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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-André-de-Lancize

Présentation des notices

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  • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107, 2 L...Ouvrir le détail
    Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
    • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107 - Tribunal correctionnel de Florac - (1794-1812)
      • 2 L 253/1-86, 88-107 - Dossiers de procédure - (1794-1801)
        • 2 L 253/12 - Contre plusieurs habitants de la commune de Saint-André-de-Lancize, pour avoir gardé des troupeaux dans la propriété d'un voisin. - (17 mai 1796)
          Lieux : Saint-André-de-Lancize (Lozère, France)
          Thèmes : bétail / pâturage / délit d'usage
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)

        • 2 L 253/83 - Contre Pierre et François Gauch, Pic, dit Ratgrioule, Louis Bonicel, André et Louis Malaval et le nommé France Goudeur, prévenus d'être du nombre de ceux qui ont pillé et dévasté le bocard de la mine de Bluech, commune de Saint-André-de-Lancize. - (7 août 1798-23 mai 1799)
          Lieux : Saint-André-de-Lancize (Lozère, France)
          Thèmes : exploitation minière / dégradation de biens
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Gauch (famille) / Pic (dit Ratgrioule) / Bonicel, Louis / Malaval (famille) / Goudeur, France