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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Le Pont-de-Montvert

Présentation des notices

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  • 2 L 108/1-11, 13-15, 2 L 109, 2 L 110, 2 L 111, 2 L 112, 2 L 113, 2 L 114 - Tribunal civil du département - (1723-1829)
    • 2 L 108/1-11, 13-15, 2 L 109, 2 L 114 - Procédures - (1723-1829)
      • 2 L 109, 2 L 114 - Jugements - (1723-1829)
        • 2 L 114 - Pièces éparses. - (1723-1829)
          Présentation du contenu :

          Dont :

          • jugement au sujet des « droits de fumature et de laîtage » provenant de l'estivage des troupeaux du Languedoc sur la partie de la montagne de la Lozère qui dépend de « la commune de Labrousse, canton du Pont-de-Montvert » (21 prairial an V) ;
          • procédure entre Jean Annet et Jean Adam Molette de Morangiès, d'une part, et Jean François Charles, Marie Annet Adam Molette de Morangiès et autres, d'autre part (an IV-an V, avec pièces annexées 1723-1829) ;
          • procédure entre Privat Pradier, de Chanac, et Jean-Baptiste Tranchard, de La Rouvière 1792-an VI. (pièces postérieures an VII-an IX, la procédure ayant été soumise à divers tribunaux) ;
          • causes principales à juger par le tribunal civil (an IV).
          Lieux : Le Pont-de-Montvert (Lozère, France) / Lozère, Mont (Lozère, France)
          Thèmes : droits d'usage forestiers / pâturage / transhumance
          Types de document : minute juridictionnelle
          Organismes : Tribunal civil (Lozère)
          Personnes et familles : Molette de Morangiès (famille de) / Pradier, Privat / Tranchard, Jean-Baptiste