Présentation des notices

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  L 99-197 - Administration du département - (1754-1800)
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    L 112-118 - Élections - (1790-1799)

    Thèmes : administration départementale

    
    
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      L 112 - Listes électorales. - (1797-1798)

      Présentation du contenu :

      1. Liste des citoyens actifs de la commune de Mende pour la section haute, au nombre de 204.

      2. Liste de ceux qui ne peuvent pas voter, au nombre de 42 ; certains noms ont été rayés.

      Description physique : 1 cahier et 1 pièce, papier

      Lieux : Mende (Lozère, France)

      Thèmes : électeur

      Types de document : liste électorale

      
      
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      L 113 - Assemblée électorale du département. - (19 mai 1790-12 avril 1797)

      Présentation du contenu :

      1-2. « Procès-verbal de l'assemblée électorale du département de la Lozère », Mende, J. B. La Combe, 1790.

      3-5. Pièces annexes.

      6. Procès-verbal de l'assemblée électorale du 23 germinal an V. : le citoyen Martin La Salle est élu membre de l'Assemblée en remplacement du citoyen Brun, le citoyen Balez est élu juge au Tribunal de Cassation, aucun candidat n'a obtenu un nombre de voix suffisant pour l'élection du juge suppléant au tribunal de cassation.

      Description physique : 6 pièces dont deux imprimées, papier

      Thèmes : collège électoral / juge

      
      
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      L 114 - Assemblées électorales des districts. - (7 juin 1790-30 novembre 1792)

      Présentation du contenu :

      1-3. Procès-verbaux des assemblées électorales du district de Florac (22 décembre 1790, 15 septembre 1791, 18 novembre 1792).

      4-5. Procès-verbal de l'assemblée électorale du district de Villefort (17 octobre 1791).

      6-7. Procès-verbaux de l'assemblée électorale du district de Mende (13 septembre 1791, 25-30 novembre 1792).

      8. Procès-verbal de l'assemblée électorale du district de Marvejols (7 juin 1790).

      9. Procès-verbal d'élection des suppléants des juges du tribunal de Meyrueis (11 décembre 1791).

      Description physique : 9 cahiers, papier

      Lieux : Florac (Lozère, France ; district) / Villefort (Lozère, France ; district) / Mende (Lozère, France ; district) / Marvejols (Lozère, France ; district)

      Thèmes : collège électoral / juge / district révolutionnaire

      Organismes : Tribunal de Meyrueis (Lozère)

      
      
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      L 115 - Élections à l'Assemblée législative. - (8-21 juin 1791)

      Présentation du contenu :

      1. Extrait des délibérations du directoire du département : fixation au 21 juin de la réunion des Assemblées primaires (8 juin).

      2-3. Procès-verbaux des assemblées primaires de Mende.

      Description physique : 2 cahiers et 1 pièce imprimée, papier

      Thèmes : élection législative

      Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792)

      
      
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      L 116 - Élections à la Convention. - (26 août-2 septembre 1792)

      Présentation du contenu :

      1-22. Procès-verbaux des assemblées primaires, canton de Châteauneuf, Collet-de-Dèze, Auroux, Pont-de-Montvert, Vialas, Saint-Germain-de-Calberte, Fournels, Saint-Amans, Serverette, Sainte-Enimie, Ispagnac, Aumont, Saint-Chély, Florac, Langogne, Saint-Étienne-Vallée-Française, Bagnols, Saint-Alban, Vébron, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Georges-de-Levejac, Nasbinals.

      23. Le Conseil Général du département renvoie à l'assemblée électorale de Marvejols, la réclamation de M. Girard, notable (2 septembre 1792).

      Contexte historique : Convention nationale (1792-1795)

      
      
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      L 117 - Élections au Corps législatif. - (6 septembre 1795-22 mars 1799)

      Présentation du contenu :

      1-20. Procès-verbaux des assemblées primaires des cantons de Ispagnac, Aumont, Marvejols, Langogne, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Fournels, Saint-Georges-de-Levejac, Sainte-Enimie, Allenc, Mende, Auroux, Meyrueis, Serverette, Saint-Germain-du-Teil, Le Buisson, La Canourgue, et Grandrieu (20-29 fructidor an III).

      21. Procès-verbal de l'assemblée primaire du canton de La Parade (10 vendémiaire an IV).

      22. Le commissaire du directoire à Sainte-Croix-Vallée-Française fait connaître le résultat des élections (2 germinal an VII).

      Description physique : 22 pièces, papier

      Thèmes : élection législative

      Contexte historique : Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 118 - Élections diverses. - (19 mai 1790-1er novembre 1795)

      Présentation du contenu :

      1-4. Procès-verbaux d'élections au Bleymard (19 mai 1790), Esclanèdes, après scission de l'assemblée du canton de Chanac, et Auroux (21 mai).

      5. Deuxième séance de l'assemblée primaire de Saint-Chély, procès-verbal (2 germinal).

      6. Procès-verbal des commissaires nommés par le Conseil Général du département pour assister à la nomination du juge de paix de Saint Germain de Calberte (8-11 janvier 1793).

      7-8. Procès-verbal de l'assemblée primaire du canton de Saint-Alban pour la nomination du juge de paix, des assesseurs et du président de l'administration municipale et de Marvejols pour la nomination du juge de paix et de ses assesseurs (10 brumaire an IV).

      Description physique : 5 pièces, 3 cahiers, papier

      Thèmes : juge

      Organismes : Justice de paix de Saint-Germain-de-Calberte (Lozère) / Justice de paix de Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère) / Justice de paix de Marvejols (Lozère)