Vous êtes ici : Faire une recherche > Dans les inventaires et archives en ligne > À partir des archives numérisées > État civil

Imprimer cette page

Fonds des tribunaux révolutionnaires

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107, 2 L...Ouvrir le détail
    Tribunaux correctionnels - (1793-1812)
    • 2 L 246, 2 L 247, 2 L 248, 2 L 249, 2 L 250, 2 L 251/1-2, 2 L 252, 2 L 253/1-86, 88-107 - Tribunal correctionnel de Florac - (1794-1812)
      • 2 L 246 - Enregistrement des lois. - (1798-1801)
      • 2 L 247 - Enregistrement des délibérations, jugements et autres actes du tribunal. - (13 novembre 1795-25 août 1797)
      • 2 L 248 - Registre de renseignements de la police correctionnelle. - (1795-1812)
      • 2 L 249 - Registre de dépôt des jugements rendus en police municipale. - (16 décembre 1795-25 février 1803)
      • 2 L 250 - Registre des actes du jury d'accusation. - (7 février 1796-29 avril 1798)
      • 2 L 252 - Inventaires de pièces de procédure et divers. - (1795-1800)
      • 2 L 251/1-2 - Audiences - (1798-1801)
        • 2 L 251/1 - 8 fructidor an VI-21 fructidor an VII. - (25 août 1798-7 septembre 1799)
        • 2 L 251/2 - 21 fructidor an VII-5 prairial an IX. - (7 septembre 1799-25 mai 1801)
      • 2 L 253/1-86, 88-107 - Dossiers de procédure - (1794-1801)
        • 2 L 253/24 - Contre Laurent Ricard, Maurice Mezin, de Meyrueis, et autres, pour excès et mauvais traitement envers un juge du tribunal de district. - (31 janvier 1794-19 décembre 1796)
        • 2 L 253/1 - Contre Augustin Ausset et Antoine Corriges, de Cocurès, pour menaces et mauvais traitements. - (8-19 décembre 1795)
        • 2 L 253/3 - Contre Victor Gévaudan, de Saint-Martin-de-Boubeaux, pour coups et blessures. - (15 février 1795-22 février 1796)
        • 2 L 253/2 - Contre Jean Merle et Suzanne Fraisse, son épouse, de Nogaret, commune de Saint-Germain-de-Calberte, pour vol de chataîgnes. - (27 décembre 1795-14 février 1796)
        • 2 L 253/7 - Contre Antoine Meyrueis et autres, des Bondons, pour mauvais traitements. - (2 avril 1795-16 avril 1796)
        • 2 L 253/21 - Contre Chevalier, Laporte, Clauzel fil autres, prévenus de tentative d'assassinat, à Saint-Martin-de-Boubaux. - (18 août 1795-2 octobre 1796)
        • 2 L 253/9 - Contre Julie et Elisabeth Pastorel et Marianne Bouniol, de Molines, commune d'Ispagnac, pour mauvais traitement. - (2 avril 1795-9 juin 1796)
        • 2 L 253/5 - Contre Louis Viala, prévenu d'avoir volé deux chemises. - (5 février-25 mars 1796)
        • 2 L 253/6 - Contre plusieurs habitants du village de Bieisses, commune de Quézac, accusés par la dame de Launay, veuve Châteauneuf-Randon, de lui avoir dévasté des bois. - (1 Avril 1796)
        • 2 L 253/11 - Contre Bruno André et Marianne Bugarel, sa femme, pour violences à Molines. - (13 avril-5 mai 1796)
        • 2 L 253/8 - Contre Jean Carrière, de la Parade, pour vol de bois. - (16 Avril 1796)
        • 2 L 253/10 - Au sujet de la découverte de deux cadavres, dans la commune de Vialas. - (29 Avril 1796)
        • 2 L 253/14 - Au sujet d'un meurtre commis la nuit au Castanet, commune de Saint-Germain de Calberte, sur la personne d'un des fils Pradeilles et de l'enlèvement de son frère par une bande armée. - (15-19 juillet 1796)
        • 2 L 253/15 - Contre Jean Ponge, de Vialas, pour excès et mauvais traitement. - (22 Juillet 1796)
        • 2 L 253/19 - Contre les sœurs Marie et Louise Fiancès, de Saint-Martin-de-Lansuscle, prévenues d'avoir noyé une femme. - (27 août-15 septembre 1796)
        • 2 L 253/20 - Contre Etienne Turenne et François André, bergers de la commune des Bondons, pour coups et blessures. - (19-28 septembre 1796)
        • 2 L 253/13 - Contre vingt-six individus prévenus d'avoir coupé des arbres dans le domaine de Rocheblave. - (20 février-26 juin 1796)
        • 2 L 253/4 - Contre Jean Cabanel, de Sainte-Croix, pour avoir tué un chien. - (4 Mars 1796)
        • 2 L 253/17 - Contre les auteurs d'un assassinat et d'un incendie au Mazel, commune de Saint-Martin de Boubeaux. - (20 avril-30 août 1796)
        • 2 L 253/12 - Contre plusieurs habitants de la commune de Saint-André-de-Lancize, pour avoir gardé des troupeaux dans la propriété d'un voisin. - (17 mai 1796)
        • 2 L 253/32 - Contre le nommé Hubac, pour dommages à la propriété de David Causse, de Gatuzières. - (23 mai 1796-20 juin 1797)
        • 2 L 253/16 - Contre François et Guillaume Arnal, de Drigas, commune de Hures, prévenus de tentative d'assassinat. - (26 juillet-14 août 1796)
        • 2 L 253/22 - Contre Louis Firmin, ci-devant gardien de la prison de Florac, accusé d'avoir favorisé l'évasion d'un prisonnier. - (1er octobre-1er novembre 1796)
        • 2 L 253/18 - Au sujet d'un assassinat commis à la Boissière, commune de Portes. - (20 août-13 septembre 1796)
        • 2 L 253/23 - Contre Antoine Pialat, de Malbosc, accusé d'avoir maltraité Jean Pierre Quet. - (9 septembre-7 décembre 1796)
        • 2 L 253/28 - Contre Pierre Hubac, de Gatuzières, prévenu d'incendie. - (22 septembre 1796-22 février 1797)
        • 2 L 253/58 - Contre Jean Agulhon, de Florac, prévenu de vol de raisins. - (28 septembre 1796-12 août 1798)
        • 2 L 253/67 - Contre Samuel Agulhon, des Rousses, pour avoir maltraité une femme qui chassait de son champ les moutons qu'il y gardait. - (5 décembre 1796-7 octobre 1798)
        • 2 L 253/25 - Contre Jean Paulet, dit Paris, et son fils Jean Paulet, de Montmirat, pour dommages causés à la terre de Pierre Privat, de Lonjagnes. - (9 décembre 1796-10 janvier 1797)
        • 2 L 253/26 - Contre Léon Laget, aubergiste d'Ispagnac, pour mauvais traitement. - (15 décembre 1796-16 janvier 1797)
        • 2 L 253/27 - Contre les habitants de Salvensac pour avoir commis des dégâts dans les propriétés des habitants de Cabrillac. - (26 décembre 1796-20 janvier 1797)
        • 2 L 253/30 - Contre Jean et Augustin Roux, de la Rouvière, commune de Florac, pour menaces et injures. - (28 janvier-7 mars 1797)
        • 2 L 253/37 - Contre Pierre et Antoine Seguin et Pierre Alcais, de Florac, pour empoisonnement de rivière. - (27 avril-25 août 1797)
        • 2 L 253/34 - Contre Charles Gardès, de Montvaillant, commune de la Salle-Prunet, pour mauvais traitement. - (7-14 juillet 1797)
        • 2 L 253/33 - Contre François Fumel, du Pompidou, pour vol de foin dans une grange. - (22 mai-24 juin 1797)
        • 2 L 253/36 - Contre les nommés Jean Paulet, père et fils, de Montmirat, pour avoir excédé un troupeau. - (1er-19 août 1797)
        • 2 L 253/29 - Contre Pierre, Louis et David Larguier, de Magistavol, paroisse de Cassgnas, pour mauvais traitement. - (27 janvier-3 mars 1797)
        • 2 L 253/31 - Contre des inconnus qui coupèrent l'arbre de la liberté à Bédouès. - (3 Juin 1797)
        • 2 L 253/38 - Contre Pierre Delpuech, de Saint-Laurent de Trèves, pour excès et mauvais traitement. - (19 juillet-29 août 1797)
        • 2 L 253/35 - Au sujet de la découverte d'un cadavre dans la commune de Hures. - (9 août 1797)
        • 2 L 253/39 - Contre Louis Jean, dit Garneirenc, voiturier à Meyrueis, pour vol de blé. - (12 août-7 septembre 1797)
        • 2 L 253/73 - Contre Pierre Arbousset et Jeanne Teissèdre, mariés, de Fraissinet-de-Fourques, pour mauvais traitement. - (3 septembre 1797-29 novembre 1799)
        • 2 L 253/42 - Contre Etienne Filhot et Jean Faure, de Nîmes, pour un vol de mouchoirs, commis à la foire de Meyrueis. - (30 septembre-1er novembre 1797)
        • 2 L 253/41 - Contre Pierre Grégoire, dit la Chappe de Florac, pour dévastations dans un bois appartenant à la dame Launay, veuve Châteauneuf-Randon. - (1er-27 octobre 1797)
        • 2 L 253/65 - Contre les nommés Mazoyer et Cayla, de la commune de Saint-Germain de Calberte, pour rébellion à la justice et mauvais traitement envers un huissier et deux gendarmes. - (18 novembre 1797-19 septembre 1798)
        • 2 L 253/52 - Contre le citoyen Hourson, président de l'administration municipale de Sainte-Étienne-Vallée-Française, accusé de menées royalistes. - (26 novembre 1797-27 avril 1798)
        • 2 L 253/46 - Contre François Agulhon, ex-geolier, prévenu d'avoir favorisé l'évasion de huit volontaires, détenu à Florac. - (28 novembre-20 décembre 1797)
        • 2 L 253/43 - Contre Julie Demanton, femme Aubric, et Jean Saint-Jean pour distribution de fausse monnaie. - (29 novembre-3 décembre 1797)
        • 2 L 253/44 - Contre le berger commun des habitants de Saint-Julien-du-Gour, commune de Florac, pour avoir conduit ses bêtes dans un champ particulier. - (29 novembre-5 décembre 1797)
        • 2 L 253/45 - Contre Pierre Roux, aubergiste de St-Jean-du-Gard, prévenu d'avoir voulu voler un chien d'arrêt. - (2-18 décembre 1797)
        • 2 L 253/48 - Contre Jean Granier, de Saint-Hippolyte (Gard) déjà jugé par le tribunal correctionnel d'Alais et en appel par le tribunal criminel du Gard et acquitté, prévenu d'avoir participé à l'attroupement qui eut lieu l'année précédente aux environs de Saint-Jean-du-Gard. - (10 décembre 1797-26 mars 1798)
        • 2 L 253/47 - Contre Jean Boulet, de Drigas, Jean Julien et Antoine Ruas, pour mauvais traitement. - (15-22 décembre 1797)
        • 2 L 253/55 - Contre Henri Gaillard, fils, de la commune de Sainte-Croix, pour mauvais traitement. - (24 décembre 1797-27 juin 1798)
        • 2 L 253/51 - Contre le citoyen Dejean, de Meyrueis, officier de santé, accusé d'incivisme. - (30 décembre 1797-24 avril 1798)
        • 2 L 253/75 - Contre Jean Louis Rouvière, de Florac, prévenu d'empoisonnement de rivière. - (25 août-15 décembre 1798)
        • 2 L 253/53 - Contre Henri Noir fils, tisserand de Sainte-Croix, pour mauvais traitement. - (5 février-5 juin 1798)
        • 2 L 253/56 - Au sujet de l'effraction nocturne de la barrière de Florac. - (24 Juillet 1798)
        • 2 L 253/98 - Contre les frères Ponge de la commune de Meyrueis, les frères Jullian et Jean Masbernard, de la commune de St-Etienne Vallée-Française, pour attroupement et violences. - (19 février 1798-14 mars 1801)
        • 2 L 253/81 - Contre Jacques Rouson, de la Rouveyrette, commune de Sainte-Croix, pour menaces et mauvais traitement envers Marie Madeleine Gaillard, sa femme. - (27 février-3 avril 1799)
        • 2 L 253/69 - Contre Jean Louis Soulages et Jean Pierre Rauzier, de Sainte-Croix-Vallée-Française, pour excès et voies de fait. - (14 mars-10 octobre 1798)
        • 2 L 253/49 - Contre Antoine Mazauric, Claude Meynadier, Jean Arnal et autres, du Masbonnet, pour excès et mauvais traitement. - (22 mars-4 avril 1798)
        • 2 L 253/64 - Contre Jean Fraisse, de Florac, et Antoine Bouniol, son complice, pour vol de gerbes. - (6 avril-24 août 1798)
        • 2 L 253/50 - Contré Jean Chabeau, gendarme, et Louis Mazoyer, ci-devant gardien de la maison d'arrêt de Florac, prévenus d'avoir favorisé l'évasion d'un détenu. - (16-22 avril 1798)
        • 2 L 253/63 - Contre Jean Antoine Caussignac, de Saint-Pierre des Tripieds, prévenu d'avoir protégé un prêtre réfractaire et d'avoir entretenu avec lui une correspondance ouverte. - (30 avril-24 août 1798)
        • 2 L 253/57 - Contre Sixte Teissier, des Laubies, et autres pour mauvais traitement. - (4 mai-6 août 1798)
        • 2 L 253/54 - Contre Marguerite Fiche, épouse Baille, de Florac, pour mauvais traitement. - (6-22 juin 1798)
        • 2 L 253/59 - Contre Etienne Julie, ci-devant gardien de la prison de Meyrueis, prévenu d'avoir favorisé l'évasion d'un conscrit déserteur. - (18 juillet-16 août 1798)
        • 2 L 253/60 - Contre Catherine Malgoire et Marie Firmin, de Florac, pour avoir injurié les préposés à la barrière du midi. - (24 juillet-16 août 1798)
        • 2 L 253/61 - Contre Pierre Boulet, dit Ramel, de Florac, pour injures aux préposés de la barrière du nord. - (28 juillet-18 août 1798)
        • 2 L 253/40 - Contre Jean Poujols, de Cabrilhac, et Adhéran, fils, de Ferrussac, pour excès et mauvais traitement. - (30 Juillet 1798)
        • 2 L 253/62 - Contre Jean Chabeau, gendarme, et Louis Mazoyer, ex-gardien de la maison d'arrêt de Florac, prévenus d'avoir favorisé l'évasion d'une détenue. - (31 juillet-20 août 1798)
        • 2 L 253/83 - Contre Pierre et François Gauch, Pic, dit Ratgrioule, Louis Bonicel, André et Louis Malaval et le nommé France Goudeur, prévenus d'être du nombre de ceux qui ont pillé et dévasté le bocard de la mine de Bluech, commune de Saint-André-de-Lancize. - (7 août 1798-23 mai 1799)
        • 2 L 253/68 - Contre Guillaume et Pierre Hermet, père et fils, d'Ispagnac, pour mauvais traitement. - (23 août-8 octobre 1798)
        • 2 L 253/85 - Contre Pierre Causse, Antoine Salles, gendarmes et Paul Pinet, ex-gendarme, prévenus de complicité dans l'évasion du nommé Viala, de Florac, déserteur. - (23 août 1798-27 mai 1799)
        • 2 L 253/79 - Contre quelques habitants de la commune de Barre pour vol de bois et de fougère. - (18 septembre 1798-5 mars 1799)
        • 2 L 253/66 - Contre le citoyen Velay, de Pont-du-Tarn, pour excès et mauvais traitement. - (25 Septembre 1798)
        • 2 L 253/74 - Contre Pierre Pralong, de Nabrigas, accusé de vol d'avoine. - (26 septembre-11 décembre 1798)
        • 2 L 253/70 - Contre les citoyens Couve, brigadier, Lacrotte, Monna et Tresfonds, gendarmes prévenus d'avoir favorisé l'évasion du nommé Brouès, accusé d'émigration. - (6-22 octobre 1798)
        • 2 L 253/71 - Contre le citoyen Vivens, agent municipal de la commune de Quézac, pour s'être opposé à l'arrestation du nommé Pastorel, dit Chadenet, prévenu d'émigration. - (23-26 octobre 1798)
        • 2 L 253/72 - Contre Jean Louis Donzel, du Pont-de-Montvert, pour injures, menaces et mauvais traitement. - (2 novembre 1798-12 novembre 1799)
        • 2 L 253/76 - Contre André Monteils, concierge de la maison d'arrêt de Florac, prévenu d'avoir favorisé l'évasion de cinq détenus. - (17 décembre 1798-11 janvier 1799)
        • 2 L 253/77 - Contre Pierre Hubac, Antoine Martin, Jean Poujat, Antoine Plantier et François Gache, de Malbosc, pour dommages et voies de fait. - (23 janvier-9 février 1799)
        • 2 L 253/82 - Contre Jean François Daudé, négociant de Saint-Germain de Calberte, prévenu de faux. - (21 octobre 1798-27 avril 1799)
        • 2 L 253/68 - Contre Roucouly, notaire public, David Pelet et Elisabeth Perrier, veuve Petit, de Meyrueis, pour une erreur commise dans le règlement d'un compte. - (27 février-19 juillet 1799)
        • 2 L 253/78 - Contre Simon Sabatier, d'Alès, accusé de vol d'une jument à Saint-Etienne-Vallée-Française. - (28 Février 1799)
        • 2 L 253/93 - Contre Pierre Coulomb, de la Salle-Prunet, pour vol d'arbres fruitiers. - (7 mars-7 septembre 1799)
        • 2 L 253/80 - Contre Jean Pierre Bancilhon, de St-Laurent-de-Trèves, pour injures, coups et blessures graves. - (8-11 mars 1799)
        • 2 L 253/86 - Contre Pierre Lapeire, Jean Daille, François Saint-Pierre, François Gache et André Caussignac, de la Parade, prévenus d'avoir favorisé le 4 prairial l'évasion de 18 déserteurs ou conscrits confiés à leur garde. - (23 mai-1er juillet 1799)
        • 2 L 253/90 - Contre Joseph et Antoine Toye, de Saint-Germain de Calberte, pour avoir maltraité François Corriger. - (27 mai-22 août 1799)
        • 2 L 253/96 - Contre Pierre Causse et André Joubert, gendarmes de Florac, prévenus d'avoir laissé évader un déserteur. - (20 juin-24 octobre 1799)
        • 2 L 253/91 - Contre Antoine Maillé, du domaine de Raffegue, commune de Meyrueis, qui autorisa dans un bâtiment de son domaine un rassemblement de fanatiques pour l'exercice du culte. - (29 juin-3 septembre 1799)
        • 2 L 253/88 - Contre Jean Puchairal, de la commune de Bédouès, pour vol de foin et mauvais traitement. - (24 juillet-2 août 1799)
        • 2 L 253/89 - Contre David Huguet, de la commune de Florac, pour mauvais traitement envers son voisin Jean Alcais. - (14-21 août 1799)
        • 2 L 253/94 - Contre Antoine Boissière, de Marvejols, pour propos contre-révolutionnaires tenus à Barre et au Pompidou. - (26 août-20 septembre 1799)
        • 2 L 253/92 - Contre Jean Boisserolles, de Saint-Julien-du-Gour, commune de Florac, pour mauvais traitement envers une vieille femme. - (28 août-3 septembre 1799)
        • 2 L 253/95 - Contre Privat Calberte et Angélique Privat Calberte, sa fille, de Saint-Germain, pour détention d'un papier contre révolutionnaire. - (2 septembre-11 octobre 1799)
        • 2 L 253/97 - Contre le nommé Sabatier, de la commune de Gabriac, pour avoir donné un soufflet au nommé Carrière. - (22 septembre-25 octobre 1799)
        • 2 L 253/84 - Contre Jean Dhombres et Catherine Monteil, sa femme, de Florac, pour mauvais traitement. - (17-24 mai 1799)
        • 2 L 253/99 - Contre François François, dit Lamotte, de Montbrun, commune de Quézac, pour vol ou filouterie. - (6-17 décembre 1799)
        • 2 L 253/100 - Contre Jean Chardenon fils et sa sœur Marie, de Florac, pour mauvais traitement. - (23 septembre 1799-15 mars 1800)
        • 2 L 253/102 - Contre le nommé Jean Hours, de St-Germain-de-Calberte, prévenu de vols, assassinats, et qui fut enlevé des mains de la gendarmerie et tué à coups de fusil par une bande armée. - (13 février-22 mars 1800)
        • 2 L 253/103 - Contre Jean François Lapierre, de la commune de Moissac, et son fils, pour diverses atteintes à la propriété d'autrui (corr.). - (3 mars-3 avril 1800)
        • 2 L 253/101 - Contre Baptiste Huc, dit Grèze, de Bédouès, pour échange d'injures et de coups avec la nommée Jeanne Lapize. - (12-15 mars 1800)
        • 2 L 253/104 - Contre Auguste Guin, de la commune des Bondons, pour mauvais traitements (corr.). - (17 mars-16 avril 1800)
        • 2 L 253/105 - Contre Jean Bousquet, de la commune de Quézac, pour avoir maltraité un garde-champêtre (corr.). - (25 mars-1er mai 1800)
        • 2 L 253/107 - Contre plusieurs habitants du canton de Barre pour n'avoir pas obéi à un ordre d'appel contre les brigands donné par le commandant de la garde nationale du canton (corr.). - (10 mai-29 juillet 1800)
        • 2 L 253/106 - Contre le nommé Velay, de Florac, pour mauvais traitements (corr.). - (27 juin-4 juillet 1800)
    • 2 L 254, 2 L 255, 2 L 256, 2 L 257, 2 L 258, 2 L 259, 2 L 260, 2 L 261/1-69 - Tribunal correctionnel de Marvejols - (1793-1805)
      • 2 L 254 - Enregistrement des lois. - (1795-1801)
      • 2 L 255 - Correspondance. - (1798-1799)
      • 2 L 256 - Registre des expéditions. - (21 juin 1799-10 décembre 1805)
      • 2 L 257 - Registre des dépenses. - (22 septembre 1798-10 novembre 1799)
      • 2 L 258 - Registre des cautionnements. - (18 août 1798)
      • 2 L 259 - Inventaires ou récépissés de procédures. - (1795-1800)
      • 2 L 260 - Procès-verbaux, conclusions. - (1797-1799)
      • 2 L 261/1-69 - Dossiers de procédure - (1793-1800)
        • 2 L 261/1 - Contre Jean Pierre Meissonnier, des Andaniols, commune de Saint-Sauveur de Peyre, pour brigandage et assassinat. - (13 avril-29 mai 1796)
        • 2 L 261/2 - Contre Jean Pelaprat, de Grèzes, et autres, pour rixes et mauvais traitements. - (14 Février 1797)
        • 2 L 261/3 - Contre les auteurs de mauvais traitements commis sur le nommé Chazali, berger de Brion. - (20 mai-9 juillet 1797)
        • 2 L 261/4 - Contre Gabrielle Galabrun, de Marvejols, pour mauvais traitements. - (17-18 juillet 1797)
        • 2 L 261/5 - Contre Jean Antoine Vache, du Malzieu, pour vol d'arbre. - (9 février 1793-8 septembre 1797)
        • 2 L 261/6 - Contre Jean-Baptiste Randavel et Joseph Vabre, de la commune de Gabrias, pour mauvais traitements. - (18-25 septembre 1797)
        • 2 L 261/7 - Contre Jean-Baptiste Malet, de Saint-Léger de Peyre, pour tentative de meurtre. - (2-4 octobre 1797)
        • 2 L 261/8 - Contre les auteurs de l'assassinat de Jean-Baptiste Malet, de Saint-Léger de Peyre. - (7-15 octobre 1797)
        • 2 L 261/9 - Contre Pierre Badaroux, d'Auxillac, pour excès et mauvais traitements sur la personne de son frère qu'il accusait de lui avoir volé des pommes de terre. - (9-19 octobre 1797)
        • 2 L 261/10 - Contre Antoine Meilhac, de Chirac, pour excès et mauvais traitements. - (27 Octobre 1797)
        • 2 L 261/11 - Contre les frères Gache, de Laval, pour excès et mauvais traitements. - (23 octobre 1797-16 novembre 1798)
        • 2 L 261/12 - Contre Louis Aldebert, de la Canourgue, pour vol de draps. - (5 décembre 1797-10 janvier 1798)
        • 2 L 261/13 - Contre Delphine Brunel et Anne, sa fille, de la Canourgue, pour un vol de blé commis avec la complicité des enfants de la victime. - (20 octobre 1797-10 janvier 1798)
        • 2 L 261/14 - Contre Jean Fournier et ses fils, de Fournels, accusés d'excès et de mauvais traitements. - (26 décembre 1797-25 janvier 1798)
        • 2 L 261/15 - Contre plusieurs habitants de Chassagne, commune de Blavignac, accusés d'avoir porté le trouble dans les foires et marchés et pris part à une rixe à Saint-Chély. - (7 décembre 1797-10 février 1798)
        • 2 L 261/16 - Contre Etienne, Marianne et autre Marianne Jouquet, de Barjac, pour vol. - (21 mai 1797-14 février 1798)
        • 2 L 261/17 - Au sujet d'un vol d'effets commis, la nuit, à la Canourgue. - (26 Février 1798)
        • 2 L 261/18 - Contre certains habitants de Malvezi, Mejerivière, et d'Estables, pour avoir assailli et maltraité, la nuit, les frères Reversat, de La Canourgue. - (6 février-2 mars 1798)
        • 2 L 261/19 - Contre plusieurs habitants de la commune de Fontans, pour avoir formé un rassemblement, lors de l'arrestation des ci-devant curé et vicaire de la commune. - (12 mars-23 avril 1798)
        • 2 L 261/20 - Contre Jean-Baptiste Martin, de Langogne, et Jean Rachas, de Rocles, pour avoir occupé toute meublée une maison qu'ils prétendaient leur avoir été vendue. - (24 septembre 1797-10 mai 1798)
        • 2 L 261/21 - Contre Jean Moulin et Jeanne Tuffery, sa femme, de Saint-Alban, pour excès et mauvais traitements sur la personne de François Tuffery. - (2 janvier-25 mai 1798)
        • 2 L 261/22 - Contre les frères Pagès, de Saint-Laurent de Veyrès, pour rixe. - (2 mai-13 juin 1798)

1 2 3  > 3 pages

Voir par page :10 20 50 100