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Fonds des tribunaux révolutionnaires

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Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Pomaret (Cubières)

Présentation des notices

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  • 2 L 5, 2 L 273/1-109, 2 L 274/1-84, 2 L 275/1-12, 2 L 276/1-36, 2 L 277/1-9, 2 L 278/1-31 - Jugements arbitraux et actes des tribunaux de famille - (1791-1799)
    • 2 L 278/1-31 - District de Villefort - (1792-1795)
      • 2 L 278/26 - Entre Etienne Malachane, Gabriel et Pierre Bonicel, de Pomaret, commune de Cubières, d'une part, et les habitants du Bouchet, d'autre part. - (30 Juillet 1795)
        Lieux : Pomaret (Cubières, Lozère, France ; lieu-dit) / Cubières (Lozère, France) / Le Bouchet (Cubières, Lozère, France ; lieu-dit)
        Personnes et familles : Malachane, Étienne / Bonicel (famille)