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Contrôle des actes

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Présentation des notices

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  • C 2762-2763 - Bureau de Nasbinals - (1693-1702)
    • C 2762-2763 - Registres de formalité - (1693-1702)
      • C 2762-2763 - Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées - (1693-1702)
        • C 2762 - 1693-1696 - (1693-1696)
        • C 2763 - 1696-1702 - (1696-1702)