Présentation des notices

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  L 1-77, 79-98 - Généralités - (1788-1804)
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    L 50-66, 79-89 - Brochures - (1789-1800)
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      L 50-54, 60-62, 64-65, 81 - Monarchie constitutionnelle - (1789-1792)

      Types de document : brochure

      
      
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        L 50-54 - Lois, décrets de l'Assemblée nationale et actes du Corps législatif certifiés conformes et scellés - (1789-1792)

        Thèmes : législation

        Types de document : texte officiel / brochure

        
        
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          L 50 - 27 septembre 1789 - 16 juillet 1791. - (27 septembre 1789-16 juillet 1791)

          Présentation du contenu :

          N°11-1099.

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791)

          
          
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          L 51 - 18 juillet 1791 - 28 septembre 1791. - (18 juillet 1791 -28 septembre 1791)

          Présentation du contenu :

          N°1100-1299.

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791)

          
          
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          L 52 - 28 septembre 1791 - 24 février 1792. - (28 septembre 1791-24 février 1792)

          Présentation du contenu :

          N°1307-1519.

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792)

          
          
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          L 53 - 29 février 1792 - 22 juillet 1792. - (29 février 1792-22 juillet 1792)

          Présentation du contenu :

          N°1550-1897.

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792)

          
          
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          L 54 - 22 juillet - 28 août 1792. - (22 juillet-28 août 1792)

          Présentation du contenu :

          N°1900-2583.

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792)

          
          
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        L 60-62, 64-65, 81 - Autres textes - (1789-1792)

        Thèmes : législation

        Types de document : texte officiel / brochure

        
        
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          L 61 - Lettres patentes, déclarations et proclamations du roi, extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale. - (14 août 1789-11 février 1790)

          Description physique : ; in-4°.,
          

          Édition : Montpellier, impr. Picot.

          Date : 14 août 1789-11 février 1790

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791)

          
          
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          L 81 - Journal des débats et des décrets. - (26 septembre 1789-11 mai 1790)

          Édition : Versailles ou Paris, impr. Baudoin

          Date : 26 septembre 1789-11 mai 1790

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791)

          
          
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          L 60 - Lettres patentes et proclamations du roi. - (14 janvier 1790-20 juillet 1792)

          Présentation du contenu :

          Contient en outre :

          - Tableau des finances de la France à l'époque de la tenue des États-généraux 1789.

          - Aperçu de la balance de commerce de la France 1789.

          Description physique : ; in-4°.,
          

          Édition : Paris, impr. royale.

          Date : 14 janvier 1790-20 juillet 1792

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792)

          
          
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          L 62 - Proclamations du roi et lois. - (20 août 1790-22 août 1791)

          Description physique : ; in-4°.,
          

          Édition : Mende, impr. Lacombe

          Date : 20 août 1790-22 août 1791

          Types de document : brochure / texte officiel

          Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791)

          
          
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          L 65 - Lois et décrets. - (8 janvier-13 septembre 1792)

          Description physique : ; in-4°.,
          

          Édition : Mende, impr. Kocher et Prost

          Date : 8 janvier-13 septembre 1792

          Thèmes : législation

          Types de document : texte officiel / brochure / texte officiel

          
          
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          L 64 - Actes du Corps législatif et lois. - (12 février-14 août 1792)

          Description physique : ; in-4°.,
          

          Édition : Marvejols, impr. Kocher et Prost

          Date : 12 février-14 août 1792

          Types de document : brochure / texte officiel