Fonds des tribunaux révolutionnaires Archives départementales de la Lozère - Archives départementales de la Lozère

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- Tribunaux correctionnels
  - Tribunal correctionnel de Mende
    - Dossiers de procédure 1

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Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
Thèmes : justice pénale
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  2 L 262/1-3, 2 L 263, 2 L 264, 2 L 265, 2 L 266, 2 L 267/1-6, 2 L 268/1-6, 2 L 269/1-10, 2 L...
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  Tribunal correctionnel de Mende - (1795-1809)
  Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
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    2 L 272/1-104 - Dossiers de procédure - (1795-1802)
    Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
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      2 L 272/35 - Contre Jean Sirvent, de Chasseradès, pour avoir gardé des troupeaux dans la forêt de Mercoire. - (5-17 août 1797)
      Lieux : Chasseradès (Lozère, France) / Mercoire, Forêt de (Lozère, France)
      Thèmes : pâturage / droits d'usage forestiers / bétail
      Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
      Personnes et familles : Sirvent, Jean

Site officiel des archives départementales de la Lozère

Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende