Présentation du fonds

• Identification

• Description physique

  
  265 articles.
  
  
  

• Contexte

• Nom du (ou des) producteur(s)

  Préfecture de la Lozère. Bureaux chargés des affaires communales

• Présentation du producteur

  Les bureaux préfectoraux chargés des affaires communales exercent le contrôle sur la gestion financière des communes au titre de la tutelle administrative possédée sur elles par le préfet.

• Historique de la conservation

  Cette sous-série a été durement frappée par l'incendie de la préfecture de 1887. Les documents antérieurs à cette date sont donc très rares. Les comptes de gestion des receveurs municipaux n'existent qu'à partir de 1885. La série est complète jusqu'en 1945.

• Modalités d'entrées

  Versements.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  La sous-série 1 O regroupe les documents issus du contrôle de la préfecture sur la comptabilité des communes. Elle permet des études très riches sur l'histoire financière des communes lozériennes au XIXe siècle.

  Contenu de la sous-série :

  1 O 1-2 : textes réglementaires.

  1 O 3-21 : renseignements...

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  La sous-série 1 O regroupe les documents issus du contrôle de la préfecture sur la comptabilité des communes. Elle permet des études très riches sur l'histoire financière des communes lozériennes au XIXe siècle.

  Contenu de la sous-série :

  1 O 1-2 : textes réglementaires.

  1 O 3-21 : renseignements statistiques et documents de synthèse sur la situation financière des communes.

  1 O 22-47 : dossiers issus du contrôle de la préparation et de l'exécution des budgets communaux.

  1 O 48-66 : dossiers issus du contrôle des dettes et des emprunts. Parmi ces dossiers se trouve une série de 8 registres récapitulatifs des emprunts, pour la période 1869-1965 (le remboursement des emprunts s'échelonne, dans la majorité des cas, sur une période de 30 ans).

  1 O 67-263 : comptes de gestion des receveurs municipaux. Il s'agit de l'ensemble le plus volumineux et le plus important de la sous-série. Les comptes de gestion ont été remplacés par les budgets ou les comptes administratifs lorsqu'ils manquaient.

  1 O 264 : dossier sur les gestions de fait.

   

• Mode de classement

  Les comptes de gestion des receveurs municipaux (articles 1 O 67-263) sont classés dans l'ordre alphabétique des communes.

• Accès et utilisation

• Modalités de reproduction

  La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Lozère.

• Instruments de recherche

  CHABIN (Michel), BARDY (Benjamin), Répertoire numérique de la série O, Administration et comptabilité communales, vicinalité, dons et legs (an VIII-1940), Mende, 1975, sous-série 1 O, p. 1-6.

• Sources complémentaires

• Sources complémentaires aux AD 48

  La sous-série 1 O ne contient pas les budgets des communes proprement dits : il faut se reporter au fonds d'archives de chaque commune (sous-série E dépôt).

  On note souvent des différences sensibles entre le budget, faisant état des prévisions, et le compte de gestion, faisant état des...

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  La sous-série 1 O ne contient pas les budgets des communes proprement dits : il faut se reporter au fonds d'archives de chaque commune (sous-série E dépôt).

  On note souvent des différences sensibles entre le budget, faisant état des prévisions, et le compte de gestion, faisant état des réalisations ; la connaissance de ce qui n'a pu être réalisé est, pour l'historien, aussi importante, sinon plus, que celle de ce qui l'a été ; et, pour sa part, l'administrateur peut tirer un grand profit de telles comparaisons faites sur d'assez longues périodes.

  En ce qui concerne les dossiers de contentieux, on complètera les informations de la sous-série 1 O avec celles produites par le Conseil de préfecture (sous-série 5 K).

   

• Indexation

• Thèmes

  administration communale / finances communales / dette publique / comptabilité publique / finances locales