Fonds des tribunaux révolutionnaires Archives départementales de la Lozère - Archives départementales de la Lozère

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Critère(s) de recherche: Châteauneuf-de-Randon

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- Tribunaux correctionnels
  - Tribunal correctionnel de Mende
    - Dossiers de procédure 1
- Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille
  - District de Langogne 1

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2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107, 2 L...
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Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
Thèmes : justice pénale
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  2 L 262/1-3, 2 L 263, 2 L 264, 2 L 265, 2 L 266, 2 L 267/1-6, 2 L 268/1-6, 2 L 269/1-10, 2 L...
  2 L 262/1-3, 2 L 263, 2 L 264, 2 L 265, 2 L 266, 2 L 267/1-6, 2 L 268/1-6, 2 L 269/1-10, 2 L 270, 2 L 271, 2 L 272/1-104 -
  Tribunal correctionnel de Mende - (1795-1809)
  Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
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    2 L 272/1-104 - Dossiers de procédure - (1795-1802)
    Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
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      2 L 272/39 - Contre Etienne Bonnet, de Châteauneuf, pour abus de fonctions. - (20 juillet 1796-27 octobre 1797)
      Lieux : Châteauneuf-de-Randon (Lozère, France)
      Thèmes : abus de fonction
      Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
      Personnes et familles : Bonnet, Étienne

Site officiel des archives départementales de la Lozère

Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende