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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Gatuzières

Présentation des notices

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  • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107, 2 L...Ouvrir le détail
    Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
    • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107 - Tribunal correctionnel de Florac - (1794-1812)
      • 2 L 253/1-86, 88-107 - Dossiers de procédure - (1794-1801)
        • 2 L 253/32 - Contre le nommé Hubac, pour dommages à la propriété de David Causse, de Gatuzières. - (23 mai 1796-20 juin 1797)
          Lieux : Gatuzières (Lozère, France)
          Thèmes : dégradation de biens
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Hubac, Pierre / Causse, Louis

        • 2 L 253/28 - Contre Pierre Hubac, de Gatuzières, prévenu d'incendie. - (22 septembre 1796-22 février 1797)
          Lieux : Gatuzières (Lozère, France)
          Thèmes : incendie volontaire
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Hubac, Pierre

        • 2 L 253/40 - Contre Jean Poujols, de Cabrilhac, et Adhéran, fils, de Ferrussac, pour excès et mauvais traitement. - (30 Juillet 1798)
          Lieux : Cabrillac (Gatuzières, Lozère, France ; lieu-dit) / Gatuzières (Lozère, France)
          Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Poujols (famille)