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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Bassurels

Présentation des notices

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  • 2 L 5, 2 L 273/1-109, 2 L 274/1-84, 2 L 275/1-12, 2 L 276/1-36, 2 L 277/1-9, 2 L 278/1-31 - Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille - (1791-1799)
    • 2 L 5, 2 L 273/1-109 - District de Florac - (1791-1799)
      • 2 L 273/1-109 - Dossiers de procédures - (1791-1799)
        • 2 L 273/67 - Entre Pierre Bourgade, de Cripsoules, commune de Bassurels, Jean Bourgade et autres. - (17 décembre 1793-21 mars 1795)
          Lieux : Cripsoules (Bassurels, Lozère, France ; lieu-dit) / Bassurels (Lozère, France)
          Personnes et familles : Bourgade (famille)

        • 2 L 273/49 - Entre Jacques Rousson, fils, de la Rouveirette, commune de Sainte-Croix-Vallée-Française, et Louis Rousson, de la Becède. - (18 Octobre 1794)
          Lieux : Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France) / La Rouveirette (Sainte-Croix-Vallée-Française, Lozère, France ; lieu-dit) / La Becède (Bassurels, Lozère, France ; lieu-dit) / Bassurels (Lozère, France)
          Personnes et familles : Rousson (famille)

        • 2 L 273/87 - Pour Louis Bondon, du Masilhou, commune de Bassurels, contre Antoine Chahal et Louise Bondon. - (15 Juin 1795)
          Lieux : Bassurels (Lozère, France) / Masilhou (Bassurels, Lozère, France ; lieu-dit)
          Personnes et familles : Bondon (famille) / Chahal, Antoine