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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Germain-du-Teil

Présentation des notices

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  • 2 L 225/1-3, 2 L 226, 2 L 227, 2 L 229, 2 L 230, 2 L 231, 2 L 232, 2 L 233/1-3, 2 L 234/1-8, 2 L...Ouvrir le détail
    Tribunal criminel - (1760-1827)
    • 2 L 234/1-8, 2 L 235/1-2, 2 L 236, 2 L 243, 2 L 244, 2 L 245/1-123, 125-319 - Procédures - (1760-1812)
      • 2 L 245/1-123, 125-319 - Dossiers de procédures - (1760-1800)
        • 2 L 245/136 - Contre Jean Chaptal, de Saint-Germain-du-Teil, coupable de ne s'être rendu au lieu où il était convoqué comme juré (appel au tribunal criminel). - (4 mai-6 juin 1794)
          Lieux : Saint-Germain-du-Teil (Lozère, France)
          Thèmes : justice
          Organismes : Tribunal criminel (Lozère)
          Personnes et familles : Chaptal, Jean

        • 2 L 245/169 - Contre Henri Valette, de Chirac, commissaire pour le recrutement, pour vexations envers la commune de Saint-Germain-du-Teil. - (23 mars 1793-21 septembre 1794)
          Lieux : Saint-Germain-du-Teil (Lozère, France)
          Thèmes : recrutement militaire
          Organismes : Tribunal criminel (Lozère)
          Personnes et familles : Valette, Henri