Fonds des tribunaux révolutionnaires Archives départementales de la Lozère - Archives départementales de la Lozère

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- Tribunaux correctionnels
  - Tribunal correctionnel de Mende
    - Dossiers de procédure 1

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Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
Thèmes : justice pénale
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  Tribunal correctionnel de Mende - (1795-1809)
  Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
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    2 L 272/1-104 - Dossiers de procédure - (1795-1802)
    Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
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      2 L 272/58 - Contre Alexis Maffret, Barthélémy Chassagnes, d'Anduze, et Jean Violant, de Montpellier, pour fraude du droit de passe à la barrière de Berlière. - (26-27 septembre 1798)
      Lieux : Anduze (Gard, France) / Montpellier (Hérault, France) / Mende (Lozère, France)
      Organismes : Tribunal correctionnel (Mende)
      Personnes et familles : Maffret, Alexis / Chassagnes, Barthélémy / Violant, Jean

Site officiel des archives départementales de la Lozère

Archives départementales de la Lozère - 12 avenue du Père Coudrin - 48000 Mende