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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Saint-Maurice-de-Ventalon

Présentation des notices

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  • 2 L 5, 2 L 273/1-109, 2 L 274/1-84, 2 L 275/1-12, 2 L 276/1-36, 2 L 277/1-9, 2 L 278/1-31 - Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille - (1791-1799)
    • 2 L 278/1-31 - District de Villefort - (1792-1795)
      • 2 L 278/11 - Entre Jean Velai et François et Olivier François Velai, de Saint-Maurice-de-Ventalon. - (11 août 1794)
        Lieux : Saint-Maurice-de-Ventalon (Lozère, France)
        Personnes et familles : Velay (famille)

      • 2 L 278/13 - Entre les habitants de Massufret, commune de Saint-Maurice-de-Ventalon, ceux de Troubat et autres. - (12 Septembre 1794)
        Lieux : Saint-Maurice-de-Ventalon (Lozère, France) / Le Massufret (Saint-Maurice-de-Ventalon, Lozère, France ; lieu-dit) / Troubat (Saint-Maurice-de-Ventalon, Lozère, France ; lieu-dit)