Présentation
du contenu :
1. Inventaire des procès-verbaux de recherche
et vérification de papiers à Aumont, Saint-Chély, La Garde et
Combejouve, Saint-Juéry et Chaldecombe, Le Malzieu, Saint-Alban et
Serverette, Arbouroux et La Bessière (26 avril 1793).
2-3. Circulaire ministérielle sur la levée
des scellés apposés sur les greffes des justices supprimées (17e
jour du 1er mois de l'an 2).
4. Circulaire pour la réunion dans les
offices départementaux de tous les parchemins utiles au service de
l'artillerie (7 prairial an 2).
5. Extrait de jugement acquittant Nicolas
Chastel de Condres, convaincu d'avoir gardé des titres féodaux,
mais non convaincu de les avoir soustraits frauduleusement (15
germinal an 2).
6-7. Loi concernant l'organisation des
Archives établies auprès de la représentation nationale (17
messidor an 2)
8-10. Instruction préliminaire pour les
opérations de triage des archives (an 3).
11-13. Circulaires ministérielles sur
l'utilisation ou la vente des papiers inutiles l'inventaire des
archives des maîtrises et grueries des eaux et forêts et le dépôt
de l'état civil des municipalités dissoutes dans les municipalités
qui leur ont succédé (An IV).
14. État des archives remises à
l'administration du département par le directoire du district de
Mende.
15. Procès verbal de remise des archives du
district de Villefort (7 prairial an V).
16. Circulaire ministérielle relative aux
actes des notaires (21 pluviôse an VII).
17. Reçu du secrétaire de l'administration
municipale du canton de Chirac des registres de la justice de paix
dudit canton (17 brumaire an VIII).
Description
physique : 16 pièces dont 9 imprimées, 1 cahier,
papier
Lieux : Aumont-Aubrac (Lozère,
France) / Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France) / Saint-Juéry
(Lozère, France) / Le Malzieu-Ville (Lozère, France) /
Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère, France) / Serverette (Lozère,
France) / Mende (Lozère, France ; canton) / Villefort (Lozère,
France ; canton) / Chirac (Lozère, France ; canton)
Thèmes : patrimoine écrit /
notaire / justice
Organismes : Justice de paix de
Chirac (Lozère)
Personnes et
familles : Chastel de Condres, Nicolas
Contexte
historique : Convention nationale (1792-1795) /
Directoire (1795-1799)
