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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Sainte-Croix-Vallée-Française

Présentation des notices

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  • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107, 2 L...Ouvrir le détail
    Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
    • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107 - Tribunal correctionnel de Florac - (1794-1812)
      • 2 L 253/1-86, 88-107 - Dossiers de procédure - (1794-1801)
        • 2 L 253/55 - Contre Henri Gaillard, fils, de la commune de Sainte-Croix, pour mauvais traitement. - (24 décembre 1797-27 juin 1798)
          Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
          Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Gaillard, Henri

        • 2 L 253/53 - Contre Henri Noir fils, tisserand de Sainte-Croix, pour mauvais traitement. - (5 février-5 juin 1798)
          Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
          Thèmes : atteinte à la dignité des personnes / industrie textile
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Noir, Henri

        • 2 L 253/81 - Contre Jacques Rouson, de la Rouveyrette, commune de Sainte-Croix, pour menaces et mauvais traitement envers Marie Madeleine Gaillard, sa femme. - (27 février-3 avril 1799)
          Lieux : La Rouveyrette (Sainte-Croix-Vallée-Françoise, Lozère, France ; lieu-dit) / Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
          Thèmes : atteinte à la dignité des personnes
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Rouson, Jacques / Gaillard, Marie-Madeleine (épouse Rouson)

        • 2 L 253/69 - Contre Jean Louis Soulages et Jean Pierre Rauzier, de Sainte-Croix-Vallée-Française, pour excès et voies de fait. - (14 mars-10 octobre 1798)
          Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
          Organismes : Tribunal correctionnel (Florac, Lozère)
          Personnes et familles : Soulages, Jean-Louis / Rauzier, Jean-Pierre