Présentation
du contenu :
1. Déclaration de Dominique du Fresne
relative à son traitement comme secrétaire de la commune de
Langogne (an VI).
2. Nomination de Pierre Sablier, comme
employé receveur au bureau de Soubeyran de la barrière de Marvejols
(26 brumaire an VII).
3. État de ce que la commune de
Saint-Martin doit au citoyen Jean Pierre David Roure (an V).
4-5. État négatif des biens communaux
vendus dans le district de Marvejols (an 2). ; dans la commune
de Banassac (15 thermidor an 2).
6-7. Pétition et mémoire du citoyen Oudin
pour s'opposer à ce que le citoyen Rivière ne puisse construire une
fontaine sur la voie publique à Mende pour son usage
particulier ; projets d'arrêtés de la commune
(13 vendémiaire an VI).
8. Location d'une maison pour servir de
maison commune à Villefort (18 messidor an VI).
9. État des charges locales de la
municipalité de Chastel-Nouvel (27 germinal an 3).
10. Dépenses locales, commune de Saint-Jean
(26 brumaire an V).
11-12. Canton de Meyrueis : la
municipalité n'a plus aucun moyen de payer les traitements de son
personnel ; proposition de traitement pour la confection des
matrices (an IV).
13. L'agent municipal de Langogne accuse la
précédente municipalité d'avoir conservé et de refuser de se
désaisir des fonds appartenant à la commune et d'avoir enlevé tous
les fusils et munitions (29 frimaire an VI).
14. Délibération de la municipalité de
Villefort relative à la comptabilité de 1790-1792 (23 germinal an
2).
15. Lettre de l'ancien greffier de la
commune d'Ispagnac qui se refuse à remettre à la commune un livre
de muances fait par son prédécesseur pour son usage personnel, à
moins d'être payé pour la confection de ce travail (18 décembre
1791).
Description
physique : 15 pièces, papier
Lieux : Langogne (Lozère,
France) / Marvejols (Lozère, France) / Mende (Lozère, France) /
Villefort (Lozère, France) / Chastel-Nouvel (Lozère, France) /
Meyrueis (Lozère, France) / Ispagnac / Saint-Martin-de-Lansuscle
(Lozère, France) / Banassac (Lozère, France) / Marvejols (Lozère,
France ; district)
Thèmes : rémunération /
fonctionnaire territorial / biens communaux / hôtel de ville /
comptabilité publique / finances communales
Personnes et
familles : Fresne, Dominique du / Sablier, Pierre /
David, Jean Pierre
Contexte
historique : Assemblée législative (1791-1792) /
Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)
