette et des receveurs des tailles dans les diocèses. Objets particuliers d'administration diocésaine, et notamment une délibération des États du 14 décembre 1782, sur l'administration du Gévaudan. Juridiction des États sur le fait de l'entrée aux assiettes, sur les délibérations qui y sont prises, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 633 pages, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : fiscalité directe d'Ancien Régime
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)

        • C 534 - Septième volume. - (1780-1787)
          Présentation du contenu :

          Des créations et suppressions successives des offices municipaux jusqu'en 1774 et de leur rachat et réunion aux communautés, avec attribution de leurs droits, pouvoirs, fonctions, honneurs, etc., aux officiers électifs des communautés. Édit du mois de mars 1514, portant création de contrôleurs des octrois, pour les réparations et fortifications des forteresses, etc. Édit portant union à la province des offices de contrôleurs des tailles, etc.

          Description physique : Oui, Petit in-4°, 719 pages, papier, imprimé.
          Lieux : Languedoc (France ; province ; jusqu'en 1789)
          Thèmes : personnel / office d'Ancien Régime
          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France) / États provinciaux du Languedoc (France)