Présentation des notices

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  L 99-197 - Administration du département - (1754-1800)
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    L 149-159 - Finances - (1790-1800)
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      L 149 - Arrêtés de réduction de la contribution foncière. - (30 novembre 1796-6 juillet 1797)

      Description physique : 153 pièces, papier

      Thèmes : fiscalité immobilière

      Contexte historique : Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 150 - Registre des réductions sur la contribution foncière de l'an IV. - (11 février-18 mars 1797)

      Description physique : Oui, Registre, in 4°, 428 feuilles
      

      Thèmes : fiscalité immobilière

      Contexte historique : Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 151 - Contribution foncière. Pièces diverses. - (20 décembre 1790-28 mars 1799)

      Présentation du contenu :

      1-38. Contribution foncière, circulaire, correspondance.

      39. État du mandement des contributions foncières du district de Florac pour l'année 1792.

      Description physique : 39 pièces, papier, dont 9 imprimées

      Thèmes : fiscalité immobilière

      Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 152 - Patentes. - (12 mars 1792-3 septembre 1798)

      Présentation du contenu :

      Circulaires, correspondances.

      Description physique : 16 pièces papier, dont 4 imprimées

      Thèmes : fiscalité professionnelle / taxe professionnelle

      Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 153 - Emprunts forcés. - (30 septembre 1793-5 février 1796)

      Présentation du contenu :

      1. Circulaire ministérielle relative à l'emprunt forcé (30 septembre 1793).

      2-4. Circulaires relatives à l'emprunt forcé de l'an IV.

      5-14. États dressés par les communes du canton de Saint-Chély pour l'emprunt forcé de l'an IV.

      15. État des citoyens de la commune d'Allenc qui demandent à être réduits ou rayés de l'emprunt forcé de l'an IV.

      16-22. Récépissés de l'emprunt forcé de l'an IV.

      Description physique : 22 pièces papier, dont 4 imprimées

      Thèmes : dette publique

      Contexte historique : Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 154 - Contributions diverses. - (30 novembre 1790-14 janvier 1800)

      Présentation du contenu :

      Circulaires et correspondance.

      Description physique : 74 pièces papier, dont 18 imprimées

      Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799) / Consulat (1799-1804)

      
      
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      L 155 - Trésorerie. - (20 août 1790-25 avril 1799)

      Présentation du contenu :

      1-20. Lois, règlements, arrêtés (an 2 - an VII).

      21. Procès-verbal de vérification de la caisse de Joseph Félix Bourillon, receveur pour l'année 1790 (20 août - 15 septembre 1790).

      22. Projet de caisse patriotique.

      23-50. Correspondance, reçus, etc.

      Description physique : 49 pièces papier, dont 17 imprimées, 1 cahier papier

      Thèmes : fiscalité / comptabilité publique

      Personnes et familles : Bourillon, Joseph Félix

      Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 156 - Monnaie, papier monnaie et assignats. - (1er mars 1792-2 août 1797)

      Thèmes : monnaie / fiscalité

      Contexte historique : Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 157 - Sels et tabacs. - (28 octobre 1790-23 décembre 1794)

      Thèmes : monopoles fiscaux / tabac / sel / contribution indirecte

      Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795)

      
      
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      L 158 - Timbre. - (1790-an VIII)

      Thèmes : contribution indirecte / timbre fiscal

      Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)

      
      
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      L 159 - Pièces diverses. - (29 mai 1790-29 novembre 1799)

      Thèmes : fiscalité

      Contexte historique : Assemblée constituante (1789-1791) / Assemblée législative (1791-1792) / Convention nationale (1792-1795) / Directoire (1795-1799)