Contrôle des actes

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C 3079-3176, 3238-3256, 3293 - Bureau de Villefort - (1697-1797)
Organismes : Bureau de contrôle de Villefort (Lozère) / Contrôle des actes (France)
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  C 3238-3248, 3250-3256 - Tables - (1750-1797)
  Types de document : table
  Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3242, 3245-3248 - Acquéreurs - (1705-1786)
    Types de document : table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3245 - 1705-1735 - (1705-1735)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3246 - 1735-1748 - (1735-1748)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3247 - 1748-1759 - (1748-1759)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3248 - 1759-1786 - (1759-1786)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3242 - 1787-1794 - (1787-1794)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3243-3244 - Donations - (1750-1809)
    Types de document : table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3244 - 1750-1791 - (1750-1791)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3243 - 1750-1809 - (1750-1809)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3241 - Contrats de mariage - (1750-1797)
    Thèmes : mariage
    Types de document : table de contrats de mariage / table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3241 - 1750-1797 - (1750-1797)
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      Types de document : table / table de contrats de mariage
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3252-3253 - Décès - (1731-1794)
    Thèmes : décès
    Types de document : table de décès / table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3252 - 1731-1787 - (1731-1787)
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      Types de document : table / table de décès
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3253 - 1788-1794 - (1788-1794)
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      Types de document : table / table de décès
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3255-3256 - Testaments - (1729-1807)
    Types de document : table de testaments / table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3255 - 1729-1807 (testaments enregistrés). - (1729-1807)
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      Types de document : table / table de testaments
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3256 - 1770-1782 (testaments non contrôlés). - (1770-1782)
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      Types de document : table / table de testaments
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3254 - Successions - (1750-1807)
    Thèmes : succession
    Types de document : table de successions / table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3254 - 1750-1807 - (1750-1807)
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      Types de document : table / table de successions
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3238-3239 - Partages - (1750-1795)
    Types de document : table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3238 - 1750-1786 - (1750-1786)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3239 - 1780-1795 - (1780-1795)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3240 - Copartageants - (1780-1795)
    Types de document : table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3240 - 1780-1795 - (1780-1795)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3250-3251 - Baux à ferme - (1751-1791)
    Thèmes : baux ruraux
    Types de document : table
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3251 - Biens appartenant aux laïcs. - (1751-1791)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3250 - Biens appartenant aux gens de mainmorte. - (1752-1790)
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      Types de document : table
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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  C 3079-3176, 3249, 3293 - Registres de formalité - (1697-1791)
  Types de document : formalité
  Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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    C 3079-3158, 3293 - Contrôle des actes des notaires et sous-signatures privées - (1697-1791)
    Types de document : formalité
    Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3079 - 1697-1700 - (1697-1700)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3080 - 1700-1703 - (1700-1703)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3081 - 1703-1705 - (1703-1705)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3293 - 1706-1709 - (1706-1709)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3082 - 1709-1710 - (1709-1710)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3083 - 1710-1713 - (1710-1713)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3084 - 1713-1714 - (1713-1714)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3085 - 1714-1719 - (1714-1719)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3086 - 1719-1720 - (1719-1720)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3087 - 1720-1721 - (1720-1721)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3088 - 1721-1722 - (1721-1722)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3089 - 1722-1723 - (1722-1723)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3090 - 1723-1724 - (1723-1724)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3091 - 1724-1726 - (1724-1726)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3092 - 1726-1727 - (1726-1727)
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      Types de document : formalité
      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3093 - 1727-1729 - (1727-1729)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3094 - 1729-1731 - (1729-1731)
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      C 3095 - 1731-1732 - (1731-1732)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3096 - 1732-1733 - (1732-1733)
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      C 3097 - 1733-1734 - (1733-1734)
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      C 3098 - 1734-1736 - (1734-1736)
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      C 3099 - 1736-1737 - (1736-1737)
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      C 3100 - 1737-1738 - (1737-1738)
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      C 3101 - 1738-1739 - (1738-1739)
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      C 3102 - 1739-1740 - (1739-1740)
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      C 3103 - 1740-1741 - (1740-1741)
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      C 3104 - 1741-1742 - (1741-1742)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3125 - 1761-1762 - (1761-1762)
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      C 3126 - 1762-1763 - (1762-1763)
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      C 3127 - 1763-1764 - (1763-1764)
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      Organismes : Contrôle des actes (France) / Bureau de contrôle de Villefort (Lozère)
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      C 3128 - 1764-1765 - (1764-1765)
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    C 3249 - Petit scel - (1732-1791)
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      C 3249 - 1732-1791 - (1732-1791)
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