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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Fontans

Présentation des notices

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  • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107, 2 L...Ouvrir le détail
    Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
    • 2 L 254, 2 L 255, 2 L 256, 2 L 257, 2 L 258, 2 L 259, 2 L 260, 2 L 261/1-69 - Tribunal correctionnel de Marvejols - (1793-1805)
      • 2 L 261/1-69 - Dossiers de procédure - (1793-1800)
        • 2 L 261/19 - Contre plusieurs habitants de la commune de Fontans, pour avoir formé un rassemblement, lors de l'arrestation des ci-devant curé et vicaire de la commune. - (12 mars-23 avril 1798)
          Lieux : Fontans (Lozère, France)
          Thèmes : ministre du culte / curé / mouvement populaire / arrestation
          Organismes : Tribunal correctionnel (Marvejols, Lozère)