Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  603 articles
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Institutions administratives créées lors de la Révolution française

• Présentation du producteur

  Ce sont essentiellement les assemblées du département, du district, de la municipalité et du canton, le comité de surveillance, les sociétés populaires.

  L'assemblée du département créée par l'Assemblée constituante en 1790 est chargée d'administrer le département, issu de la nouvelle...

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  Ce sont essentiellement les assemblées du département, du district, de la municipalité et du canton, le comité de surveillance, les sociétés populaires.

  L'assemblée du département créée par l'Assemblée constituante en 1790 est chargée d'administrer le département, issu de la nouvelle organisation territoriale mise en place par la Révolution. Elle compte 36 membres et se divise en un Conseil et un Directoire de 8 membres qui exerce le pouvoir exécutif.

  L'assemblée ou conseil de district gère la subdivision du département créée en 1790 dénommée district. Il y a 7 districts en Lozère : Mende, Marvejols, Saint-Chély-d'Apcher (qui a succédé au Malzieu-Ville), Florac, Langogne, Villefort, Meyrueis. Chaque district comprend 12 membres et un directoire de 4 membres. Unités essentielles de la politique de la Terreur dans les départements, les districts, devenus très impopulaires, sont supprimés en 1795 par la Constitution de l'an III.

  La municipalité de la commune est élue par les citoyens actifs. Un maire, aussi élu, est à sa tête. Les agents municipaux sont chargés d'administrer la commune.

  La municipalité cantonale est composée des agents municipaux de chaque commune.

  La loi du 11 avril 1792 confie la police de sûreté générale aux administrations locales. Les municipalités créent alors des comités dits de surveillance ou encore révolutionnaires. Le décret du 21 mars 1793 légalise ces comités en ordonnant pour chaque commune la création d'un comité de surveillance de 12 citoyens. Chargés au départ de surveiller uniquement les étrangers et les suspects, ils reçoivent par le décret du 17 septembre 1793, un pouvoir de police pour arrêter tous ""les ennemis de la liberté"". L'abandon de la Terreur après le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) marque la disparition de tous ces comités.

  La multitude de clubs ou de sociétés, créés en France de façon spontanée, prennent le nom de sociétés populaires. Dès 1792, elles connaissent un essor considérable. Filiales du club parisien des Jacobins, elles constituent le support local de la politique montagnarde tout en formant une infrastructure policière omniprésente. Sévèrement épurées après le 9 thermidor, elles disparaissent sous le Directoire. Il existait une vingtaine de sociétés populaires en Lozère.

   

• Historique de la conservation

  Le fonds a subi d'importantes pertes lors du pillage de la ville de Mende par les royalistes en 1793 et au cours de l'incendie de la préfecture en 1887.

• Accès et utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départmentales de la Lozère.

• Instruments de recherche

  Les répertoires de la série L, Administrations de l'époque révolutionnaire, rédigés par Clovis Brunel et Henri Boullier de Branche, ont été fusionnés et rétroconvertis en 2020 par Camille Buzon. L'instrument de recherche est disponible en version numérique.

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires aux AD 48

  La série J qui regroupe les fonds d'archives privées renferme de nombreux documents sur la période révolutionnaire. Il faut surtout signaler les fonds suivants : 10 J fonds Delmas-Ignon, 11 J fonds André, 17 J fonds Jaffard, 23 J fonds de l'abbé de Siran.

  Certains documents classés dans la...

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  La série J qui regroupe les fonds d'archives privées renferme de nombreux documents sur la période révolutionnaire. Il faut surtout signaler les fonds suivants : 10 J fonds Delmas-Ignon, 11 J fonds André, 17 J fonds Jaffard, 23 J fonds de l'abbé de Siran.

  Certains documents classés dans la sous-série E dépôt (archives communales déposées) concernent également la période 1789-1800.

   

• Sources complémentaires externes

  De très nombreuses séries et sous-séries des Archives nationales regroupent des documents sur la Lozère à l'époque révolutionnaire.

  Série B Élections et votes

  Série C Assemblées nationales

  Série D Missions des représentants du peuple et comités des assemblées

  Sous-série F 7 Police générale

  Les...

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  De très nombreuses séries et sous-séries des Archives nationales regroupent des documents sur la Lozère à l'époque révolutionnaire.

  Série B Élections et votes

  Série C Assemblées nationales

  Série D Missions des représentants du peuple et comités des assemblées

  Sous-série F 7 Police générale

  Les lecteurs devront au préalable consulter l'État général des fonds des Archives nationales publié en 1978.

   

• Bibliographie

  Édition de sources

  ANDRÉ (Ferdinand), « Délibérations de l'administration départementale de la Lozère et de son directoire de 1790 à 1800 », dans Bulletin de la Société d'Agriculture de la Lozère, 1882 à 1884.

  –, « Documents relatifs à la formation du département de la Lozère », dans Bulletin de...

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  Édition de sources

  ANDRÉ (Ferdinand), « Délibérations de l'administration départementale de la Lozère et de son directoire de 1790 à 1800 », dans Bulletin de la Société d'Agriculture de la Lozère, 1882 à 1884.

  –, « Documents relatifs à la formation du département de la Lozère », dans Bulletin de la Société d'Agriculture de la Lozère, 1882.

  Études historiques

  ANDRÉ (Louis), Essai sur l'histoire de la Révolution en Lozère, Marvejols, 1894, réimpr., Marvejols, 1989.

  DELON (Jean-Baptiste), Les élections de 1789 en Gévaudan, Mende, 1922.

  –, La Révolution en Lozère, Mende, 1922, réimpr., Mende, 1989.

  Entre adhésion et refus : la Révolution en Lozère (1789-1989), actes du colloque tenu aux Archives départementales de la Lozère le 4 août 1989, Conseil général de la Lozère, Mende, 1990 (Importante bibliographie).