Présentation des notices

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  L 99-197 - Administration du département - (1754-1800)
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    L 104-111 - Administration générale - (1789-1799)

    Thèmes : administration départementale

    
    
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      L 104-109 - Politique générale - (1789-1798)
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        L 104 - Lettres des députés de la Lozère. - (22 novembre 1790-4 octobre 1795)

        Présentation du contenu :

        • « Lettre de M. Alexandre de Châteauneuf-Randon, membre de l'Assemblée Nationale, à ses collègues, au sujet des bruits injurieux et calomnieux, répandus sur le civisme et la fidélité des habitants du pays de Gévaudan, (formant maintenant le département de la Lozère), à quelques décrets de l'Assemblée Nationale, sanctionnés par le Roi. Le 10 décembre 1790, à Paris, de l'Imprimerie Nationale.
        • Les représentants, l'abbé de Bruges et Charrier s'élèvent vivement contre les manœuvres de Châteauneuf-Randon et font part de la promesse du ministère de Lessart de maintenir les troupes à Mende (7 juin 1791).
        • Rivière à un habitant du Malzieu. Dans la question qui divise Saint-Chély et le Malzieu pour la formation des districts, les réclamations de cette dernière commune n'ont aucune chance de réussir, elles ont été combattues par Charrier à la tribune de l'Assemblée. D'ailleurs le comité de constitution « a un plan réglé que tout ce qui tendroit au but qu'il se propose est accueilli avec plaisir et que tout ce qui le contrarie est rejetté » et « le plan très prononcé de ce comité et de l'assemblée est de réduire les districts et de réunir autant qu'il est possible les établissements dans un même lieu » (22 novembre 1790).
        • Monestier au président de l'administration départementale pour annoncer l'arrestation de Monseigneur de Castellane, qui se rendait en Lorraine, ainsi que des sieurs la Fare, la Treille, la Vernède et autres. On parle également de l'arrestation du sieur de Retz (14 avril 1792).
        • Trois lettres de Châteauneuf-Randon (mai-décembre).
        • Lettre de Servière sur les subsistances (6 décembre l'an premier de la République).
        • Les députés annoncent l'amnistie pour les excès commis dans les districts de Florac et de Villefort et l'envoi d'un secours provisoire en grains. Ils ont demandé au Ministre des contributions l'établissement d'une messagerie à Mende. Nouvelles de la guerre et du procès de Louis XVI (18 décembre).
        • Des mêmes, nouvelles de la guerre. (23 novembre).
        • Pelet au sujet du procès de Louis XVI (14 novembre).
        • Des députés, nouvelles du procès et de l'armée, affaire des subsistances (4 décembre).
        • Servière au directoire du département (20 frimaire an 2).
        • Copie de la lettre de Châteauneuf-Randon au corps électoral sur les troubles occasionnés par les prochaines élections (12 vendémiaire an IV).
        • Barrot annonce la prise de Rome (12 nivôse an VII).

        Description physique : 15 pièces papier, dont une imprimée

        Thèmes : parlementaire / district révolutionnaire / arrestation / céréale / messagerie / poste / opération militaire / subsistances / mouvement populaire / élection législative

        Personnes et familles : Châteauneuf-Randon du Tournel, Alexandre-Paul de / Bruges, Michel-Ange Benoît de (1743-1794 ; député du clergé aux états généraux de 1789) / Charrier, Marc-Antoine (1755-1793) / Rivière de Larque, Joseph François (1744-1724) / Monestier, Pierre-Laurent (1755-1796 ; député de la Lozère ; 1791-1796) / Castellane, Jean-Arnaud de (1733-1792) / Servière, Laurent (1759-1799 ; député de la Lozère ; 1792-1795) / Louis 16 (1754-1793 ; roi de France ; 1774-1793) / Barrot, Jean-André (1743-1845 ; député de la Lozère)

        Contexte historique : guerres de la Révolution (1792-1799) / Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799) / Contre-Révolution

        
        
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        L 105 - Circulaires, brochures, lettres et placards envoyés par l'administration centrale. - (3 juin 1789-22 mars 1798)

        Présentation du contenu :

        1. « Lettre du Ministre de l'Intérieur, à Messieurs de l'Assemblée Administrative du département de la Lozère, suivie de l'Adresse populaire aux habitans des campagnes » (incomplet, 29 novembre 1791).

        2-16. Proclamations, instructions... D'intérêt général (1789 - an VII).

        17. Le Ministre de l'Intérieur au commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département : il regrette que l'esprit public ne s'améliore pas en Lozère, si les écoles centrales ne donnent pas le résultat espéré, celui-ci se fera sentir par la suite (29 frimaire an V).

        18-33. Proclamations, adresses, rapports (1792 - an V).

        Description physique : 33 pièces papier dont 32 imprimées

        Types de document : rapport / affiche / brochure

        Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792) / Assemblée constituante (1789-1791) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

        
        
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        L 106 - Brochures et placards relatifs à la Lozère. - (21 septembre 1790-16 avril 1798)

        Présentation du contenu :

        1. « Adresse du Directoire du département de la Lozère aux Assemblées Administratives des autres départements du Royaume » (21 septembre 1790).

        2-3. « Adresse du Conseil Général de l'Administration du département de la Lozère, aux citoyens de ce département », Mende, Kocher et Prost, 1791.

        4. « Justification des Administrateurs du Directoire du département de la Lozère, au sujet de l'adresse du Conseil Général »... Mende, J.B. La Combe, 1791.

        5. « Adresse des Administrateurs du Directoire du département de la Lozère aux citoyens du même département », Mende, J.B. La Combe, 1791.

        6. « Rapport fait à l'Assemblée Administrative du département », s.l.n.d.

        7-8. « Arrêté du département de la Lozère, du 27 juin 1791 », Mende, J.B. La Combe, 1791.

        9. « Statuts de la Société des Amis de la Constitution, séante à Mende, département de la Lozère » (20 octobre 1791).

        10. « Convocation-extraordinaire du Conseil Général du département de la Lozère » (s.l.n.d.).

        11. « Proclamation du Conseil Général du département de la Lozère, convoqué extraordinairement en la ville de Marvejols », Marvejols, Kocher et Prost l'an IV de la liberté, 1792.

        12. « Proclamation du Conseil Général du département de la Lozère, extraordinairement convoqué à Marvejols ; aux citoyens du même département », Marvejols, Kocher et Prost, an quatrième de la Liberté, 1792.

        13. « Copies des lettres des Représentants du peuple Châteauneuf-Randon et Malhes, dans les départements de la Lozère et limitrophes, par décret des 2 et 3 de ce mois, écrites et envoyées aux sections de Montpellier, conte- nant des comptes rendus à la Convention Nationale, un anonyme venant de Montpellier, et un tableau de la position actuelle de la Lozère, » Mende, Kocher et Prost, 1793 (juin).

        14. « Le procureur général syndic et les Administrateurs du département de la Lozère, à toutes les communes du même département », au sujet du vote de la constitution (14 fructidor an III).

        15. « Copie d'une lettre de dénonce, faite par un infâme montagnard ». (24 ventôse an IV).

        16-17. « Adresse aux habitans du département de la Lozère », par le citoyen Ratteau, commandant la force armée, Mende, Kocher et Prost, s.d.

        18-22. Adresses et proclamations des Représentants du peuple Châteauneuf-Randon et Malhes, Jean Debry, Olivier Gérente et J.P. Chazal (1793 - an 3).

        23. Arrêté du Représentant J. Borie, « qui annulle une délibération prise à Alais dans une réunion de la municipalité, du Comité de Surveillance et du Président de la Société Populaire », Nîmes, J. A. Texier, s.d. (4 prairial an II).

        24-25. Proclamation du Général Châteauneuf-Randon, commandant les 9e et 10e divisions militaires (2 floréal an IV).

        26. « La Société Populaire des Amis de l'Egalité et de la Liberté, séante à Florac, à leurs frères et amis du département de la Lozère »..., Caen, de l'Imprimerie Nationale, chez G. Le Roy, 1793.

        27. « Circulaire de l'Administration Centrale du département de la Lozère, aux citoyens du même département » (an IV).

        28. « Adresse de l'Administration Centrale »... Mende, Kocher et Prost (an VI).

        29. Affiche de la paix de Bâle, Nîmes, veuve Belle, s.d.

        30. « L'Administration Centrale du département de la Lozère à ses concitoyens », Mende, Kocher, s.d. (27 germinal an VI).

        Description physique : 30 pièces papier, imprimés, formats divers

        Thèmes : conseil général / société révolutionnaire

        Types de document : affiche / brochure / rapport

        Personnes et familles : Châteauneuf-Randon du Tournel, Alexandre-Paul de / Debry, Jean Antoine Joseph (1760-1834 ; représentant du peuple en mission) / Borie, Jean (représentant du peuple) / Malhes, Pierre / Gérente, Olivier de (1744-1837 ; homme politique) / Chazal, Jean-Pierre (1766-1840)

        Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792) / Assemblée constituante (1789-1791) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799) / guerres de la Révolution (1792-1799)

        
        
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        L 107 - Brochures relatives à divers départements. - (10 août 1789-25 septembre 1794)

        Présentation du contenu :

        1. « Censure Républicaine ou lettre d'A.B.J. Guffroy, représentant du peuple, au français habitans d'Arras »... (incomplet, s.d.).

        2. Adresse de la Société Populaire de Carcassonne (4 août 1793).

        3. « Tableau analytique des manœuvres et des crimes des principaux intrigans de la commune de Bourg »... (4 vendémiaire an III).

        4-5. Adresses des Assemblées électorales de Lot-et-Garonne et Haute-Marne (1790).

        6. « Les Clubs et les Sections. Les Sections sauvent la liberté, les Clubs la tuent », 1793.

        7-12. Adresses des communes du département de Paris, de la commune de Nancy, de la Société Populaire de Nîmes, de l'Hôtel de Ville de Paris (1789 - an II).

        13. Adresse des Amis de la République de Millau, Chanson, s.d.

        14. Procès-verbal d'une séance publique de la commune de Montargis, Cl. Lequâtre (20 ventôse an II).

        Description physique : 14 pièces papier, imprimés, formats divers

        Thèmes : société révolutionnaire

        Types de document : brochure

        Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792) / Assemblée constituante (1789-1791) / Convention nationale (1792-1795) / Contre-Révolution

        
        
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        L 108 - Tableau du dépouillement et recensement du vœu des assemblées primaires sur la constitution. - (an IV)

        Description physique : 234 p. ; in fol., Oui,
        
        

        Édition : Paris, impr. de la République

        Date : an IV

        Thèmes : constitution

        Contexte historique : Directoire (1795-1799)

        
        
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        L 109 - Pièces diverses. - (18 novembre 1790-19 novembre 1798)

        Présentation du contenu :

        1. Extrait des délibérations de la commune de Mende approuvant et remerciant les députés à l'Assemblée Nationale d'avoir demandé une diminution des impôts que la nature du pays rend excessifs, la suppression des assignats nuisibles au petit commerce et dont l'émission menace de ruiner la seule fabrique de serge encore existante, que les législatures se tiennent successivement dans chaque département (18 novembre 1790).

        2. Monteils à Rivière, procureur général syndic : du Chambon a été régulièrement nommé à la Marie de Chauchailles, le fils de M. Brun a été maltraité par de mauvais sujets se disant patriotes, les habitants de Termes se plaignent que le sieur Brunel fasse couper induement un bois où ils ont droit de chauffage, l'achat frauduleux des biens nationaux est cause de cette affaire, impossible de s'adresser au district dont ledit Brunel est secrétaire, « j'arrive de Saint-Flour que j'ai laissé plus furieux qu'il n'ait jamais été, la municipalité a fait murer toutes les portes de la maison des sœurs de la charité autres que celle d'entrée, elle se propose d'en faire autant aux autres couvents, le département a ordonné aux prêtres non assermentés de sortir de leur paroisse, de sorte que la gendarmerie en pourchasse plusieurs, elle a arrêté le vicaire de Taliyac qui risque de rester longtemps en prison »..., plaintes sur l'inexécution de la loi de sûreté, etc. (Saint-Chély, 1er février 1792).

        3. La municipalité de Paris à celle de Mende (s.d.).

        4. Procès verbal de l'exécution de Louis XVI et copie de son testament (1793).

        5. Copie d'une proclamation faite au nom de Monsieur frère de Louis XVI et de Louis XVII, datée de Wissembourg, le 26 janvier l'an dernier du brigandage signée Greun et adressée à la commune de Paris.

        6. Copie de la lettre écrite aux administrateurs du département par les représentants du peuple envoyés en Lozère au sujet des forces militaires nécessaires pour combattre les rebelles (29 juin 1793).

        7. Extrait de la lettre de Servière, représentant dans l'Hérault, à ses collègues à Mende, annonçant la victoire remportée sur les Espagnols (21 septembre 1793).

        8. Le Procureur syndic du département au procureur syndic du district de Meyrueis (13 prairial an III).

        9. Copie des lettres des représentants Servières et Pelet annonçant la victoire de Quiberon (9 thermidor an III).

        10. Réponse des administrateurs du département à Châteauneuf-Randon qui avait présenté au Directoire, la Lozère comme étant en état d'insurrection (s.d.).

        11. Au même, sur le même sujet, lettre d'Olivier-Gérante, député au corps législatif (copie, 6 prairial an IV).

        12. Les citoyens Monteils et Veyricot nommés commissaires liquidateurs de l'administration du district de Saint-Chély demandent des fonds pour pouvoir accomplir leur mission, ils n'ont plus de bois ni de chandelles, l'étapier refuse de délivrer de la viande, plus de fourrages dans les magasins, il en sera bientôt de même pour les grains, la misère règne, etc... (21 nivôse an IV).

        13. Extrait des délibérations de l'administration municipale du canton de Villefort et proclamation invitant les habitants de Bayard à se mieux comporter à l'égard des troupes cantonnées dans ce village (22 messidor an VI).

        14. Le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration municipale du canton de Fournels à Servière, commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de la Lozère, au sujet des mesures de salut public et pour dénoncer les manœuvres des royalistes dans le canton du Malzieu (3 vendémiaire an VI).

        15. Le commissaire près le canton de Marvejols à Servière (25 vendémiaire an VI).

        16. Extrait d'une lettre du général Dagobert aux représentants du peuple (21 germinal an ?).

        17. Note pour les agents des communes et les agents des comités révolutionnaires de district (s.d.).

        18-19. L'administration municipale du canton de Marvejols à Lafont, membre de l'administration centrale : envoi d'une lettre du général Malye demandant l'état des armes, déserteurs, émigrés, prêtres etc..dans le canton ; demande d'instructions (29 brumaire an VII).

        Description physique : 19 pièces papier

        Lieux : Mende (Lozère, France) / Bayard (Villefort, Lozère, France ; lieu-dit) / Villefort (Lozère, France) / Termes (Lozère, France) / Chauchailles (Lozère, France)

        Thèmes : parlementaire / fiscalité / monnaie / commerce / industrie textile / institution monastique / droits d'usage forestiers / biens nationaux / mouvement populaire / armée / subsistances / royalisme

        Types de document : délibération

        Personnes et familles : Servière, Laurent (1759-1799 ; député de la Lozère ; 1792-1795) / Rivière de Larque, Joseph François (1744-1724) / Gérente, Olivier de (1744-1837 ; homme politique)

        Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792) / Assemblée constituante (1789-1791) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799) / guerres de la Révolution (1792-1799) / guerres de Vendée (1793-1799) / Contre-Révolution