Présentation des notices

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  L 99-197 - Administration du département - (1754-1800)
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    L 119-136 - Sûreté - (1790-1800)

    Thèmes : administration départementale

    
    
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      L 134-136 - Jugements des tribunaux de la Lozère - (1793-1797)

      Thèmes : surveillance du territoire / police / atteinte à la sûreté de l'État

      
      
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        L 134 - Expéditions manuscrites. - (1793-1796)

        Présentation du contenu :

        1. Liste des personnes condamnées à mort par le Tribunal Criminel de la Lozère du 2 juin 1793 au 28 prairial an 2, 133 noms.

        2. Acquittement de François Mercier (15 mars 1793).

        3. Condamnation de Baptiste Delmas à 4 ans de fers et acquittement de Marianne Montanier (16 mai 1793).

        4. Jugement de plusieurs personnages accusés d'avoir fomenté des troubles et commis des actes anti-révolutionnaires (2 juin 1793).

        5-15. Expéditions et lettres d'envoi de jugements, entre autres contre Joseph Raynal (maximum), Pouget et Malzac, gendarmes, et plusieurs gardes nationaux de Saint-Chély (évasion de prisonniers, acquittement), etc... An 2 - an 5).

        Description physique : 13 pièces, 3 cahiers, papier

        Lieux : Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, France)

        Thèmes : peine capitale / gendarmerie / garde nationale / acte d'opposition / évasion

        Types de document : liste nominative

        Organismes : Tribunal criminel (Lozère)

        Personnes et familles : Mercier, François / Delmas, Baptiste / Montanier, Marianne / Raynal, Joseph / Pouget

        Contexte historique : Directoire (1795-1799) / Contre-Révolution

        
        
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        L 135 - Placards (Mende, impr. Broca et Jaillard). - (20 février-13 juillet 1794)

        Présentation du contenu :

        I-12. Jugement du Tribunal criminel de la Lozère : condamnation à mort de plusieurs complices de Charrier, André Portefaix, Borie Prêtres, ex supérieur du séminaire d'Albi, Antoine Gély, ex curé de Barjac et condamnation à 100 l. d'amende et privation pendant 10 ans des droits de citoyen, de Bonicel, officier public de Lanuéjols, qui s'est contenté de prendre des notes sur des papiers détachés au lieu de tenir les registres de l'état civil ; condamnation à 3 000 l. d'amende et 6 mois de détention de Jeanne Pradié, pour avoir refusé un payement en assignat ; etc...

        Description physique : 12 pièces imprimées, papier

        Lieux : Lanuéjols (Lozère, France) / Barjac (Lozère, France)

        Thèmes : monnaie / état civil / ministre du culte / curé / acte d'opposition

        Types de document : affiche

        Organismes : Tribunal criminel (Lozère)

        Personnes et familles : Bonicel / Pradié, Jeanne / Portefaix, André (prêtre) / Borie (prêtre) / Gély, Antoine (curé) / Charrier, Marc-Antoine (1755-1793)

        Contexte historique : Contre-Révolution

        
        
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        L 136 - Placards (Mende, impr. Kocher et Prost). - (19 juin 1793-5 novembre 1797)

        Présentation du contenu :

        1-6. Jugements du tribunal criminel de la Lozère : condamnation à mort de Jean Lasuttes, médecin de Montpellier, conspirateur contre la nation, de plusieurs complices de Charrier, acquittement de Jean Bayle, du Crouzet Chaffol, etc... (1793-an VI).

        7-9. Jugement du Tribunal civil : dégâts commis par des inconnus sur une maison de Valfrèges, commune de Saint-Germain-de-Calberte (6 ventôse an 4).

        Description physique : 9 pièces imprimées, papier, fol.

        Lieux : Saint-Germain-de-Calberte (Lozère, France)

        Thèmes : peine capitale / acte d'opposition / dégradation de biens

        Types de document : affiche

        Organismes : Tribunal criminel (Lozère) / Tribunal civil (Lozère)

        Personnes et familles : Lasuttes, Jean / Bayle, Jean / Charrier, Marc-Antoine (1755-1793)

        Contexte historique : Contre-Révolution / Directoire (1795-1799)