Présentation des notices

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  C 493-1411, 1413-1820, 1823-1833, 1835-1838, 3292, 3294-3304 - États particuliers du Gévaudan - (1744-XVIIIe siècle)

  Thèmes : états provinciaux

  Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

  
  
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    C 618-827, 953-955, 1775-1777, 1836-1838, 3295-3298, 3300-3304 - Fonctionnement - (1486-1790)

    Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

    
    
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      C 794-811, 1838, 3295-3298, 3300-3304 - Délibérations des États du Gévaudan - (1518-1789)

      Types de document : délibération

      Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

      
      
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        C 794-810, 1838 - Délibérations manuscrites - (1518-1789)

        Types de document : délibération

        Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

        
        
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          C 797 - 1596-1600. - (1596-1600)

          Présentation du contenu :

          • Portant destitution du sieur Molines, lieutenant du prévôt de la maréchaussée, et nomination à sa place du capitaine Virgile, de Mende, aux gages annuels de 200 écus ;
          • relatifs aux plaintes portées par le syndic de Serverette, contre les soldats du capitaine Delacroix en garnison à Mende ;
          • accordant à Barthélemy de Roquoles, premier consul de Mende, la préséance sur celui de Marvejols ;
          • fixant le rang des barons pour les séances des États ;
          • mentionnant les lettres patentes par lesquelles le sieur de Fosseuse est maintenu dans le gouvernement du Gévaudan ;
          • concernant la suppression de la sénéchaussée de Mende ;
          • donnant diverses gratifications pour frais de voyages et pour services rendus aux pays ;
          • votant des fonds pour fournir aux frais de poursuite des criminels qui n'ont point de parties civiles ;
          • destituant le prévôt de la maréchaussée ;
          • faisant poursuivre, aux frais du pays, les auteurs d'un assassinat commis sur la personne d'un envoyé aux États ;
          • accordant une indemnité de 500 écus aux lépreux de la maladrerie de Mende, dont la maison avait été démolie lors du siége de cette ville, en 1597 ;
          • portant que l'entrée des États sera refusée aux députés de la noblesse et du clergé, à moins qu'ils ne soient gentilshommes ou ecclésiastiques ;
          • faisant dresser, par les commis du diocèse, un état des dettes du pays, pour être procédé à leur vérification ;
          • mentionnant le don fait par le comte d'Auvergne, en faveur de la reconstruction de l'église cathédrale de Mende, d'une partie des sommes à lui dues par le Gévaudan ;
          • concluant que le premier consul de Marvejols sera appelé à toutes les assemblées de MM. Les commissaires du diocèse ;
          • énumérant les attributions du bailliage ;
          • relatifs à une réclamation faite par les P. Jésuites de Rodez pour le froment par eux livré au diocèse de Mende ;
          • présentant un état des fournitures faites par M. de Rousses, lors du siége d'Aubrac, etc.

          Description physique : Oui, In-4°, 336 feuillets, papier.
          

          Lieux : Mende (Lozère, France) / Serverette (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) -- Cathédrale Saint-Privat

          Thèmes : maréchaussée / gens de guerre / sénéchaussée / justice / meurtre / lèpre / dette publique / dons-et-legs / édifice cultuel / église / consul / céréale / cathédrale

          Types de document : délibération

          Organismes : Bailliage du Gévaudan (France) / États particuliers du Gévaudan (France)

          Personnes et familles : Molines (famille) / Virgile (famille) / Delacroix (famille) / Roquoles (famille de) / Montmorency (famille de) / Chevalier de Rousses (famille)

          Contexte historique : guerres de religion (1562-1629)

          
          
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          C 798 - 1601-1606. - (1601-1606)

          Présentation du contenu :

          • Attribuant au bailliage les cas prévôtaux ;
          • relatifs aux frais de démolition de la tour de Grèzes ;
          • ordonnant aux membres des États d'y assister au moins en personne tous les trois ans à peine de perdre leur droit d'entrée et voix délibérative ;
          • ordonnant la réparation du pont de Chanac ;
          • réduisant à deux le nombre des prévôts de la maréchaussée du diocèse ;
          • portant défense aux receveurs de saisir les troupeaux du Languedoc ;
          • donnant mission au syndic de Gévaudan de poursuivre le procès contre les consuls de Montpellier, au sujet du collége fondé dans leur ville par le pape Urbain V, en faveur des étudiants en médecine originaires du diocèse de Mende ;
          • portant que l'entrée des États sera refusée à ceux des députés qui ne se présenteraient pas dans les trois jours qui suivent l'ouverture ;
          • exemptant de l'imposition diverses paroisses du diocèse ;
          • prohibant le port des armes à feu dans les Cévennes ;
          • concernant la reconstruction de l'église cathédrale de Mende ; la démolition du château de Peyre ; les contestations survenues au sujet de la préséance entre les consuls de Saugues et de Saint-Chély ;
          • mentionnant l'assassinat commis par le seigneur de Villefort sur la personne du baron d'Apcher ;
          • relatifs aux procès contre plusieurs communautés des Cévennes qui refusaient de contribuer aux dépenses du pays ;
          • prenant en considération les plaintes portées contre divers faussaires, etc.

          Description physique : Oui, In-4°, 419 feuillets, papier.
          

          Lieux : Grèzes, Château de (Lozère, France) / Chanac (Lozère, France) / Cévennes (France) / Mende (Lozère, France) -- Cathédrale Saint-Privat / Saint-Sauveur-de-Peyre (Lozère, France) -- Château de Peyre / Saugues (Haute-Loire, France) / Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France)

          Thèmes : baillage / ouvrage d'art / maréchaussée / bétail / transhumance / médecine / enseignement supérieur / détention d'armes / cathédrale / édifice cultuel / consul / meurtre / faux monnayage / protestantisme

          Types de document : délibération

          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

          Contexte historique : guerres de religion (1562-1629)

          
          
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          C 805 - 1731-1749. - (1731-1749)

          Présentation du contenu :

          • Portant que les prisonniers prévôtables seront nourris aux frais de l'État ;
          • demandant une augmentation de brigades et un lieutenant de prévôt ;
          • tendant à obtenir une diminution sur le prix du sel ;
          • donnant le prix fait du pont de Soulis pour la somme de 5,000 livres ;
          • faisant examiner les titres et mémoires fournis par les barons de Peyre et d'Apcher pour la préséance aux États du pays ;
          • priant M. Blanquet, médecin, de publier son travail sur l'histoire naturelle du Gévaudan ;
          • relatifs à la construction du chemin de Bagnols jusqu'à la jonction de celui de Mende à Villefort ;
          • portant que les consuls des communautés seront tenus de faire visite aux évêques et aux barons qui se rendent aux États ou qui en reviennent ;
          • ordonnant la reconstruction d'une des flèches du clocher de Mende abattue par la foudre ;
          • faisant examiner les titres de propriété de la baronnie de Cénaret, présentés par M. le marquis de Saint-Point ;
          • mentionnant la vente de la maison du collége de Montpellier au prix de 10,000 livres ;
          • portant d'emprunter 40,000 livres pour subvenir à la nourriture des pauvres du diocèse ;
          • engageant les administrateurs des communautés à fournir, aux personnes chargées de lever la carte du Gévaudan, des renseignements exacts ;
          • établissant une gratification en faveur de ceux qui tueront des loups, 6 livres pour chaque gros loup et 3 livres pour chaque petit loup ;
          • ordonnant la construction d'un chemin depuis la métairie de Vacheri, près de Mende, jusqu'à la croix de Chabannes au prix de 3,000 livres ;
          • réglant les droits et priviléges des quêteurs pour l'œuvre de la rédemption des captifs et pour le Saint-Sépulcre ;
          • faisant défense de tenir des chèvres ;
          • consentant à l'érection en baronnie de la terre de Saint-Alban et au transfert du titre de gentilhommerie, sur la terre du Bois-du-Mont, en faveur de M. de Morangiés, etc.

          Description physique : Oui, In-folio, 223 feuillets, papier.
          

          Lieux : Peyre, Baronnie de (Lozère, France) / Apcher, Baronnie d' (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) -- Cathédrale Saint-Privat / Cénaret, Baronnie de (Lozère, France) / Saint-Alban, Seigneurie de (Lozère, France) / Bois-du-Mont, Seigneurie du (Lozère, France)

          Thèmes : population pénitentiaire / maréchaussée / sel / prix / ouvrage d'art / médecine / réseau routier / consul / cathédrale / édifice cultuel / université / enseignement secondaire / indigent / cartographie / animal nuisible / faune sauvage / bétail / élevage / vie religieuse

          Types de document : délibération

          Organismes : États particuliers du Gévaudan (France)

          Personnes et familles : Peyre (famille de) / Apcher (famille d') / Rochefort d'Ailly (famille de) / Molette de Morangiès (famille de) / Banquet (famille)

          
          
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          C 807 - 1782-1785. - (1782-1785)

          Présentation du contenu :

          • Ordonnant la réparation de la caserne destinée à la brigade de Langogne ;
          • portant d'établir un cours d'accouchement dans la ville de Mende en faveur des sages-femmes de la campagne et priant MM. Bonnel, fils, et Blanc, médecins, de vouloir bien en prendre la direction ;
          • votant une gratification annuelle de 100 livres en faveur des frères des écoles chrétiennes et gratuites de cette ville, pour suppléer à l'insuffisance de leur dotation ;
          • concernant la demande formée par les consuls de Châteauneuf qui sollicitent Messieurs des États de rendre les avenues de ce bourg praticables dans l'intérêt du public qui afflue aux marchés importants établis dans ce lieu ;
          • imposant une somme de 1,500 livres en faveur des insensés du diocèse dont les parents sont pauvres ;
          • destinant une somme de 1,047 livres pour réparations à faire à la salle des États et au local des archives du pays ;
          • faisant connaître le total des dettes du diocèse, qui s'élèvent à la somme de 699,548 livres 7 sous 4 deniers ;
          • relatifs à la demande faite par la ville de Florac à l'effet de députer aux États généraux de la province, alternativement avec Marvejols ;
          • augmentant la dotation de la chapelle des prisons de la cour royale et commune du Gévaudan ;
          • chargeant le directeur des travaux publics du diocèse de dresser un état des travaux pour la restauration du grand clocher dégradé par la foudre ;
          • destinant une somme de 300 livres pour les familles honteuses ;
          • relatifs à l'établissement de la poste de Saint-Flour à Montpellier par Mende ;
          • formulant des plaintes au sujet de la mauvaise qualité du sel fourni au pays.
          • Copie d'un mémoire présenté aux États par les officiers du bailliage relatif à la juridiction.

          Description physique : Oui, In-folio, 216 feuillets, papier.
          

          Lieux : Langogne (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) -- Cathédrale Saint-Privat / Châteauneuf-de-Randon (Lozère, France) / Florac (Lozère, France) / Marvejols (Lozère, France)

          Thèmes : caserne / maréchaussée / accouchement / enseignement / médecine / réseau routier / voie communale / hôpital psychiatrique / indigent / dette publique / établissement pénitentiaire / cathédrale / édifice cultuel / poste / sel / justice royale / ressort judiciaire

          Types de document : délibération

          Organismes : Frères des écoles chrétiennes / États particuliers du Gévaudan (France)

          Personnes et familles : Bonnel de La Brageresse (famille) / Blanc (famille)