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Administrations de l'époque révolutionnaire

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Germain-de-Calberte

Présentation des notices

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  • L 99-197 - Administration du département - (1754-1800)
    • L 119-136 - Sûreté - (1790-1800)
      • L 134-136 - Jugements des tribunaux de la Lozère - (1793-1797)
        • L 136 - Placards (Mende, impr. Kocher et Prost). - (19 juin 1793-5 novembre 1797)
          Présentation du contenu :

          1-6. Jugements du tribunal criminel de la Lozère : condamnation à mort de Jean Lasuttes, médecin de Montpellier, conspirateur contre la nation, de plusieurs complices de Charrier, acquittement de Jean Bayle, du Crouzet Chaffol, etc... (1793-an VI).

          7-9. Jugement du Tribunal civil : dégâts commis par des inconnus sur une maison de Valfrèges, commune de Saint-Germain-de-Calberte (6 ventôse an 4).

          Description physique : 9 pièces imprimées, papier, fol.
          Lieux : Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France)
          Thèmes : peine capitale / acte d'opposition / dégradation de biens
          Types de document : affiche
          Organismes : Tribunal criminel (Lozère) / Tribunal civil (Lozère)
          Personnes et familles : Lasuttes, Jean / Bayle, Jean / Charrier, Marc-Antoine (1755-1793)
          Contexte historique : Contre-Révolution / Directoire (1795-1799)