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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Biasses (Molezon)

Présentation des notices

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  • 2 L 5, 2 L 273/1-109, 2 L 274/1-84, 2 L 275/1-12, 2 L 276/1-36, 2 L 277/1-9, 2 L 278/1-31 - Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille - (1791-1799)
    • 2 L 5, 2 L 273/1-109 - District de Florac - (1791-1799)
      • 2 L 273/1-109 - Dossiers de procédures - (1791-1799)
        • 2 L 273/3 - Pour Jean Gaillard, de Pont-de-Ravagès, commune de Sainte-Croix-Vallée-Française, contre Pierre-Henri Gaillard, de Biasses, commune de Molezon. - (25 septembre 1791)
          Lieux : Pont-Ravagers (Sainte-Croix-Vallée-Française, Lozère, France ; lieu-dit) / Biasses (Molezon, Lozère, France ; lieu-dit) / Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère, France)
          Personnes et familles : Gaillard (famille)